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20 octobre 2010 - CAP des CPE

jeudi 21 octobre 2010

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Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation du 20 octobre 2010

  • Représentants de l’Administration :
  • Hervé REVERBORI, sous directeur du service mobilité, emplois, carrières (SG SG Secrétariat Général )
  • Bernard BAGOU, adjoint de H.REVERBORI
  • Maryvonne De MAUREY, chef du bureau de l’enseignement agricole (SG)
  • Françoise CEVAER, gestionnaire au BEA
  • Jacques FAUVEL, adjoint au chef de bureau de l’enseignement agricole
  • Sophie ASSAM, chargée de mission (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche )
  • Françoise FOCQUE, chargée de mission (SG)

Déclaration préalable des élus Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

L’habitude étant prise, nous démarrons cette CAP par une déclaration préalable.

Didier REVEL tient juste, dans cette déclaration, à installer la nouvelle CAP suite à l’élection du mois de mai dernier et dont les représentants des personnels ont été élus à une très large majorité par les CPE.

Car rappelons-le, en votant à près 80% pour la liste du SNETAP, les collègues CPE ont renouvelé leur confiance à leurs élus.

Didier REVEL tient donc à préciser que c’est bien l’ensemble des CPE que nous représentons !

1 - Validation du PV de la CAP du 25 mars 2010

Nous ne pouvons que nous réjouir de valider enfin dans les temps le PV de la dernière CAP.

2 - Avancement

Petit rappel sur les critères retenus pour l’avancement d’échelon :

  • Pour l’administration : la note, l’âge, pas deux passages au grand choix deux fois de suite et le gain des réductions déjà obtenues
  • Pour les représentants du personnels : Privilégier les collègues ayant accéder à leur échelon actuel par l’ancienneté, pas d’accès à l’échelon par le mode grand choix deux fois de suite, l’âge et le cumul des réductions obtenues.

Nous rappelons à l’administration que, pour nous, la note ne peut être un critère recevable dans la mesure où la notation dans la carrière d’un collègue dépendra toujours de sa 1ère notation, totalement aléatoire d’un chef d’établissement à un autre ; nous le constaterons malheureusement encore lors de cette CAP.

La notation n’est d’autant pas un critère recevable cette année !

En effet, compte tenu de la notation tardive, toutes les notes enregistrées aujourd’hui par l’administration sont susceptibles d’être l’objet d’une demande de révision par les collègues ?

Rappelons-le : signer sa note ce n’est pas l’accepter ; c’est juste en prendre connaissance. Vous avez toujours deux mois dès la connaissance de la notation pour mettre en place une procédure de révision. Pensez toujours à nous envoyer une copie de votre demande de révision.

Les listes des promus figurent en annexe du compte-rendu complet.

Compte-rendu complet
incluant les mesures nominatives

3 - Révision de notation

  • Demande de révision de note et de l’appréciation de la part d’un collègue

Nous demandons :

  • que la note soit mise à la moyenne de l’échelon
  • que toute une partie de l’appréciation soit annulée.

Ce collègue en poste depuis plus de 15 ans dans son établissement a toujours été bien noté. Nous ne comprenons pas la différence flagrante entre la notation et cette mauvaise appréciation. De plus, l’avis du proviseur dans cette demande de révision est plus que méprisant. Surtout quand il reproche au collègue de se positionner sur le planning des permanences sans concertation avec ses collègues. On ne comprend pas ce reproche, alors qu’il est du rôle du proviseur d’harmoniser ce planning en cas de conflit.

Quoiqu’il en soit, notre demande est refusée par M Réverbori qui souhaite garder la note (0, 11 en dessous de la moyenne de l’échelon) ainsi que l’appréciation.

M. Réverbori rappelle qu’une nouvelle inspection vie scolaire est programmée sur cet établissement.

Face à cette réponse de l’administration, nous proposons d’attendre l’inspection avant de statuer sur cette révision ou alors cette demande de révision partira à l’arbitrage. Refus de l’administration.

Hervé Réverbori nous répond que la demande partira à l’arbitrage.

L’occasion nous est malheureusement donnée de rappeler à l’administration que l’arbitrage reste TOUJOURS en faveur de l’administration et que, de ce fait, cette réponse ne nous satisfait pas.

4 - Questions diverses

  • Postes CPE
  • Point sur les postes supprimés et crées à la rentrée 2010

A la rentée 2010, trois postes de CPE ont été supprimés : deux pour fermeture de site (Semur et St-Laurent de la Cabrerisse) et le troisième à Hyères, poste en " surnombre " lié à une dispense syndicale qui est normalement supprimé suite au départ du collègue à la retraite.

Deux postes " non reconnus " ont été mis en place cette rentrée : à Antibes suite à la volonté du Ministère de " déplacer " un collègue et celui d’Amiens pour l’unique stagiaire CPE (en reconversion Prof/CPE) cette année.

  • Point sur les postes de CPE à la rentrée prochaine

La DGER nous répond qu’une expertise-emplois par région est en cours jusqu’au 25 novembre et que de ce fait ne pourra nous donner les projets d’ouvertures et de fermetures de postes avant la fin de l’année civile.

Or, la note de service sur les mutations sortant en janvier, nous demandons à être destinataire de l’expertise dès l’obtention des résultats. Car dans la note de service n’apparaissent pas clairement les fermetures de postes. Refus de l’administration de nous communiquer ces postes avant la sortie de la note de service.

Nous réitérerons cette demande au CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER.

Nous demandons également avoir la liste à jour de l’affectation des collègues CPE.

