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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Enseignants

Complément de service dans un autre établissement

Question

Au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXXX , le proviseur ne semble pas accepter l’idée que les personnels du lycée, à qui on demande d’effectuer un complément de service à YYYYY (qui est un centre faisant partie de l’EPL EPL Établissement Public Local de XXXX), puissent avoir besoin d’un ordre de mission. Or, il faut un ordre de mission pour pouvoir quitter sa résidence administrative.

Plusieurs personnels sont concernés par cette pratique qui consiste à faire quelques heures de cours à YYYYY et la majorité de son temps de travail à XXXX (à une heure de distance de YYYYY).

Je voudrais bien aider ces personnels à faire valoir leurs droits mais la confusion règne : le second établissement dans lequel les collègues assurent leur complément de service doit-il être un établissement totalement dissocié du premier, c’est à dire ne faisant pas partie du même EPL ?

Réponse

La note rédigée par le Sous-Directeur EPC et qui a été transmise aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement est claire. Tout figurait déjà dans MAJUR2004 (fiche n°8).

Que l’établissement, ou le site, appartienne ou non au même EPL que l’établissement ou le site de la résidence administrative, un ordre de mission est nécessaire ; il est rédigé par le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , et précise qui remboursera (SRFD, EPL, etc.).

Il est déconseillé de se déplacer sans cet ordre de mission réglementaire.

Agrégé en stage au MAP

Question

J’étais PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXX de 2000 à 2005. J’ai réussi l’agrégation interne. Je suis pour 2005/2006 agrégé de l’EN EN Éducation nationale détaché au LEGTA de XXX pour un an. Je désire rester à XXX.

Je dois remplir la demande de principe cette semaine. Quelle case dois-je cocher ? Il n’y a pas de case « renouvellement de détachement ».

Réponse

Tu crées une case « renouvellement de détachement », et tu indiques tes v½ux d’affectation au MAP ; puis, tu remplis une fiche de position où ce cas est prévu (demander au secrétariat de ton établissement).

Au cas ou le détachement ne serait pas reconduit, pour éviter d’être nommé à l’EN EN Éducation nationale dans n’importe quelle académie, il faut faire une demande de réintégration conditionnelle (via SIAM).

Coordination EPS et heures d’UNSS

Question

Il semble que les professeurs d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive aient droit à une décharge pour coordination.
Je souhaite obtenir quelques renseignements à ce sujet, et aussi sur l’attribution des trois heures d’UNSS.

Réponse

- Un enseignant d’EPS par EPL EPL Établissement Public Local est chargé de la coordination de l’EPS (PEPS PEPS Professeur d’éducation physique et sportive ou PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou agrégé d’EPS). Il a, pour cet enseignant, une heure de décharge hebdomadaire si l’EPL compte jusqu’à 600 élèves, deux heures au-delà de 600 élèves. On peut remarquer que les élèves de CPA sont sur la grille du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole ou du LPA LPA Lycée Professionnel Agricole .

- Les trois heures d’UNSS sont attribuées à chaque enseignant. L’enseignant qui ne souhaite pas en bénéficier doit le déclarer à son chef d’établissement, et devra alors assurer 20h de cours s’il est certifié, 17 h s’il est agrégé.

  • S’il y a dans l’établissement des activités dans le cadre de l’UNSS, cela se passe le mercredi après midi.
    Si l’établissement n’est pas adhérent à l’UNSS, il peut mettre en place des pratiques indépendantes en face des 3 heures de décharge. Ces pratiques sportives peuvent également être mises en place, bien évidemment, si l’établissement est adhérent UNSS.
    Il semble alors logique que les enseignants d’EPS assurent soit les heures d’UNSS, soit ces pratiques sportives
Majoration de service en STAV comportant deux spécialités

Question

A propos des règles concernant la majoration de service, je ne vois pas comment les appliquer à une classe de STAV ayant 2 spécialités.

