- Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la dernière CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. - Titularisation des techniciens de laboratoires Session 2008
- Demandes de révision de notes au titre de l’année 2009
- Demandes de mobilité
- Promotion au choix en grade de TL Classe supérieure au titre de l’année 2010
- Promotion au choix en grade de TL Classe exceptionnelle au titre de l’année 2010
- Questions diverses.
- Approbation du PV de la dernière CAP
Le PV a été approuvé.
- Titularisation des techniciens de laboratoires Session 2008
Nous avons émis un avis favorable de titularisation pour les quatre agents concernés.
- Demandes de révision de notes au titre de l’année 2009
Trois agents ont demandé leur révision de notes. Pour 2 d’entre eux l’administration demande une expertise auprès de l’IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures .
- Demandes de mobilité
Sur l’ensemble des demandes formulées, un seul avis favorable a été donné.
Les demandes de mobilité concernant les techniciens issus du concours externe 2008 ont été refusées. L’administration n’a pas dérogé à la règle des trois ans en poste avant mouvement.
Cette période peut être réduite à 2 ans 6 mois voire 2 ans sous conditions :
- Enfant malade,
- Rapprochement de conjoint et jeune enfant.
Un simple courrier ne suffira pas, il vous faut l’appui de l’assistante sociale du ministère et prendre rendez vous avec votre IGAPS (Ingénieur Général en charge de l’appui aux personnes et aux structures).
- Promotion au choix au grade de TL Classe supérieure au titre de l’année 2010
Deux postes sont à pourvoir.
La liste des promus figure en annexe du compte-rendu complet.
- Promotion au choix au grade de TL Classe exceptionnelle au titre de l’année 2010
Huit postes sont à pourvoir.
Nos critères tiennent comptent des personnes qui ont passé les concours et examens professionnels.
Notre proposition de liste des promus était totalement différente de celle de l’administration.
Après débat, nous avons fait 50/50. La liste des promus figure en annexe du compte-rendu complet.
- Questions diverses
- Concours : utilisation de la liste supplémentaire du concours de technicien de laboratoire 2008
Des nominations vont être effectuées prochainement à partir des listes complémentaires. Le ministère est à ce jour dans l’incapacité de définir le nombre exact de nominations (commission en juin).
- Dates des prochains concours
Pas de concours envisagés en 2010 et 2011.
- Notations et promotions
Le nouveau système de notation est en cours de réflexion jusqu’en septembre 2010. Au delà de cette date, si la réflexion de l’administration n’a pas abouti, le système actuel sera maintenu et les notes seront à signer pour l’automne.
L’IGAPS a un rôle important puisqu’il donne son avis sur les promotions, mutations et révisions de notes. Pour tout changement nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous avec lui.
- Décret de la catégorie B
Les négociations sur la fusion des corps (TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole , Techniciens formation recherche et techniciens de laboratoire) sont en cours, avant l’application du décret catégorie B.
Si cette fusion n’a pas lieu, le décret s’appliquera malgré tout au 1er janvier 2012.
Les élus Snetap-FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
à la CAP
des Techniciens de Laboratoire
- Titulaires
Martine Roffat | Roanne Chervé (42) |
Corinne Lepelletier | Semur Chatillon (21) |
Catherine Vivet | Chambéry (73) |
Claire Follot | Auxerre (89) |
Béatrice Romain | Sées (61) |
Sébastien Devalle | Auch (32) |
- Suppléants
Pascale Pubert | St Herblain (44) |
Ghislaine Renelle | Yvetot (76) |