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Q&R Corpo

Dernier ajout : 6 avril.

Sous-rubriques

  • Agents contractuels
    • Renouvellement de contrat en CDI, application de la nouvelle loi en CFPPA

    Question

    Bonjour

    Je me permet de vous envoyer ce mel car je vais terminer ma 6éme année de contrat à durée déterminée sur le CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
    (formation continue pour adultes)         ……………. Lorsque je lis la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2005-1326, je me rends compte que je peux prétendre à un CDI CDI Contrat à durée indéterminée , si le Directeur du CFPPA me propose un nouveau contrat. Que faut-il que faire pour anticiper sur cette situation.

    Un paramètre à savoir : je suis enceinte et je dois accoucher dans 3 mois : est-ce une situation favorable à une obligation par les Directeurs de me ré-embaucher ?
    Voilà autant de questions que je me pose et qui commence à m’inquiéter car la situation conjoncturelle n’est pas forcément en notre faveur, même si des articles de loi sortent pour nous faire croire à une soi-disant résorption de la précarité !!!!!!

    Réponse :

    1ère remarque : Cette loi n’est en rien une résorption de la précarité, puisqu’au contraire elle entérine l’existence de contractuels "à vie" en lieu et place de fonctionnaires titulaires. Le peu d’avancées de la loi Sapin est ainsi remis en cause !

    2°) Sur ta situation de congé maternité, cela ne constitue aucune obligation de réemploi au delà du terme de ton contrat. Nulle ne peut être licenciée pendant un congé maternité, mais aucune obligation de renouvellement de contrat n’est faite par la loi.

    3°) La loi oblige à ce que, s’il y a renouvellement, ce soit en CDI. Ne sont exclus du renouvellement des contrats en CDI, que les agents recrutés pour l’exécution d’une convention de formation bien spécifique. La circulaire précise même que, dans ce cas, la convention doit être mentionnée dans le contrat ("pour éviter les cas de contentieux").Mais, à contrario, la loi n’a pas créé d’obligation de renouveler le contrat.

    Cela dit, en l’absence de décision du CA de supprimer l’emploi, il serait facile d’établir le lien entre le non renouvellement du contrat (si c’était le cas) et l’obligation de faire un CDI, ce qui serait à même d’apporter la preuve d’un détournement manifeste de la loi, ou du moins de l’esprit de la directive européenne qui en est à l’origine. Il n’y aurait donc à priori pas de raison d’anticiper. Cependant, vu la mauvaise volonté (et mauvaise foi parfois) de certains, nous avons demandé à ce qu’une note spécifique au secteur de l’enseignement lève certaines ambiguïtés de la circulaire du 14 décembre.

    Tu trouveras ci-joint une note explicative de l’application de la loi dans l’enseignement agricole.

    ACR occasionnel et ISOE

    Question

    Ma collègue A…… , enseignante en informatique, en contrat ACR occasionnel remplace une collègue en arrêt maladie.

    A…… ne touche pas les ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves , les services du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement lui ont répondu que les ISOE ne sont pas versé au ACR occasionnel ; est-ce vrai ? Sinon quel est le texte qui contraindrait le SRFD à lui verser ?

    D’avance merci pour elle.

    Réponse

    Lorsque nous avions posé cette question à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche nous avions obtenu la réponse suivante (voir pièce jointe en cliquant ici) : Dès lors que le suivi (notamment la participation aux conseils de classe) est assuré, l’ISOE doit être versée.

    CDI dans la fonction publique, employé successivement par plusieurs DRAF

    Question

    J’ai débuté dans l’enseignement agricole en septembre 2000 au lycée d’A... en maths-info. J’ai ensuite été envoyé au lycée de M... (donc dans une autre région) en septembre 2001, d’abord sur un poste maths-info puis sur un poste TIM.

    Ma question est donc de savoir si ces 6 ans (en septembre 2006) peuvent etre considérés comme le renouvelement d’un contrat malgré le fait d’avoir changé d’établissement, de DRAF et de type de poste (maths puis TIM) ?