Lorsqu’on intervient dans un groupe de spécialité, s’agit-il d’une classe, tout en sachant qu’il s’agit bien de cours et non de TP/TD ?

Réponse

Si la classe a plus de 20 élèves, et si les spécialités en ont moins de 20, les enseignants qui exercent en tronc commun (la classe) n’ont pas de majoration (en tout cas du fait de cette classe), ceux qui enseignent en spécialité peuvent en avoir une (s’ils effectuent plus de 8 h devant moins de 20 élèves).

C’est ce que dit MAYAJUR 2004.

Heures supplémentaires des enseignants (ou HSA)

Question

Je suis PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole en lettres histoire et cette année, mon proviseur m’impose d’effectuer trois heures supplémentaires.

Suis-je obligé de les accepter ? Puis-je les refuser ? Sinon, à quel taux vont-elles m’être payées ?

Réponse

On ne peut vous imposer qu’une seule heure supplémentaire année.
Cf. Décret n°71-618 (article 9) fixant les obligations des enseignants.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire condamne d’ailleurs le recours massif aux heures supplémentaires qui bloque la création de postes.

Pour connaître les taux, cf. la note de service SG/SDMEC/N2010-0139 du 20 juillet 2010.

Effectif des classes : y a-t-il un maximum ?

Question

Existe t-il un texte donnant la limite maximum du nombre d’élèves par classe ?

Ici au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXXX, on a actuellement 2 classes de première STAE et 2 classes de terminale STAE avec un effectif moyen de 23 élèves. Le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement envisage pour la rentrée prochaine de regrouper ces classes en une seule première STAE et une seule terminale STAE avec un effectif de 45 élèves par classe pour compenser la baisse annoncée de DGH DGH Dotation globale horaire  !

Réponse

Il n’y a pas de texte qui limite l’effectif des classes.

Cependant, les enseignants dans les classes à fort effectif peuvent avoir des réductions de service. Les seuils de dédoublement sont de 16 ou 24, donc il faudra prévoir 3 groupes pour certaines disciplines pour les TP ou TD.

En pratique, et jusqu’à ce jour, les effectifs des classes sont contractualisés, entre SRFD et EPL EPL Établissement Public Local , à un maximum de 32 élèves. Les raisons pédagogiques que l’on peut invoquer auprès du directeur d’EPL ou du SRFD devraient suffire.

Il faut être vigilants sur cette contractualisation qui est déjà en cours pour la rentrée 2006. Le Chef d’établissement est déjà en mesure d’informer les personnels des prévisions régionales pour la rentrée 2006.

Peut-on modifier la fiche de service en cours d’année ?

Question

Une collègue ACR me demande si c’est normal de perdre une heure de service (ACR à temps partiel avec heures supplémentaires) à cause de la majoration de service pour cause de faible effectif.

Lorsqu’elle a signé sa fiche de service, les élèves étaient suffisamment nombreux dans une classe, mais aujourd’hui, après quelques démissions, l’effectif est retombé au-dessous du seuil de "petit effectif".

  • À quelle date compte-t-on les élèves ?
  • Est-il possible de revenir sur une fiche de service signée par l’agent ?

Réponse

Si les heures supplémentaires en question ont été modifiées, c’est que ce sont des heures supplémentaires annuelles.

Le bon sens voudrait que les situations soient stabilisées juste après l’enquête lourde de septembre. C’est l’enquête remise par les chefs d’établissement aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement (classes, effectifs, langues vivantes, options, etc.), à partir de laquelle la DGHC (dotation globale horaire complémentaire) est déterminée. Après, plus rien ne devrait varier.

Lorsqu’un agent signe sa fiche de service, le chef du SRFD l’a signée avant lui ; de plus, elle indique un horaire hebdomadaire valable pour toute l’année ; il n’y a donc vraiment aucune raison de la modifier.

Explication officielle du calcul du SCA

Question

Je ne comprends ni le calcul du SCA SCA Suivi-Concertation et Autres pour cette année, ni pourquoi il semble devoir apparaître, dorénavant, sur la fiche de service, alors qu’il n’a pas d’existence réglementaire, d’après ce que j’en sais.

