Le site du Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public
Fédération Syndicale Unitaire
Dernier ajout : 6 avril.
Bonjour
Je me permet de vous envoyer ce mel car je vais terminer ma 6éme année de contrat à durée déterminée sur le CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
……………. Lorsque je lis la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1326, je me rends compte que je peux prétendre à un CDI
CDI
Contrat à durée indéterminée
, si le Directeur du CFPPA me propose un nouveau contrat. Que faut-il que faire pour anticiper sur cette situation.
Un paramètre à savoir : je suis enceinte et je dois accoucher dans 3 mois : est-ce une situation favorable à une obligation par les Directeurs de me ré-embaucher ?
Voilà autant de questions que je me pose et qui commence à m’inquiéter car la situation conjoncturelle n’est pas forcément en notre faveur, même si des articles de loi sortent pour nous faire croire à une soi-disant résorption de la précarité !!!!!!
1ère remarque : Cette loi n’est en rien une résorption de la précarité, puisqu’au contraire elle entérine l’existence de contractuels "à vie" en lieu et place de fonctionnaires titulaires. Le peu d’avancées de la loi Sapin est ainsi remis en cause !
2°) Sur ta situation de congé maternité, cela ne constitue aucune obligation de réemploi au delà du terme de ton contrat. Nulle ne peut être licenciée pendant un congé maternité, mais aucune obligation de renouvellement de contrat n’est faite par la loi.
3°) La loi oblige à ce que, s’il y a renouvellement, ce soit en CDI. Ne sont exclus du renouvellement des contrats en CDI, que les agents recrutés pour l’exécution d’une convention de formation bien spécifique. La circulaire précise même que, dans ce cas, la convention doit être mentionnée dans le contrat ("pour éviter les cas de contentieux").Mais, à contrario, la loi n’a pas créé d’obligation de renouveler le contrat.
Cela dit, en l’absence de décision du CA de supprimer l’emploi, il serait facile d’établir le lien entre le non renouvellement du contrat (si c’était le cas) et l’obligation de faire un CDI, ce qui serait à même d’apporter la preuve d’un détournement manifeste de la loi, ou du moins de l’esprit de la directive européenne qui en est à l’origine. Il n’y aurait donc à priori pas de raison d’anticiper. Cependant, vu la mauvaise volonté (et mauvaise foi parfois) de certains, nous avons demandé à ce qu’une note spécifique au secteur de l’enseignement lève certaines ambiguïtés de la circulaire du 14 décembre.
Tu trouveras ci-joint une note explicative de l’application de la loi dans l’enseignement agricole.
Ma collègue A…… , enseignante en informatique, en contrat ACR occasionnel remplace une collègue en arrêt maladie.
A…… ne touche pas les ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves , les services du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement lui ont répondu que les ISOE ne sont pas versé au ACR occasionnel ; est-ce vrai ? Sinon quel est le texte qui contraindrait le SRFD à lui verser ?
D’avance merci pour elle.
Lorsque nous avions posé cette question à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche nous avions obtenu la réponse suivante (voir pièce jointe en cliquant ici) : Dès lors que le suivi (notamment la participation aux conseils de classe) est assuré, l’ISOE doit être versée.
J’ai débuté dans l’enseignement agricole en septembre 2000 au lycée d’A... en maths-info. J’ai ensuite été envoyé au lycée de M... (donc dans une autre région) en septembre 2001, d’abord sur un poste maths-info puis sur un poste TIM.
Ma question est donc de savoir si ces 6 ans (en septembre 2006) peuvent etre considérés comme le renouvelement d’un contrat malgré le fait d’avoir changé d’établissement, de DRAF et de type de poste (maths puis TIM) ?
Il y a deux éléments dans ta question :
Je suis PLPA
PLPA
Professeur de Lycée Professionnel Agricole
, reçu au concours Sapin en CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
. Je suis aujourd’hui sur poste gagé et on me demande de faire 774h annuelles, comme quand j’étais contractuel. Est-ce légal ?
Ayant le statut de titulaire, tu ne peux pas dépendre (en termes de conditions de travail) de décisions du CA. Le statut des fonctionnaires titulaires est régi par décret et celui concernant les PLPA précise que leurs obligations de service sont de 18 heures hebdomadaires pendant les 36 semaines de l’année scolaire (point !).