    Réponse

    Il y a deux éléments dans ta question :

    • Le besoin en vertu duquel tu as été recruté : Là aussi, la circulaire du 14 décembre apporte la réponse : la distinction concerne soit la nature du contrat (fonctions de catégorie A, B, C ; besoin occasionnel, saisonnier, permanent à temps incomplet ...). Dans le cas de services d’enseignement, même si la discipline enseignée varie, celà doit être considéré comme le renouvellement du contrat.
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  • CFA - CFPPA
    • Obligations de service des enseignants sur postes gagés

    Question

    Je suis PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , reçu au concours Sapin en CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
    (formation continue pour adultes)         . Je suis aujourd’hui sur poste gagé et on me demande de faire 774h annuelles, comme quand j’étais contractuel. Est-ce légal ?

    Réponse

    Ayant le statut de titulaire, tu ne peux pas dépendre (en termes de conditions de travail) de décisions du CA. Le statut des fonctionnaires titulaires est régi par décret et celui concernant les PLPA précise que leurs obligations de service sont de 18 heures hebdomadaires pendant les 36 semaines de l’année scolaire (point !).

    A l’éducation nationale, il existe un décret (de 1993) qui précise les conditions dans lesquelles le statut doit être aménagé, pour tenir compte des spécificités des GRETA GRETA Groupement d’établissements publics d’enseignement qui organise des actions de formation continue pour adultes . Il précise, entre autres que le service est annualisé (648 h), mais met des gardes fous (ne peut dépasser 24 h sur la même semaine, les majorations pour petits effectifs ne s’appliquent pas, mais en contrepartie les minorations ne s’appliquent pas non plus : gros effectifs, responsabilité de labo, 1ère chaire, etc...).

    Nous demandons depuis 1990, qu’un texte précise les conditions, pour l’enseignement agricole. Jusqu’à aujourd’hui, notre ministère s’y est toujours refusé. Les seuls textes réglementaire qui existent sont donc les textes généraux, et donc, les mêmes droits sont applicables à tous les PLPA, quelle que soit leur affectation.

    Dans la circulaire "mayajur" l’administration a refusé d’indiquer (comme nous le demandions)qu’elle concernait également les agents de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA. Mais cette circulaire ne faisant que rappeler le droit général, toutes les dispositions qu’elle comportent s’appliquent de fait aux agents de CFA et CFPPA (y compris sur postes gagés).

    Enfin, un arrêt du conseil d’Etat suite à un recours que le SNETAP avait engagé, précise que "les dispositions d’une note de service relatives
    aux procédures et règles de gestion applicables en matière de mutation et au montant des
    rémunérations principales et indemnitaires qui doivent être servies à ces fonctionnaires, ne peuvent
    méconnaître aucun des droits qu’ils tiennent du statut des corps auxquels ils appartiennent     , et qu’elles ne sauraient avoir pour effet, de faire des établissements publics locaux d’enseignement agricole les employeurs de
    ces fonctionnaires, mais seulement de conférer à ces établissements la prise en charge de leur
    rémunération."

    Il ne peut donc pas t’être imposé 774h (valeur qui n’a aucune base réglementaire), mais seulement 18h pendant les 36 semaines de l’année scolaire

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  • Congés / Absences
    • Conséquences d’une absence ou d’un retard pour cause de grève et/ou d’intempéries

    Question

    Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les règles en cas d’absence pour cause de grève des transports et/ou d’intempérie (neige par exemple) ?


    Réponse

    Voilà ce que dit la loi (le code du travail puisqu’apparemment, il n’y a pas de mesures particulières autres à la FP.) :

    Première chose, elle stipule que l’absence ou le retard pour cause de grève des transports ou d’intempéries ne constitue pas une faute et que par conséquent, le salarié ne peut pas être sanctionné pour cette raison. (sauf si un accord ou le règlement intérieur le prévoit.)