Aussi, je vous demande de bien vouloir me communiquer les références des textes réglementaires qui instituent le SCA, ainsi que la formule de son calcul.

Réponse

La méthode de calcul et les principes qui régissent le SCA sont inchangés par rapport aux années précédentes :

  • Méthode de calcul :
    horaire hebdomadaire moyen (pondéré pour les classes ouvrant droit à la pondération) x nombre de semaines de stage prises sur la scolarité prévues dans les référentiels.
  • Principes :
  1. énoncés dans la Circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 (Mayajur) :
    * le sens : "Le SCA (Suivi-Concertation et Autres) symbolise le fait que les équipes pédagogiques assurent au sein des établissements un certain nombre d’activités autres que le face à face élève."
    * les modalités de gestion : "L’ utilisation de ces heures fait l’objet en début d’année d’une déclaration forfaitaire globale de l’enseignant. Cette déclaration est d’une part incitative dans le but de mobiliser et d’autre part, permet d’indiquer les activités que l’enseignant entend développer au moment de la signature de sa fiche de service. L’annexe à la fiche de service permet de lister ces activités".
  2. énoncés dans les arrêtés relatifs aux grilles horaires des référentiels :
    « Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suvi des élèves en stage, concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants ».
    NB : Cette mention figurait dans les anciennes grilles des référentiels sous la notion de Potentiel Horaire Enseignant.
Circulaire Mayajur
Première chaire et groupes

Question

On a toujours des surprises avec ces fiches de service

Voilà que j’apprends que les cours en groupe en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ne rentrent pas dans le compte des heures nécessaires pour l’heure de chaire. Est-ce vrai ?

Réponse

C’est faux ! Le premier groupe compte, le second non.

Agrégation : PLPA et PCEA admis

Question

Est-il encore possible, avec des appuis, de rester enseigner au ministère de l’agriculture après obtention de l’agrégation ?

Mon proviseur, en qui j’ai toute confiance, devrait me soutenir, mon inspectrice aussi sans doute, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ...

Ai-je, franchement, des raisons d’y croire un peu ?

Réponse

Habituellement, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et l’Inspection de l’Enseignement Agricole interviennent auprès du MEN MEN Ministère de l’éducation nationale pour conserver leurs anciens PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , parfois avec succès. Le SNETAP-FSU leur signale les cas qu’ils n’auraient pas répertoriés eux-mêmes.

Cependant, actuellement, c’est le recteur de l’académie d’affectation qui décide en dernier ressort ; tout dépend donc de la situation de son académie en termes de déficit ou d’excédent.

Conseil de classe

Question

À plein temps, on est tenu d’assister à six conseils de classe, cela veut-il dire que ca fait trois à mi-temps ?

Réponse

Oui, de la même façon que le salaire et la part fixe de l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves sont divisés par deux.

Mutation pour enseigner en CPGE

Question

Je suis en poste à XXX et j’ai fait une demande pour un poste en CPGE CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles à YYY.

Connais-tu les critères pour une telle affectation ?

Réponse

Les postes ciblés « agrégés » sont des postes pour enseigner en CPGE ; les agrégés sont donc prioritaires.

Enseignants en CPGE : indemnité de fonctions particulières

Question

Quand les enseignants en classes préparatoires du MAP seront-ils mis à égalité, du point de vue des indemnités, avec leurs collègues de l’EN EN Éducation nationale  ?

Réponse

Depuis le début des négociations MAYA, le SNETAP, seul, demande que cette indemnité soit attribuée aux enseignants dans les CPGE CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles du MAP.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche l’avait promise pour le moment où, comme à l’EN EN Éducation nationale , la baisse du taux des HSA HSA Heures supplémentaires annuelles serait réalisée. C’est chose faite depuis le rentrée 2004, mais la DGA, puis le Secrétariat Général du Ministère, ont jugé opportun d’attendre.

