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Non titulaires

Dernier ajout : 14 mai.

Dossiers de la rubrique

  • Déprécarisation

    25 avril
    La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parue au JO le 13 mars 2012 : retour sur le combat du SNETAP-FSU pour (...)
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Derniers articles

  • 14 mai >> Non titulaires

    Contractuels de Catégorie A à temps incomplet : désormais plafonnement à 70% !

    Dans un arrêt récent le Conseil d’Etat sonne le glas de près de trois décennies de pratiques contractuelles dans la Fonction publique en considérant comme illégal le recrutement des contractuels de Catégorie A à temps incomplet sur la base du « 2° de l’Article 4 de la loi du 11 janvier 1984 ». Conséquence : désormais, les (...)
  • 16 avril >> Non titulaires

    II.1. Conditions de qualité et d’emploi

    II.1.1. Considérations préalables. En préambule, il convient de considérer que : 1/ c’est la date de signature du Protocole d’accord, le 31/03/2011 ou celle, courant du premier trimestre 2011, s’il y a eu une rupture de contrat entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 (cf. I.3.1. NdR), qui a été retenue par le législateur pour (...)
  • 16 avril >> Non titulaires

    I.1. Session 2012 EAP du dispositif de titularisation : conséquences des choix calendaires

    I.1.1. De la publication de la loi à l’organisation des recrutements réservés. La LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses (...)

Articles de cette rubrique

  • I.3. Rétablir la vérité sur 3 points clés de la loi

    16 avril Avant d’examiner la lettre de la loi, il convient de rétablir certaines vérités mises à mal par la diffusion de lectures, au mieux approximatives voire totalement erronées, qui ont semé la confusion, c’est le moins que l’on puisse dire, chez les collègues contractuels de l’EAP. I.3.1. « Pour être éligibles les agents (...)

  • II.2. Conditions d’ancienneté

    16 avril II.2.1. Précision sur l’absence de condition de diplômes et définitions de « durée de services publics effectifs » et de leur accomplissement « auprès (du même employeur) au 31 mars 2011 ». En préalable, il convient de préciser et de définir d’aucuns éléments essentiels : 1/ Il n’y a pas de condition de diplômes pour se (...)

  • De la loi à sa déclinaison dans l’EAP :

    16 avril La "Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique (...)" a été publiée au JO le 13 mars dernier. Analyse du texte et perspectives de déclinaison dans (...)

  • I.2. De ce que dit la loi à sa déclinaison dans l’EAP

    16 avril I.2.1. Un périmètre des éligibles restreint. La FSU et le Snetap sont intervenus sans relâche, aussi bien en amont, au cours des négociations sur le Protocole d’accord, que tout au long du processus législatif tant auprès des sénateurs que des députés, afin que le texte final de la loi soit à la hauteur des espoirs de titularisation que (...)

  • Publication au JO et session 2012 du dispositif de titularisation de l’EAP

    14 mars La LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) est parue le 13 mars au Journal Officiel. (...)

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