La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. s’est réunie le 10 juin 2011 sous la présidence de François MOREAU, chef adjoint du Service des Ressources Humaines.

Cinq représentants de l’administration et quatre représentants élus des personnels étaient présents (Estelle SCHUTZ, Fabienne MOYEN, Dominique MUSSET, Thierry JEANNERET).

Martine ROFFAT et Pascal LAMICHE ont participé à la réunion en qualité d’expert.

• Ordre du jour
• Approbation du procès-verbal de la CAP du 10 décembre 2010 ;
• Bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2010 ;
• Intégration d’adjoints techniques de laboratoire au ministère de l’Agriculture ;
• Demandes de mobilité ;
• Questions diverses.

• Approbation du compte rendu de la CAP précédente

Approuvé à l’unanimité.

• Bonifications d’ancienneté

Ce travail d’avancement n’avait pas pu être réalisé, comme prévu par les textes, lors de la CAP de décembre 2010, suites à des retards dans la transmission des dossiers et à la modification du mode de notation en cours.

Soixante-seize mois devaient être répartis entre 85 agents au titre de l’année 2011.

Une CAP bonifications au titre de l’année 2012 est prévue en octobre avant les élections de renouvellement. La nouvelle procédure sera appliquée.

Les élus ont évoqué avec l’administration les difficultés qui pourraient se présenter dans le cadre de cette mise en place.

Le président et les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures ont cherché à nous rassurer, en présentant le bon côté des choses...

Toutefois, nous invitons chacun à être très réactif et vigilant afin d’éviter toute dérive ou dérapage. Ne restez pas isolé durant cette phase d’individualisation de la gestion de votre carrière, les élus Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont à vos côtés.

• Intégration d’adjoints techniques de laboratoire au ministère de l’Agriculture

Deux agents détachés depuis un an du ministère de l’Éducation nationale intègrent le ministère de l’Agriculture.

• Mobilité

En préambule, nous annonçons que la mention " avis réservé " utilisée l’an passé ne nous convient pas dans la mesure ou nous étions déjà contre l’année dernière. Si le cas se reproduit cette année, nous souhaitons que les avis négatifs soient notifiés dans le procès verbal.

Les représentants de l’administration nous fournissent quelques explications sur les réserves utilisées :

• SRPE : Sous Réserve de Plafond d’Emploi ;
• SRAIC : Sous Réserve d’Arbitrage Inter Corps.

Deux agents de La Poste ont sollicité une affectation sur des postes d’adjoints techniques de laboratoire. Les postes n’étant pas vacants, la CAP ne se prononce pas.

Cinq adjoints administratifs ont sollicité des postes d’adjoints techniques de laboratoire. Les postes n’étant pas vacants, la CAP ne se prononce pas.

Deux agents du corps souhaitent une mutation, les postes ne se libérant pas, l’avis est défavorable, et les collègues sont maintenus sur les postes actuels.

• Questions diverses

• Fusion dans les corps Formation Recherche

Le président de la CAP expose les points positifs qu’il voit dans la fusion : possibilités augmentées de promotion dans le corps de B par la voie d’un examen professionnel.

Nous rappelons que de nombreux agents du corps sont seuls dans leur établissement et sont à notre sens déjà sur un profil de poste de B... mais l’administration ne le prend pas en compte, ce qui n’est pas normal.

L’échéance étant le 1er janvier 2012, le projet de décret devrait être validé au CPM de septembre 2011.

• Élection pour le renouvellement de la CAP des ATL

Suite aux promotions de corps et de grade, sept élus sur dix ne pourront plus siéger en décembre.

Des élections sont prévues en novembre après les élections générales du 20 octobre 2011.

N’hésitez pas à contacter vos élus Snetap-FSU pour tous les sujets individuels ou d’ordre général liés à la vie du corps des adjoints techniques ou à la filière laboratoire d’enseignement.

Représentants Snetap-FSU à la CAP des Adjoints techniques de laboratoire

• Titulaires

• Suppléants

Élus catégoriels des personnels de laboratoire

Après 14 années comme élu Snetap-FSU à la CAP des Aides Technique puis des Adjoints Techniques de Laboratoire, je tire ma révérence comme élu des personnels de laboratoire et bien souvent rédacteur du compte-rendu syndical.

Une nouvelle équipe se présentera aux suffrages en novembre prochain, faites confiance au SNETAP-FSU pour le travail réalisé, la connaissance des dossiers et la qualité des militants

Dominique MUSSET