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ACEN : absence de contrat, pas de traitement et pas d’attestation Pôle Emploi, le SNETAP-FSU intervient...

jeudi 15 octobre 2015

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Interrogés par plusieurs ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale rencontrant des difficultés pour obtenir leur contrat de travail, leur traitement ou une attestation de l’employeur, les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des ACEN sont intervenus pour régler plusieurs dossiers et ont interrogé les services du SRH sur ces questions.
Voici les principaux éléments de la réponse du SRH :

Établissement du contrat de travail

A propos de l’établissement du contrat d’engagement, cela ne peut s’opérer que si 3 conditions sont remplies, à savoir :

  • La réception de la demande d’autorisation de recrutement dûment signée par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (SDEC) en tant que responsable de programme (demande individuelle d’autorisation de recrutement adressée par l’établissement d’affectation —> au chef de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement /SFD ---> puis adressée à la DGER (SDEC) —> validée puis adressée au BEFFR) ;
  • La réception du dossier de recrutement "papier" (constitué par l’établissement d’affectation —> adressé au DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt /SRFD ou DAAF/SFD —> adressé au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt )
  • L’intégralité des pièces mentionnées dans la note de service du 8 juillet 2015 doivent être communiquées et doivent être conformes (ex : RIB conforme, carte vitale lisible, certificat de cessation de paiement si précédant employeur public...).
    Le contrat d’engagement ne peut être établi qu’à la réception des pièces précitées.
    Les contrats établis ont été adressés au fur et à mesure par messagerie électronique à l’adresse educagri de chaque agent.
    A ce jour, tous les contrats ont été transmis (sauf ceux des agents qui n’ont pas encore fait l’objet d’une prise en charge).
    En cas de non-réception d’un contrat, l’agent peut contacter par courriel le gestionnaire concerné (voir ci-dessous).

BARDOT Patrice
Régions régions  : Auvergne – Rhône-Alpes – Midi-Pyrénées – Languedoc-Roussillon - Basse Normandie – Haute-Normandie –

de VELLIS Alexandre
Régions : Pays de la Loire – Bretagne

FISCHER Nathalie
Régions : Corse – Ile-de-France – Départements d’outre mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte)

HERNANDEZ Isabelle
Régions : Aquitaine – Centre – Poitou-Charentes – Limousin – Provence-Alpes-Côte d’Azur – Nord-Pas-de-Calais

MENNECIER Valérie
Régions : Bourgogne – Franche-comté – Alsace – Lorraine – Picardie – Champagne-Ardenne

A propos de la prise en charge financière et du versement du traitement à l’agent non titulaire

Le service compétent est tributaire d’un calendrier paye imposé par la DDFiP des Hauts-de-Seine (comptable).

A ce titre, le calendrier suivant a été publié dans la note de service du 8 juillet 2015 :

CALENDRIER DE MISE EN EN Éducation nationale PAIE

Date de réception du dossier complet au BEFFR : Période de versement de la rémunération ou de l’avance

Jusqu’au 17 août 2015 : Rémunération fin septembre 2015
Du 18 août au 10 septembre 2015 : Avance fin septembre 2015 (*)
Du 11 septembre au 17 septembre 2015 : Rémunération octobre 2015
Du 18 septembre au 10 octobre 2015 : Avance fin octobre 2015 (*)
Du 11 octobre au 17 octobre 2015 : Rémunération novembre 2015

(*) Les agents qui percevront une avance (75% du traitement brut) seront pris en charge le mois suivant et percevront dès lors leur rémunération.

La date de prise en charge financière d’un agent donné dépend donc de la date de réception du dossier complet et conforme de l’agent concerné.
Pour information :

  • 79 agents nouvellement recrutés ont été rémunérés sur la paye de septembre ;
  • 196 agents seront rémunérés sur la paye d’octobre avec avance (1er train d’avance : fin septembre - 2ème train d’avance : vers le 6 octobre - et exceptionnellement un 3ème train d’avance : vers le 11 octobre)

Le service a reçu le dossier postérieurement au 17 septembre 2015, seront rémunérés sur la paye de novembre avec avance (2 trains d’avance prévus).

  • 29 agents ont d’ores et déjà été pris en charge ;
  • à ce jour, 9 dossiers tout nouvellement reçus doivent faire l’objet d’une prise en charge.

