• Approbation du procès verbal

Le procès verbal de la dernière CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. a été approuvé après avoir demandé des compléments d’informations :

• Le détachement sur un poste de TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole n’a pu se faire car il s’agit d’un corps à 2 grades (le corps des TL en a 3).
• La révision de note et de prime en suspens a été régularisée.

• Bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2006

Les bonifications sont attribuées en fonction de l’évolution de la note au titre de l’année 2006, comme indiqué ci dessous :

Sur l’ensemble des agents concernés les critères pris en compte pour les départager sont :

• pas de bonification dans les 3 ans,
• ancienneté dans l’échelon,
• ancienneté dans le grade.

• Promotions au choix en TL classe supérieure pour 2007

A l’issue de la CAP, deux agents sont promus Technicien de laboratoire Classe supérieure.

Les critères pris en compte pour la promotion sont :

• Age,
• Ancienneté dans la fonction publique,
• Ancienneté dans le corps et le grade.

A cette CAP, l’administration, à notre étonnement, prend de nouveau en compte le critère de l’appréciation du proviseur (Très favorable). Soyez vigilant sur l’appréciation de votre proviseur.

• Révision de notes

Deux demandes de révision de note ont été étudiées, une personne a été augmentée.

• Questions diverses

• Concours de technicien de laboratoire

L’administration prévoit l’ouverture du concours en juin 2008 (plus tôt si possible).

Le nombre de postes ouverts serait : 12 externes, 12 internes et 5 reservés.

Les épreuves se dérouleraient dans le courant du dernier trimestre 2008. Deux spécialités seront proposées, biologie-microbiologe et physique-chimie-biochimie. Sous réserve, au concours externe 6 postes en biologie-microbiologie et 6 postes en physique-chimie-biochimie.

A l’issue du concours, à notre demande et en application des textes, l’administration reconnaît la nécessité de former les nouveaux techniciens pendant leur année de stage (prévention des risques, appropriation du poste, connaissance de l’institution...).

• L’indemnitaire

L’administration n’est pas en mesure actuellement de nous donner la hauteur du rattrapage pour 2008. Nous avons évoqué la nécessité d’un effet rétroactif (Rappel, ce rattrapage concerne l’harmonisation des primes au Ministère depuis la réduction du temps de travail).

• Notation

Un nouveau système d’évaluation des agents du ministère de l’agriculture est à l’étude pour l’année 2008.

• Remplacement des personnels de laboratoire (congés maternité, maladie)

Nous avons interpelé le Ministère sur les remplacements partiels, voire inexistants des personnels de laboratoire absents. Le Ministère justifie par un manque de moyens (BOP BOP Budget Opérationnel de Programme régionaux). Le représentant de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche demande à ce que les cas litigieux lui soient signalés.

• Accès à la catégorie A

L’administration étudie le dossier, un rapprochement avec le statut formation recherche est envisagé.

ELUS CAP TL SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

• Titulaires :
  • Martine Roffat Roanne Chervé (42)
  • Pascale Pubert St Herblain (44)
  • Katia Bercet Valence (26)
  • Catherine Vivet Chambéry (73)
  • Ghislaine Renelle Yvetot (76)

• Suppléants :
  • Nicole Kahl Metz Courcelles-Chaussy (57)
  • Jacqueline Delorme Brive Objat (19)
  • Corinne Lepelletier Semur Chatillon (21)
  • Yveline Menoret Tours Fondettes (37)
  • Gaël Marceny St Affrique (12)