    Ensuite, elle rappelle le fait que le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu’il effectue, et qu’en conséquence lorsque le travail n’est pas effectué, l’employeur n’a pas à le rémunérer.
    Ce qui fait qu’à moins qu’un accord dans l’entreprise prévoit le paiement des heures de travail non effectuées, le salarié n’a pas à être payé s’il est absent ou en retard en raison de grève des transports ou d’intempéries.

    Ensuite, il faut savoir que la règle est la retenue sur salaire, laquelle doit être bien sûr strictement proportionnelle à la durée de l’absence du salarié, sauf s’il existe un accord plus favorable au salarié dans l’entreprise.
    Toutefois, le salarié peut compenser son absence ou son retard en récupérant les heures perdues. (A noter que l’employeur n’est pas obligé d’accepter.)
    Si le salarié peut récupérer ses heures perdues, il sera bien sûr payé au taux normal, la majoration pour heures supplémentaires ne pouvant s’appliquer sur des récupérations d’heures de travail non faites.
    La loi précise aussi que l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre un congé : en effet, une journée d’absence ne peut être décomptée des jours de congés payés acquis qu’en cas d’accord du salarié.

    Ref. : Code du travail : Articles L3122-27 et R3122-4 à R3122-7

    Congé de maternité : rémunération

    Question

    Est-ce vrai qu’un agent en congé maternité est rémunéré à plein temps, même si cet agent est habituellement à mi temps ?

    Réponse

    Oui, s’il est titulaire, et s’il a demandé un temps partiel.

    S’il est contractuel, il sera rémunéré selon son contrat, même si, après, il a demandé un temps partiel.

    Congé naissance – congé paternité

    Question

    Un collègue est Papa depuis mi-août... Peut-il prendre ses journées de congé de naissance ? Peut-il les cumuler avec le congé paternité à la rentrée ?


    Réponse

    Les congés peuvent se cumuler, mais ne sont pas nécessairement accolés puisque l’employeur peut exiger un préavis d’un mois pour le congé de paternité.

    Congé paternité 11 Jours (1 naissance) ou 18 jours (naissances multiples) à demander au moins 1 mois à l’avance.
    Congé naissance 3 jours : doit être pris dans les 15 jours suivant la ou les naissances. Si le délai de 15 jours est dépassé, il peut faire une demande : possibilité d’accord éventuelle mais non obligatoire pour ces 3 jours.

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  • Détachement / Départ volontaire
    • Indemnité de départ volontaire

    Question

    Le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique a-t-il déjà été appliqué au Ministère de l’Agriculture ?

    Réponse

    Oui, reportez-vous à la circulaire du MAP, avec, à partir de la page 12, les conditions d’attribution de la prime.
    Le versement n’est ni automatique, ni immédiat.
    Il faut contacter le-la gestionnaire de corps à Paris qui calcule le montant selon le salaire et l’ancienneté , après il faut écrire pour demander l’IDV et si on apporte la preuve d’une reprise de commerce, on peut avoir l’argent le mois d’après.

    Demande de détachement vers le ministère de l’agriculture

    Question

    Je souhaite connaître la marche à suivre pour demander un détachement auprès du ministère de l’agriculture. Je suis professeur certifié à l’EN EN Éducation nationale .

    Réponse

    Les PEPS PEPS Professeur d’éducation physique et sportive et les agrégés doivent attendre la sortie du BO BO Bulletin officiel qui précise la liste des postes qui leur sont réservés (décembre en principe). Les PEPS ne peuvent postuler qu’à partir de cette liste.

    Ensuite, attendez la sortie de la note de service organisant le mouvement pour l’année à venir au ministère de l’agriculture (en décembre également).

    Elle comporte la liste des postes vacants ou susceptibles de le devenir. Si des postes vous tentent, rédigez une demande de détachement auprès du MAP que vous adresserez au MEN MEN Ministère de l’éducation nationale par la voie hiérarchique. Faites des voeux sur ce qui vous intéresse, et joignez une photocopie de la demande de détachement à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (adresse indiquée sur la NS).