Après plusieurs interventions, orales et écrites, du SNETAP, le décret et l’arrêté sont parus au Journal Officiel. L’effet est au 01-09-2004.

L’un fixe les conditions d’attribution de cette indemnité, l’autre son montant.

Heures complémentaires dans un établissement différent

Question

A la rentrée, je serai sur un demi poste, et je comptais effectuer des heures d’enseignement en Université, mais un collègue m’a affirmé que le fonctionnariat interdisait aux enseignants d’effectuer des heures d’enseignement en dehors de l’Enseignement Agricole, ce qui me semble aberrant. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ? Dans le cas où cela est serait possible, pourriez-vous m’indiquer à quelle hauteur un complément est possible ? Y a-t-il des démarches à faire auprès de l’administration ?

Réponse

Il n’est pas possible d’effectuer des heures complémentaires lorsqu’on travaille à temps partiel.
Si l’on travaille à temps complet, on peut en effectuer en Université ou autre établissement d’enseignement, avec l’autorisation de son chef d’établissement. En principe, l’Université fournit les imprimés nécessaires.
L’horaire annuel y est indiqué, et le chef d’établissement juge aussi en fonction de cela.

Complément de service en CFA-CFPPA

Question

Une collègue PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole fait des heures en CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, est il possible de lui imposer de faire des heures pendant les vacances scolaires alors qu’elle est en poste au lycée.

Réponse

Le statut (art.3) des PCEA prévoit que l’on peut enseigner en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ou CFPPA si l’on est volontaire, et si l’on a reçu une formation à cet effet.

Il en est de même pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , et, par extension, pour les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional .

Si la collègue n’était pas volontaire, elle a le droit d’arrêter.

Réunion des enseignants pendant les congés scolaires

Question

Dans mon établissement, une réunion des enseignants est prévue le 5 juillet, avec leur accord, pour "récupérer" le lundi de Pentecôte (journée de solidarité). Est-ce normal, les vacances commençant le 4 juillet ?

Réponse

Les dates des vacances scolaires sont fixées par arrêté. Elles ne peuvent être modifiées que par un autre arrêté.

Donc, même si la majorité des enseignants de l’établissement est d’accord pour se réunir en période de vacances scolaires, un enseignant particulier n’a pas d’obligation à y assister.

Au-delà de la date de début des vacances, les enseignants ne peuvent être convoqués que pour des opérations liées aux examens.

Vacation d’enseignement

Question

Je souhaiterais obtenir des informations quand aux conditions de rémunération d’un enseignant vacataire en lycée agricole public. Cela est-il possible car personne n’a encore su me répondre ?

Réponse

Le contrat de vacation permet la rémunération des intervenants extérieurs assurant à titre d’occupation accessoire une tâche d’enseignement. Les professeurs vacataires sont des professeurs embauchés par l’État pour exécuter un quota d’heure. La différence avec un contrat à durée déterminée de date à date est fondamentale puisque seules les heures de vacation effectuées sont payées.
Il ne peut être qu’une rémunération annexe d’une rémunération principale à hauteur de 200 heures maximum. Au-delà, il doit se transformer en CDD CDD Contrat à durée déterminée .

ISOE

Question

Sur ma fiche de paye, est indiquée ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves part fixe et ISOE par modulable. Que cela signifie-t-il ?

Réponse

Par décret n° 89-452 du 6 juillet 1989 à l’Éducation Nationale et décret n°89-718 du 2 octobre 1989 pour l’enseignement agricole public, est instaurée une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) en faveur des personnels enseignants du second degré. (voir décret 1994 modifié)
L’ISOE se compose d’une part fixe et d’une part modulable

1. La part fixe est allouée à tous les enseignants du second degré exerçant dans un établissement secondaire y compris dans les classes post-bac et au CNED, du CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
.

2. La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés avec son accord par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire (professeur principal), qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves.

