1er Boycott de l’histoire du Comité Hygiène et Sécurité Ministériel du ministère chargé de l’agriculture : l’intersyndicale exige des moyens suffisants pour les secrétaires des CHSCT, chargés de faire le lien entre l’administration et les personnels. Les organisations syndicales ont voulu envoyer un signal fort à (...)
Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
Presque 30 ans ont été nécessaires pour revoir ce décret, base de l’hygiène et la sécurité dans la fonction publique ... pour obtenir à peine plus qu’une modification de l’ancien :
Explication des modifications du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène, la (...)
21 février
La circulaire du 9 août 2011 est venue préciser les conditions d’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011.
Important : Nos EPLEFPA (établissements d’enseignements techniques) ne sont (...)
3 janvier
Chaque année une demande de crédits hygiène et sécurité peut se faire par le CHSCT Ministériel (Comité Hygiène, Sécurité et conditions de travail Ministériel)
15 novembre 2011
Compte rendu du Comité Hygiène et sécurité ministériel avec les résultats de l’enquête sur les TMS (Troubles musculo-squelettiques) en abattoirs et des questions sur la décentralisation dans l’enseignement, sur les risques des agents de laboratoire et sur les emplois de personnes (...)
25 mai 2011
Le groupe SNETAP du CHSM (Comité Hygiène et Sécurité Ministériel) défend les intérêts des personnels sur les aspects Hygiène et Sécurité avec assiduité et efficacité. Un nouveau decret doit paraitre tres prochainement qui va remplacer les Commissions Hygiène et Sécurité par des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de (...)