    Détachements vers l’EN, ou autre ministère

    Question

    Je suis PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole en mathématiques et physique, je serais intéressée par un détachement à l’éducation nationale. Est-ce possible ? Quelles sont les démarches à faire ? Puis-je être détachée dans d’autres ministères connaissant mon statut ?

    Réponse

    Vous pouvez obtenir un détachement, et être affectée dans un LP de l’EN EN Éducation nationale , puisque vous êtes PLPA.

    Les démarches sont :

    • effectuer une demande de principe au MAP (en octobre), remplir une fiche de position du MAP, adresser au MAP une demande de détachement à l’EN EN Éducation nationale .
    • faire parvenir aux recteurs des académies qui vous intéressent des voeux (établissements, ville, secteurs, département, ....), accompagnés d’une copie de la demande de détachement à l’EN.
    • une photocopie de l’ensemble doit être envoyée à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .
      Le détachement est également possible dans les lycées militaires (éventuellement car pas de LP), les établissements du Ministère de la Justice (Protection Judiciaire de la Jeunesse ; contacter les directions régionales).

    Pour l’EN, les possibilités de détachement ne sont réelles que dans les académies déficitaires (Paris, Créteil, Versailles,...) principalement.

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  • Éducation - Surveillance
    • Les missions des assistants d’éducation

    Question

    Plusieurs des assistants d’éducation du lycée effectuent des heures de cours mais rémunérés à l’heure au taux d’assistants d’éducation et non d’enseignant vacataire.
    Est-ce normal ? Comment devraient-ils être payés ?
    En fait aucun contrat n’a été signé pour ces heures (en dehors de leur contrat d’assistant d’éducation).

    Réponse

    A priori les assistants d’éducation n’ont pas vocation à faire cours. Leurs missions, définies par décret et par notes de service (en pièces jointes), comprennent les actions d’éducation, mais pas les actions d’enseignement.

    Leur recrutement se fait niveau baccalauréat, ce qui est quand même un peu juste, a priori, pour enseigner en EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .

    Toutefois, certains, et même beaucoup, ont des diplômes supérieurs ; ils doivent alors avoir un contrat (ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional ou vacataire) complémentaire s’ils ne sont pas à temps plein, et être rémunérés en conséquence.

    S’ils sont AE AE Assistant d’éducation à temps plein, ils ne peuvent avoir un deuxième contrat ; ils peuvent alors être rémunérés en heures occasionnelles, ou à la vacation.

    Dotation Assistants d’Éducation

    Question

    Notre directeur d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole veut justifier le licenciement d’un assistant
    d’éducation par une baisse des crédits générale du MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche pour l’ensemble des assistants d’éducation de France et de Navarre, est-ce vrai ?

    Réponse

    1. Les crédits pour les AE AE Assistant d’éducation sont attribués par année civile... On ne
      connait donc pas ceux alloués pour 2012, quant à ceux de 2011, ils doivent permettre de terminer l"année civile dans les mêmes conditions qu’elle a commencé...
    2. Il s’agit en effet de crédits et non de postes.
    3. Les crédits alloués pour 1 AE ne permettent pas de financer en
      totalité le coût (salaire + charges), le différentiel est de l’ordre de
      150 ¤/mois/agent et est pris en charge par les établissements ce qui n’est bien-sûr pas normal et que certains établissements ont tendance à ne plus accepter... ce qui peut entrainer une baisse du nombre d’AE (l’établissement n’embauchant qu’à hauteur des crédits dont il dispose).
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  • Enseignants
    • Explication officielle du calcul du SCA

    Question

    Je ne comprends ni le calcul du SCA pour cette année, ni pourquoi il semble devoir apparaître, dorénavant, sur la fiche de service, alors qu’il n’a pas d’existence réglementaire, d’après ce que j’en sais.

    Aussi, je vous demande de bien vouloir me communiquer les références des textes réglementaires qui instituent le SCA, ainsi que la formule de son calcul.