L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions. Elle n’est allouée par division qu’à un seul professeur, de la 6e à la terminale, sauf dans les établissements sensibles où il y a 2 professeurs principaux par classe. Ou bien dans les classes à deux sections ayant chacune un professeur principal

voir aussi question-réponse professeur principal/professeur coordinateur
voir aussi pour les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  : Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?

Professeur principal/ professeur coordonnateur

Question

Mon directeur adjoint veut que je devienne professeur principal/ professeur coordonnateur d’une classe à la rentrée prochaine. Puis-je refuser ? En quoi cela consiste-t-il ?

Réponse

Dans le cadre des obligations de service, tout enseignant peut être amené à assurer la fonction de professeur principal ou de professeur coordonnateur.

Si l’administration considère qu’il s’agit d’une seule et même fonction, pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , il n’en est rien.

Au Ministère de l’Éducation Nationale, le rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées est défini par la circulaire ministérielle n° 93-6087 du 21-01-1993 [1].
Parallèlement, dans les lycées professionnels et les lycées techniques, il y a (il peut y avoir) un chef de travaux [2]. C’est un professeur, n’assurant aucune séquence d’enseignement, ayant un service hebdomadaire de 36 heures. Il s’occupe des commandes de matériel des ateliers, des laboratoires, etc... mais aussi de la recherche de lieux de stage pour les élèves, de l’organisation matérielle de ces stages.

Au Ministère de l’Agriculture, rien de cela. Depuis la mise en place du CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation , la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a associé à la fonction de “ professeur principal ” celle de « professeur coordinateur ”. Ces deux fonctions sont confiées au même enseignant (NS du 20-09-1993 [3]), qui, soit perçoit la part modulable de l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves , et a 0,5 h de décharge hebdomadaire, soit bénéficie d’une décharge de 1,5 h (BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ). En classes préparatoires, la DGER refuse d’accorder décharge ou indemnité pour le professeur principal.

Le SNETAP-FSU considère que ces deux fonctions sont différentes et qu’elles pouvaient être confiées à deux enseignants.

Le texte de cette note de service est bref pour ce qui concerne les missions de professeur coordonnateur- principal : « Pour percevoir cette indemnité, les personnels doivent effectivement assurer d’une part une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation en liaison avec les partenaires de l’enseignement agricole et en concertation avec les parents d’élèves, et d’autre part organiser l’enseignement modulaire et le contrôle continu en cours de formation ». Certains référentiels de formation définissent le rôle du professeur coordinateur dans le même sens que cette note de service.

On confie parfois au professeur Principal de nouvelles tâches, en lui faisant remarquer qu’il perçoit l’ISOE (part modulable), alors que les conditions de paiement de cette indemnité sont parfaitement définies. Coordonner, n’est pas synonyme de “tout faire”. Les tâches administratives ne relèvent pas de la fonction mais du secrétariat scolaire.

Part modulable de la prime ISOE, pour les Professeurs Principaux :
« tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation »

Voir aussi question-réponse ISOE

Présidence de jurys d’examen

Question

Une présidence de jurys peut elle être assurée par un-e contractuel-le ?

Réponse

L’ arrêté du 1er octobre 1990 (paru au JO du 19 octobre 1990) fixe l’organisation des examens et rappelle la règle de nomination des présidents et présidents adjoints de jury d’examen ;

" Art. 3. - Un jury comprend : un président, éventuellement assisté de vice-présidents, fonctionnaires de catégorie A, désignés par le ministre chargé de l’agriculture ou le directeur régional de l’agriculture et de la forêt chargé de l’organisation de l’examen ; ... "
Plus spécifiquement pour le Brevet professionnel c’est le décret n°90-305 du 3 avril 1990 qui confirme cette règle.

Un président de jury ne peut donc être un agent contractuel.

Par extension cette règle s’applique aussi aux commissions d’examen qui sont présidées par les présidents adjoints (Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /POFEGTP/N2001-2118 du 4 Décembre 2001)