  • Concours
  • Nombre de postes

Rien d’officiel à ce jour. Il y aura bien un concours en 2011 mais le nombre de postes ouverts n’est encore pas connu. En tout état de cause, le nombre ne devrait pas être très éloigné d’une douzaine.

  • Contenu de la formation et affectation sous quel « statut » (externe ou interne)

Une note de service qui précisera ces modalités nous est annoncée pour fin 2010. Les élus paritaires se positionnent d’ores et déjà pour rencontrer le ministère et faire des propositions.

Qu’en est-il de notre demande de faire évoluer le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des CPE des établissements agricoles afin que le nombre de places au concours interne soit égal à celui proposé au concours externe (comme c’est le cas pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ).

Aujourd’hui, le nombre différent de postes offert entre l’externe et l’interne est copié sur le modèle de l’Éducation Nationale. Il faudrait donc une modification statutaire pour changer cette offre de postes.

Toutefois, notre demande d’égalité entre les postes internes et externes est encore plus justifiée aujourd’hui avec la possibilité qui serait donnée (par décret) aux contractuels du privé de passer le concours interne. C’est encore moins de chances d’obtenir le concours offertes à " nos " contractuels !

L’administration nous répond que cette demande risque d’être refusée toujours au prétexte de la parité avec l’EN EN Éducation nationale .

Nous interpellons également l’administration sur ce fameux décret cité dans la note de service sur les concours. Ce décret cité n’a pas encore été discuté en CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel et encore moins promulgué. Même si nous, CPE, sommes un peu naïfs en matière de droit, nous sommes en mesure de nous interroger sur l’aspect réglementaire de cet état de fait ! Nous n’obtiendrons aucune réponse de l’administration !

  • Affectation en Nouvelle Calédonie
  • Situation de la collègue actuellement en poste :

Jacques Fauvel nous informe que cette collègue sera affectée sur le poste du (de la) collègue qui lui succédera le 15 février 2011. Elle devra quant à elle rejoindre sa nouvelle affectation à dater du 15 mars 201O (prise en compte de ses congés). Toutefois, elle devra passer au mouvement des titulaires pour la rentrée prochaine.

Vu la charge financière de son déménagement et au cas où elle devrait muter de nouveau en septembre, nous demandons la prise en charge de nouveau d’un éventuel déménagement. Accord de l’administration.

  • Nouvelle affectation

Quatre postulants pour ce poste. Nous demandons que la CAP soit consultée pour cette affectation et surtout que le barème applicable pour les mutations soit respecté. L’administration nous répond qu’après l’avis émis par la Nouvelle Calédonie, la CAP sera consultée par écrit.

  • Situations particulières

Nous abordons enfin la situation particulière de collègues nous ayant demandés d’interpeller la CAP.

  • Un collègue a été « déplacé » sur un poste en « surnombre » créé à Antibes

A l’heure où il y a une pénurie de postes, nous nous étonnons sur cette création. Nous observons là que l’administration sait toujours trouver les moyens qu’elle souhaite obtenir !

Toutefois, nous dénonçons les conditions de vie pour notre collègue. Car, ce poste n’est de ce fait pas doté de logement ce qui entraîne une surcharge financière pour le collègue (niveau élevé des loyers sur Antibes), soit une sanction supplémentaire à son déplacement.

Lors du prochain mouvement des mutations, nous demandons que les points acquis pour stabilité sur le poste avant son arrivée sur Antibes lui soient conservés. Accord de l’administration.

Nous intervenons également pour demander que la situation (administrative et financière) d’un collègue actuellement affecté en DRAAF soit réglée. Accord du Ministère qui prendra contact directement avec l’intéressé.

  • Tutorat de fait

Un collègue assure de fait les fonctions de tuteur alors qu’il ne l’est pas officiellement, Pourquoi ?

Avec l’arrivée d’une stagiaire CPE (seule stagiaire en 2010 ! Ancienne prof d’ESC ESC Éducation socio culturelle qui a bénéficié d’une reconversion professionnelle), ce collègue ne comprend pas qu’il n’ait pas été nommé tuteur alors qu’il en assume pleinement la fonction étant CPE sur place. La tutrice est en effet, une CPE d’un autre établissement de la région certes mais assez éloigné.

Jacques Fauvel, nous répond que ce collègue n’a pas été proposé comme tuteur, car il était en attente d’une demande de détachement. Il ne paraît pas possible aujourd’hui de revenir en arrière quant à la nomination du tuteur.

Remise en cause de la fonction et des conditions de travail des CPE : situation plus que préoccupantes de deux collègues de Châlons en Champagne

Nous alertons de nouveau sur la situation extrêmement préoccupante de nos deux jeunes collègues de Châlons en Champagne. L’inspection administrative qui vient de se dérouler sur l’établissement ne peut nous satisfaire.

Aujourd’hui et après seulement deux ans de titularisation, l’une d’entre elle qui aime ce métier, ne souhaite qu’une chose : quitter la fonction. C’est inadmissible !

  • Situation d’un collègue en " reconversion " sur un poste d’enseignant

Nous demandons qu’il ait la possibilité de postuler au mouvement des enseignants mais aussi des CPE dans la mesure ou au moment d’effectuer ces demandes de mutation. il n’aura pas le résultat de son année de stage en tant qu’enseignant. Accord du ministère.

5 - Demandes de détachement

Le ministère nous soumet pour avis des demandes de détachement de plusieurs collègues. Avis favorable pour l’ensemble des demandes.

Laurie Derebreu

Prochaine CAP (mouvement et promotions à la HC) : jeudi 17 Mars 2010

Compte-rendu complet
incluant les mesures nominatives