A propos de l’attestation de l’employeur pour Pôle Emploi

Avant la phase de "recrutement", les gestionnaires du pôle ACEN du BEFFR ont traité les renouvellements, les modifications et les fins de contrat des agents tels que définis lors des réunions de la CCP du mois de juin dernier.

Puis, les gestionnaires ont complété et transmis à l’adresse personnelle des ACEN concernés les attestations destinées à Pôle emploi. Cette phase est chronophage compte tenu du fait que les gestionnaires doivent ressortir les douze dernières fiches de paie de chaque agent et assurer en parallèle la prise en charge des ACEN nouvellement recrutés. Les dernières attestations ont été transmises cette semaine.

Dans l’hypothèse où un agent n’aurait pas reçu son attestation, il convient de l’inviter à contacter le gestionnaire concerné (voir coordonnées ci-dessus) afin que ce document soit établi en "urgence".

Par ailleurs, les ACEN anciennement recrutés à 100 % et qui ont une baisse de quotité de temps de travail d’au moins 30 % (nouveau poste à temps incomplet (et non temps partiel) à 70 % ou à 50 %) ont bien été intégrés à ce dispositif dans la mesure où ils peuvent bénéficier d’un complément ARE ARE (Allocation d’)Aide au Retour à l’Emploi ;
Allocations destinées aux contractuels ayant perdu leur emploi. Pour en savoir plus, consulter le site Services Publics
.

Il est à noter que le BEFFR reçoit régulièrement des demandes de changement de quotité de temps de travail de la part de la DGER. Ces demandes sont traitées au fur et à mesure.

Si les élus SNETAP-FSU de la CCP des ACEN peuvent comprendre les contraintes calendaires des services, ils ne peuvent accepter que des agents non titulaires se retrouvent en difficulté (absence de contrat, absence de traitement ou absence d’indemnité chômage...), notamment lorsqu’ils ont eux-mêmes respecté les dates de remise des dossiers et justificatifs.
Les élus appellent les agents qui se retrouveraient en difficulté, notamment financières à les solliciter, en leur transmettant un maximum d’éléments pour leur permettre ensuite d’intervenir au plus vite auprès des services de la DGER et du SRH.
Ils informent également les agents de l’existence de dispositif d’aide soit par l’intermédiaire des assistant-es sociaux-ales du ministère soit par l’intermédiaire de l’Asma à cette adresse : http://www.asma-nationale.fr/Menu/PRETS-ET-AIDES/Sommaire-des-Prets-et-Aides/page_retour/-1/p-1423.html
Cette période de l’année scolaire est toujours une période critique pour les agents non-titulaires. Les élus SNETAP-FSU les défendent et se battent également pour l’ouverture de concours qui permettront aux agents contractuels de devenir titulaires. C’est tout le sens de la journée d’action du 15 octobre initiée par la FSU. Lors de l’audience au cabinet du ministre, un élu de la CCP était présent et à porter cette revendication.

Vos élus SNETAP-FSU de la CCP des ACEN :

Elu-es ACEN SNETAP-FSUNome-mail
Titulaires Maxime Amisse (coordinateur-représentant SNETAP-FSU)
Enseignant LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Bressuire

Marie-Aude Condon
CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , site de Saint Chély, LEGTA de la Lozère

Daniel Fourtic
Enseignant LEGTA Poitiers Venours

Philippe Lorquin
Enseignant, LEGTA de Challuy

Adel Zidi ( coordinateur, représentant SNETAP-FSU )
Enseignant, LEGTA de Brie-Comte-Robert

Maxime Amisse

Marie-Aude Condon

Daniel Fourtic

Philippe Lorquin

Adel Zidi

Suppléant-e-s Thierry Chabanon
Enseignant, site de Saugues, LEGTPA LEGTPA Lycée d’Enseignement Technologique Professionnel Agricole Brioude Bonnefont

Kevin Gonçalvès
Enseignant, site de Saugues, LEGTPA Brioude Bonnefont

André Quéral
Enseignant LPA LPA Lycée Professionnel Agricole Saint Rémy de Provence

Christiane Varon
LEGTPA Brie Comte Robert

Eddy Perot,
Enseignant LEGTA Bressuire
Thierry Chabanon

Kevin Gonçalvès

André Quéral

Christiane Varon

Eddy Pérot