A l’éducation nationale, il existe un décret (de 1993) qui précise les conditions dans lesquelles le statut doit être aménagé, pour tenir compte des spécificités des GRETA GRETA Groupement d’établissements publics d’enseignement qui organise des actions de formation continue pour adultes . Il précise, entre autres que le service est annualisé (648 h), mais met des gardes fous (ne peut dépasser 24 h sur la même semaine, les majorations pour petits effectifs ne s’appliquent pas, mais en contrepartie les minorations ne s’appliquent pas non plus : gros effectifs, responsabilité de labo, 1ère chaire, etc...).
Nous demandons depuis 1990, qu’un texte précise les conditions, pour l’enseignement agricole. Jusqu’à aujourd’hui, notre ministère s’y est toujours refusé. Les seuls textes réglementaire qui existent sont donc les textes généraux, et donc, les mêmes droits sont applicables à tous les PLPA, quelle que soit leur affectation.
Dans la circulaire "mayajur" l’administration a refusé d’indiquer (comme nous le demandions)qu’elle concernait également les agents de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA. Mais cette circulaire ne faisant que rappeler le droit général, toutes les dispositions qu’elle comportent s’appliquent de fait aux agents de CFA et CFPPA (y compris sur postes gagés).
Enfin, un arrêt du conseil d’Etat suite à un recours que le SNETAP avait engagé, précise que "les dispositions d’une note de service relatives
aux procédures et règles de gestion applicables en matière de mutation et au montant des
rémunérations principales et indemnitaires qui doivent être servies à ces fonctionnaires, ne peuvent
méconnaître aucun des droits qu’ils tiennent du statut des corps auxquels ils appartiennent , et qu’elles ne sauraient avoir pour effet, de faire des établissements publics locaux d’enseignement agricole les employeurs de
ces fonctionnaires, mais seulement de conférer à ces établissements la prise en charge de leur
rémunération."
Il ne peut donc pas t’être imposé 774h (valeur qui n’a aucune base réglementaire), mais seulement 18h pendant les 36 semaines de l’année scolaire
Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les règles en cas d’absence pour cause de grève des transports et/ou d’intempérie (neige par exemple) ?
Voilà ce que dit la loi (le code du travail puisqu’apparemment, il n’y a pas de mesures particulières autres à la FP.) :
Première chose, elle stipule que l’absence ou le retard pour cause de grève des transports ou d’intempéries ne constitue pas une faute et que par conséquent, le salarié ne peut pas être sanctionné pour cette raison. (sauf si un accord ou le règlement intérieur le prévoit.)
Ensuite, elle rappelle le fait que le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu’il effectue, et qu’en conséquence lorsque le travail n’est pas effectué, l’employeur n’a pas à le rémunérer.
Ce qui fait qu’à moins qu’un accord dans l’entreprise prévoit le paiement des heures de travail non effectuées, le salarié n’a pas à être payé s’il est absent ou en retard en raison de grève des transports ou d’intempéries.
Ensuite, il faut savoir que la règle est la retenue sur salaire, laquelle doit être bien sûr strictement proportionnelle à la durée de l’absence du salarié, sauf s’il existe un accord plus favorable au salarié dans l’entreprise.
Toutefois, le salarié peut compenser son absence ou son retard en récupérant les heures perdues. (A noter que l’employeur n’est pas obligé d’accepter.)
Si le salarié peut récupérer ses heures perdues, il sera bien sûr payé au taux normal, la majoration pour heures supplémentaires ne pouvant s’appliquer sur des récupérations d’heures de travail non faites.
La loi précise aussi que l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre un congé : en effet, une journée d’absence ne peut être décomptée des jours de congés payés acquis qu’en cas d’accord du salarié.
Ref. : Code du travail : Articles L3122-27 et R3122-4 à R3122-7
Est-ce vrai qu’un agent en congé maternité est rémunéré à plein temps, même si cet agent est habituellement à mi temps ?
Oui, s’il est titulaire, et s’il a demandé un temps partiel.
S’il est contractuel, il sera rémunéré selon son contrat, même si, après, il a demandé un temps partiel.
Un collègue est Papa depuis mi-août... Peut-il prendre ses journées de congé de naissance ? Peut-il les cumuler avec le congé paternité à la rentrée ?
Les congés peuvent se cumuler, mais ne sont pas nécessairement accolés puisque l’employeur peut exiger un préavis d’un mois pour le congé de paternité.
Congé paternité 11 Jours (1 naissance) ou 18 jours (naissances multiples) à demander au moins 1 mois à l’avance.
Congé naissance 3 jours : doit être pris dans les 15 jours suivant la ou les naissances. Si le délai de 15 jours est dépassé, il peut faire une demande : possibilité d’accord éventuelle mais non obligatoire pour ces 3 jours.
Le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique a-t-il déjà été appliqué au Ministère de l’Agriculture ?
Oui, reportez-vous à la circulaire du MAP, avec, à partir de la page 12, les conditions d’attribution de la prime.
Le versement n’est ni automatique, ni immédiat.
Il faut contacter le-la gestionnaire de corps à Paris qui calcule le montant selon le salaire et l’ancienneté , après il faut écrire pour demander l’IDV et si on apporte la preuve d’une reprise de commerce, on peut avoir l’argent le mois d’après.
Je souhaite connaître la marche à suivre pour demander un détachement auprès du ministère de l’agriculture. Je suis professeur certifié à l’EN EN Éducation nationale .
Les PEPS PEPS Professeur d’éducation physique et sportive et les agrégés doivent attendre la sortie du BO BO Bulletin officiel qui précise la liste des postes qui leur sont réservés (décembre en principe). Les PEPS ne peuvent postuler qu’à partir de cette liste.
Ensuite, attendez la sortie de la note de service organisant le mouvement pour l’année à venir au ministère de l’agriculture (en décembre également).
Elle comporte la liste des postes vacants ou susceptibles de le devenir. Si des postes vous tentent, rédigez une demande de détachement auprès du MAP que vous adresserez au MEN MEN Ministère de l’éducation nationale par la voie hiérarchique. Faites des voeux sur ce qui vous intéresse, et joignez une photocopie de la demande de détachement à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (adresse indiquée sur la NS).
Je suis PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole en mathématiques et physique, je serais intéressée par un détachement à l’éducation nationale. Est-ce possible ? Quelles sont les démarches à faire ? Puis-je être détachée dans d’autres ministères connaissant mon statut ?
Vous pouvez obtenir un détachement, et être affectée dans un LP de l’EN EN Éducation nationale , puisque vous êtes PLPA.
Les démarches sont :
Pour l’EN, les possibilités de détachement ne sont réelles que dans les académies déficitaires (Paris, Créteil, Versailles,...) principalement.
Plusieurs des assistants d’éducation du lycée effectuent des heures de cours mais rémunérés à l’heure au taux d’assistants d’éducation et non d’enseignant vacataire.
Est-ce normal ? Comment devraient-ils être payés ?
En fait aucun contrat n’a été signé pour ces heures (en dehors de leur contrat d’assistant d’éducation).
A priori les assistants d’éducation n’ont pas vocation à faire cours. Leurs missions, définies par décret et par notes de service (en pièces jointes), comprennent les actions d’éducation, mais pas les actions d’enseignement.
Leur recrutement se fait niveau baccalauréat, ce qui est quand même un peu juste, a priori, pour enseigner en EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
Toutefois, certains, et même beaucoup, ont des diplômes supérieurs ; ils doivent alors avoir un contrat (ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional ou vacataire) complémentaire s’ils ne sont pas à temps plein, et être rémunérés en conséquence.
S’ils sont AE AE Assistant d’éducation à temps plein, ils ne peuvent avoir un deuxième contrat ; ils peuvent alors être rémunérés en heures occasionnelles, ou à la vacation.
Notre directeur d’EPLEFPA
EPLEFPA
Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
veut justifier le licenciement d’un assistant
d’éducation par une baisse des crédits générale du MAAP
MAAP
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche
pour l’ensemble des assistants d’éducation de France et de Navarre, est-ce vrai ?
Je ne comprends ni le calcul du SCA pour cette année, ni pourquoi il semble devoir apparaître, dorénavant, sur la fiche de service, alors qu’il n’a pas d’existence réglementaire, d’après ce que j’en sais.
Aussi, je vous demande de bien vouloir me communiquer les références des textes réglementaires qui instituent le SCA, ainsi que la formule de son calcul.
La méthode de calcul et les principes qui régissent le SCA sont inchangés par rapport aux années précédentes :
On a toujours des surprises avec ces fiches de service
Voilà que j’apprends que les cours en groupe en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ne rentrent pas dans le compte des heures nécessaires pour l’heure de chaire. Est-ce vrai ?
C’est faux ! Le premier groupe compte, le second non.
Existe t-il un texte donnant la limite maximum du nombre d’élèves par classe ?
Ici au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXXX, on a actuellement 2 classes de première STAE et 2 classes de terminale STAE avec un effectif moyen de 23 élèves. Le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement envisage pour la rentrée prochaine de regrouper ces classes en une seule première STAE et une seule terminale STAE avec un effectif de 45 élèves par classe pour compenser la baisse annoncée de DGH DGH Dotation globale horaire !