    Réponse

    La méthode de calcul et les principes qui régissent le SCA sont inchangés par rapport aux années précédentes :

    • Méthode de calcul :
      horaire hebdomadaire moyen (pondéré pour les classes ouvrant droit à la pondération) x nombre de semaines de stage prises sur la scolarité prévues dans les référentiels.
    • Principes :
    1. énoncés dans la Circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 (Mayajur) :
      * le sens : "Le SCA (Suivi-Concertation et Autres) symbolise le fait que les équipes pédagogiques assurent au sein des établissements un certain nombre d’activités autres que le face à face élève."
      * les modalités de gestion : "L’ utilisation de ces heures fait l’objet en début d’année d’une déclaration forfaitaire globale de l’enseignant. Cette déclaration est d’une part incitative dans le but de mobiliser et d’autre part, permet d’indiquer les activités que l’enseignant entend développer au moment de la signature de sa fiche de service. L’annexe à la fiche de service permet de lister ces activités".
    2. énoncés dans les arrêtés relatifs aux grilles horaires des référentiels :
      « Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suvi des élèves en stage, concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants ».
      NB : Cette mention figurait dans les anciennes grilles des référentiels sous la notion de Potentiel Horaire Enseignant.
    PDF - 93.2 ko
    Circulaire Mayajur
    Première chaire et groupes

    Question

    On a toujours des surprises avec ces fiches de service

    Voilà que j’apprends que les cours en groupe en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ne rentrent pas dans le compte des heures nécessaires pour l’heure de chaire. Est-ce vrai ?

    Réponse

    C’est faux ! Le premier groupe compte, le second non.

    Effectif des classes : y a-t-il un maximum ?

    Question

    Existe t-il un texte donnant la limite maximum du nombre d’élèves par classe ?

    Ici au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXXX, on a actuellement 2 classes de première STAE et 2 classes de terminale STAE avec un effectif moyen de 23 élèves. Le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement envisage pour la rentrée prochaine de regrouper ces classes en une seule première STAE et une seule terminale STAE avec un effectif de 45 élèves par classe pour compenser la baisse annoncée de DGH DGH Dotation globale horaire  !

    Réponse

    Il n’y a pas de texte qui limite l’effectif des classes.

    Cependant, les enseignants dans les classes à fort effectif peuvent avoir des réductions de service. Les seuils de dédoublement sont de 16 ou 24, donc il faudra prévoir 3 groupes pour certaines disciplines pour les TP ou TD.

    En pratique, et jusqu’à ce jour, les effectifs des classes sont contractualisés, entre SRFD et EPL EPL Établissement Public Local , à un maximum de 32 élèves. Les raisons pédagogiques que l’on peut invoquer auprès du directeur d’EPL ou du SRFD devraient suffire.

    Il faut être vigilants sur cette contractualisation qui est déjà en cours pour la rentrée 2006. Le Chef d’établissement est déjà en mesure d’informer les personnels des prévisions régionales pour la rentrée 2006.

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  • Mutations
    • Indemnité suite à une mutation

    Question

    J’ai appris que je serai muté à la rentrée. Quelles sont les modalités à effectuer pour obtenir la prime de déménagement ?

    Réponse

    Il s’agit de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence. (cf. décret et arrêté)

    On ne peut la demander que lorsqu’on a déménagé, car il faut produire l’ordre de mutation (arrêté d’affectation dans le nouveau poste) et un état de frais (facture). La demande doit être "présentée par le bénéficiaire dans le délai de douze mois au plus tard, à peine de forclusion, à compter de la date de son changement de résidence administrative".

    La demande est faite par l’intermédiaire de l’établissement d’accueil.

    Mutations : importance de l’ordre des voeux

    Question

    J’ai une question urgente concernant les mutations à laquelle, je l’espère, tu pourras me répondre.
    J’aimerais connaître l’importance de l’ordre des voeux d’affectation.

