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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Agents contractuels

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ACR occasionnel et ISOE

Question

Ma collègue A…… , enseignante en informatique, en contrat ACR occasionnel remplace une collègue en arrêt maladie.

A…… ne touche pas les ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves , les services du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement lui ont répondu que les ISOE ne sont pas versé au ACR occasionnel ; est-ce vrai ? Sinon quel est le texte qui contraindrait le SRFD à lui verser ?

D’avance merci pour elle.

Réponse

Lorsque nous avions posé cette question à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche nous avions obtenu la réponse suivante (voir pièce jointe en cliquant ici) : Dès lors que le suivi (notamment la participation aux conseils de classe) est assuré, l’ISOE doit être versée.

Pas de rupture conventionnelle dans le droit public

Question : agent de droit public dans un EPL EPL Établissement Public Local , je souhaiterais quitter ce métier. Une rupture conventionnelle est-elle possible comme dans le privé ?

Réponse : Non, il n’existe pas, pour le moment de transposition du dispositif mis en place dans le privé. Si dans le droit du travail, il est possible de négocier son départ,"en droit public, la poursuite de l’intérêt général et l’objectif de protection des deniers publics limitent les possibilités de négociation des conditions d’indemnisation d’une rupture de contrat de travail". Enfin, il convient de noter que le licenciement, le non-renouvellement de contrat et les cas de démissions considérées comme légitimes ouvrent droit au bénéfice de l’allocation chômage.