Il n’y a pas de texte qui limite l’effectif des classes.
Cependant, les enseignants dans les classes à fort effectif peuvent avoir des réductions de service. Les seuils de dédoublement sont de 16 ou 24, donc il faudra prévoir 3 groupes pour certaines disciplines pour les TP ou TD.
En pratique, et jusqu’à ce jour, les effectifs des classes sont contractualisés, entre SRFD et EPL EPL Établissement Public Local , à un maximum de 32 élèves. Les raisons pédagogiques que l’on peut invoquer auprès du directeur d’EPL ou du SRFD devraient suffire.
Il faut être vigilants sur cette contractualisation qui est déjà en cours pour la rentrée 2006. Le Chef d’établissement est déjà en mesure d’informer les personnels des prévisions régionales pour la rentrée 2006.
J’ai appris que je serai muté à la rentrée. Quelles sont les modalités à effectuer pour obtenir la prime de déménagement ?
Il s’agit de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence. (cf. décret et arrêté)
On ne peut la demander que lorsqu’on a déménagé, car il faut produire l’ordre de mutation (arrêté d’affectation dans le nouveau poste) et un état de frais (facture). La demande doit être "présentée par le bénéficiaire dans le délai de douze mois au plus tard, à peine de forclusion, à compter de la date de son changement de résidence administrative".
La demande est faite par l’intermédiaire de l’établissement d’accueil.
J’ai une question urgente concernant les mutations à laquelle, je l’espère, tu pourras me répondre.
J’aimerais connaître l’importance de l’ordre des voeux d’affectation.
Par exemple, si je demande le lycée X en second voeu et qu’un collègue avec moins d’ancienneté (ou de points) le demande en premier, est-ce que je reste prioritaire ou non ?
Pour les titulaires, c’est le nombre de points qui prime.
Si ton barème ne te permet pas d’obtenir ton premier v½u, mais s’il te permet d’obtenir le deuxième, tu seras affecté sur le deuxième, même si un collègue l’a demandé en premier v½u (il a, évidemment,un barème inférieur au tien).
Pour les stagiaires, l’ordre des v½ux est un critère, qui vient en quatrième position, après la nature du concours (les stagiaires issus des concours interne et réservé, de l’examen professionnel ou du « 3e concours » sont prioritaires sur les lauréats du concours externe), la situation de famille , la date d’entrée au MAP.
Je souhaite muter l’année prochaine. L’administration s’occupe de tout ?
C’est l’administration qui organise le mouvement. Ce dernier comprend deux phases :
Je viens d’aller signer ma note administrative pour l’EN
EN
Éducation nationale
et comme d’habitude elle est en dessous de la moyenne. Cette année, j’aimerai enfin la contester. Quel est le président de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
pour les Agrégés à l’EN
EN
Éducation nationale
et à quels élus FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
dois je envoyer la copie ?
Autre petit problème : ma note à l’agriculture n’est pas du tout la même et encore plus dans les choux !!! (16.25/20). Pour cette note, est ce que je dois m’adresser à la CAP des certifiés à l’Agriculture ou dois je m’en moquer puisqu’il me semble que les Agrégés ne doivent avoir qu’une seule note pour l’EN ?
Pour l’EN, il faut envoyer impersonnellement à
Monsieur le Président de la CAPN des Agrégés
DPE B5
Personnels détachés en France
34 rue de Châteaudun
PARIS
et au SNES à Paris.
Pour le MAP, il vaut mieux contester.
Adresse dans ce cas ta demande à :
Monsieur le Président de la CAP des professeurs certifiés
DGER
DGER
Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
1 ter avenue de Lowendal
Paris
et au coordinateur SNETAP-FSU de la CAP des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole
Dois-je écouter mon administration qui me dit que j’ai le temps de demander pour passer hors classe ?
Ne suis-je pas sûr de toutes les façons de passer hors classe ?
Pendant longtemps, n’étaient promus à la hors classe que des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole qui étaient au 11ème échelon. L’évolution du ratio Promus/Promouvables a permis depuis quelques années à des enseignants au 10ème, d’être promus.
Actuellement, pour pouvoir passer hors classe, il faut faire la demande, cette dernière est à faire chaque année et est liée à la publication d’une note de service fin janvier début février. Il est donc conseillé à tous les agents qui remplissent les conditions de faire leur demande.