    Par exemple, si je demande le lycée X en second voeu et qu’un collègue avec moins d’ancienneté (ou de points) le demande en premier, est-ce que je reste prioritaire ou non ?

    Réponse

    Pour les titulaires, c’est le nombre de points qui prime.

    Si ton barème ne te permet pas d’obtenir ton premier v½u, mais s’il te permet d’obtenir le deuxième, tu seras affecté sur le deuxième, même si un collègue l’a demandé en premier v½u (il a, évidemment,un barème inférieur au tien).

    Pour les stagiaires, l’ordre des v½ux est un critère, qui vient en quatrième position, après la nature du concours (les stagiaires issus des concours interne et réservé, de l’examen professionnel ou du « 3e concours » sont prioritaires sur les lauréats du concours externe), la situation de famille , la date d’entrée au MAP.

    Procédure de mutation

    Question

    Je souhaite muter l’année prochaine. L’administration s’occupe de tout ?

    Réponse

    C’est l’administration qui organise le mouvement. Ce dernier comprend deux phases :

    • La demande de principe : par une circulaire diffusée début octobre, l’administration demande qui veut participer au mouvement pour la rentrée suivante. Si une personne envisage de muter, il faut que cette dernière fasse cette demande de principe. Si une personne est indécise, il faut faire la demande de principe, cela permet de ne pas avoir de regret lors de la parution de la circulaire mouvement.
    • la demande de mutation : à partir de l’ensemble des demandes de principes, des postes occupés par les contractuels, l’administration va établir une liste de postes soit susceptibles d’être vacants, soit vacants. La liste des postes portés au mouvement est diffusée par une circulaire au cours du mois de décembre. C’est à partir de cette liste que se font les choix de mutation ou de renoncement à la mutation. Si l’on souhaite muter, il faut compléter le document joint à la circulaire et le transmettre en respectant les délais. Si aucun poste ne convient, l’on renonce à la mutation : il n’y a pas de document à transmettre.
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  • Notation, avancement
    • Note administrative des agrégés

    Question

    Je viens d’aller signer ma note administrative pour l’EN EN Éducation nationale et comme d’habitude elle est en dessous de la moyenne. Cette année, j’aimerai enfin la contester. Quel est le président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

    C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

    Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.     pour les Agrégés à l’EN EN Éducation nationale et à quels élus FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dois je envoyer la copie ?
    Autre petit problème : ma note à l’agriculture n’est pas du tout la même et encore plus dans les choux !!! (16.25/20). Pour cette note, est ce que je dois m’adresser à la CAP des certifiés à l’Agriculture ou dois je m’en moquer puisqu’il me semble que les Agrégés ne doivent avoir qu’une seule note pour l’EN ?

    Réponse

    Pour l’EN, il faut envoyer impersonnellement à

    Monsieur le Président de la CAPN des Agrégés
    DPE B5
    Personnels détachés en France
    34 rue de Châteaudun
    PARIS

    et au SNES à Paris.

    Pour le MAP, il vaut mieux contester.
    Adresse dans ce cas ta demande à :

    Monsieur le Président de la CAP des professeurs certifiés
    DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
    1 ter avenue de Lowendal
    Paris

    et au coordinateur SNETAP-FSU de la CAP des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole

    avancement à la hors classe des enseignants

    Question

    Dois-je écouter mon administration qui me dit que j’ai le temps de demander pour passer hors classe ?

    Ne suis-je pas sûr de toutes les façons de passer hors classe ?

    Réponse

    Pendant longtemps, n’étaient promus à la hors classe que des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole qui étaient au 11ème échelon. L’évolution du ratio Promus/Promouvables a permis depuis quelques années à des enseignants au 10ème, d’être promus.

    Actuellement, pour pouvoir passer hors classe, il faut faire la demande, cette dernière est à faire chaque année et est liée à la publication d’une note de service fin janvier début février. Il est donc conseillé à tous les agents qui remplissent les conditions de faire leur demande.

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