Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont :
| Titulaires | Suppléantes |
|---|---|
| Estelle Schutz LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Nancy Pixérécourt |
Laurence Suquet LEGTA de Montpellier |
| Ilham Chrifi LEGTA de Libourne |
Fabienne Moyen LEGTA Ondes |
| Hélène Duelpuech-Garrelou LEGTA Aurillac | Carole Simon LEGTA Charleville-Mézières |
| Josiane HYBRY AgroSup Dijon |
Expertes SNETAP-FSU : Odile CELESTIN (LEGTA Rennes-Le Rheu) et Sylvie DEBORD (secrétaire générale adjointe SNETAP-FSU)
1) Approbation du PV de la réunion du 5 juin 2013
Le PV est approuvé.
2) Demandes de mobilités
Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus de la commission administrative paritaire.
Pour information :
1 agent a reçu un Avis Favorable SRVP – Sous Réserve de Vacance de Poste.
2 agents ont reçu un Avis Favorable – Sous Réserve d’arbitrage.
1 agent a reçu un avis favorable sans réserve.
1 agent a obtenu son détachement interne.
2 agents ont obtenu un avis favorable pour un détachement externe.
Pour l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) :
Il n’y a pas de mobilité cette année, seulement 2 départs à la retraite et 2 renouvellements de disponibilité.
En revanche, 2 agents ont demandé leur réintégration, l’administration s’efforce de faire le nécessaire. Le SNETAP-FSU a insisté pour que tous les services, offices, établissements soient questionnés afin que ces agents - qui ont dû prolonger leur disponibilité - ne soient pas trop pénalisés.
Disponibilité : Le SNETAP-FSU a insisté sur l’importance d’informer les agents qui demandent des disponibilités de la nécessité qu’il y a à informer le bureau de gestion le plus tôt possible de la date de retour. En effet, la raréfaction des postes n’est pas un vain mot et il n’est pas facile de revenir. Ne pas oublier que le temps de la disponibilité est perdu pour la retraite et aussi pour l’avancement dans la carrière !
(De plus, en ce moment, l’administration ne souhaite pas mettre fin brutalement à des contrats de non titulaires dont les bénéficiaires sont susceptibles d’être intéressés par la déprécarisation parce qu’ils entrent dans les critères de la loi.)
3) Promotions de corps au titre de l’année 2014
Les organisations syndicales se sont mises d’accord sur une liste commune avec les critères suivants :
- Ancienneté dans la fonction publique
- Âge , échelon
(Alors que pour l’Administration, le critère d’âge n’intervient qu’en tout dernier lieu après l’ancienneté dans la FP, le corps, le grade et l’échelon.))
11 promotions en ATFR1.
13 promotions en ATFRP2.
15 promotions en ATFRP1.
Pour l’ANSES il y a 1 promotion en ATFRP2.
4 promotions en ATFRP1.
Après discussion, l’ANSES accepte les propositions de l’intersyndicale.
- Les agents seront promus au 1er juillet 2014
Prochaine CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
:
La pré-CAP aura lieu le 21 mai 2014 (après-midi)
La CAP aura lieu le 4 Juin 2014 (journée)
Le SNETAP -FSU encourage les agents non proposés et pensant entrer dans les critères de promotion à nous contacter ou à nous faire suivre leur dossier avant les CAP, et est disponible pour toute question à l’adresse suivante :snetap snetap-fsu.fr
4) Questions diverses :
L’administration annonce qu’il y aura un concours ATFR pour le programme 142 (Enseignement Supérieur) mais que le nombre de postes n’est pas fixé à ce jour. Les représentants du personnel seront informés à l’occasion du prochain groupe de travail.
En revanche, il n’y aura pas de concours pour le programme 143 (les lycées) !
Le SNETAP-FSU sera très vigilant à ce qu’il y ait un concours de déprécarisation avec un grand nombre de postes en TL.
Nous avons insisté sur la nécessité de ne pas réserver les concours aux seuls agents éligibles à la loi de 2012. En effet, l’administration doit prendre en compte que des agents contractuels ne pourront pas passer ces concours et elle doit mettre en place des concours internes et externes pour permettre à tous de se dégager de la précarité.
Le SNETAP-FSU porte cette demande dans tous les groupes de travail et les instances ministérielles qui concernent ces questions.
Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU