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AVS, la précarité, ça suffit

vendredi 6 octobre 2017

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AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire précaires ça suffit ! Le ministère doit prendre trois engagements !

Depuis des années, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénonce la décision du ministère de l’agriculture d’embaucher prioritairement des AVS en contrat aidé.

Le nombre d’AVS en contrat aidé CAE-CUI n’a fait que progresser et le ministère de l’agriculture a VOLONTAIREMENT écarté la solution mise en place à l’Éducation Nationale qui a créé le statut d’AESH, décision certes bien insuffisante – il reste encore des AVS en contrat aidé - mais moins précaire que celle privilégiée dans l’enseignement agricole public.

Aujourd’hui, plusieurs centaines d’AVS exercent dans nos établissements. En cette rentrée, l’annonce du gouvernement de réduire drastiquement le nombre de contrats aidés a entraîné de fortes et légitimes inquiétudes des familles et des agents… Il a fallu l’intervention au plus haut niveau du ministère pour obtenir une égalité de traitement avec l’Éducation Nationale qui a été autorisé à reconduire les contrats et à en recruter de nouveaux en cette rentrée scolaire.

Mais cette décision ne rend pas plus ce recrutement acceptable pour nous !

Le congrès de Laval, en mai dernier a adopté une motion particulièrement claire et nette à ce sujet :

« Nouveaux personnels » dans le service public d’éducation : passer de la précarité à la création de nouveaux métiers !
De nombreux personnels assurent, au côté des enseignant-es, le bon fonctionnement du service public d’éducation que ce soit dans l’accompagnement des enfants en situation de handicap, les tâches administratives auprès des directeurs et directrices ou encore des fonctions éducatives et de vie scolaire dans les établissements. Alors que des avancées, même insuffisantes comme la CDisation des AESH ont été obtenues récemment à l’Éducation Nationale, l’enseignement agricole public en est toujours exclu et ces personnels restent trop souvent dans un statut précaire avec du temps partiel imposé et des rémunérations dérisoires. Un statut de droit public avec un corps spécifique, une formation qualifiante et un déroulé de carrière pour ces missions (AESH, EVS EVS Emplois de Vie Scolaire …) sont une nécessité pour reconnaître leur participation à la construction d’une école de qualité. Les missions des AESH ne doivent ni s’arrêter aux portes de la classe ni sur la seule période scolaire et des solutions doivent être trouvées pour le temps de pause méridienne (accompagnement aux repas), notamment avec les collectivités territoriales, pour que les enfants en situation de handicap bénéficient d’un accompagnement sur les temps péri-scolaires et de transport quand cela s’avère nécessaire.
Le congrès national réuni du 17 au 20 mai 2017 mandate les secteurs corporatif et Pédagogie et Vie Scolaire engagent toutes les démarches – syndicales, politiques, juridiques - pour qu’enfin, dans l’enseignement agricole public, les personnels AVS soient reconnus dans leurs missions et bénéficient d’un même traitement que les AESH de l’Éducation Nationale. Ce chantier ne peut en effet se mener qu’en interministérialité.

Aussi, forts de ce mandat, le secteur corporatif avec le secteur national « affaires individuelles et relation avec l’avocat du SNETAP-FSU », le secteur « lutte contre la précarité » et les élu.es catégoriel.les « Agents contractuels sur budget » ont-t-il décidé de lancer dans le cadre de l’action « Journée nationale du Handicap dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
 » une campagne pour contraindre le ministère à prendre urgemment des engagements dans ce domaine :

- Engagement 1 : le ministère de l’Agriculture doit prendre toute sa place au sein du gouvernement – avec l’Éducation Nationale et le ministère de l’Action Publique - pour la création d’un véritable corps de la fonction publique, interministériel, offrant à plus de 54 000 personnels AESH et AVS en contrat aidé qui souhaitent en faire leur métier, "un déroulement de carrière, des perspectives d’évolution, des possibilités de mobilité » ;
- Engagement 2 : le ministère de l’Agriculture doit mettre en place dés la rentrée de septembre 2018, plusieurs centaines de véritables postes d’AESH comme ceux de l’Éducation Nationale. Pour cela, le projet de budget 2018 doit être amendé à l’occasion du débat parlementaire à venir. Il est indiqué dans le budget 2018 de la mission « Enseignement scolaire » que 22500 AESH seront recrutés sur 5 ans. L’enseignement agricole public doit en avoir sa part, rien que sa part mais toute sa part ! L’annonce budgétaire d’une vingtaine d’AESH pour le budget 2018 n’est encore pas à la hauteur des enjeux !
- Engagement 3 : le ministère et les établissements publics locaux, employeurs des AVS en contrat aidé doivent, dés maintenant reconnaître et garantir les droits de tous les AVS en contrat aidé. En effet, ces droits sont sans cesse piétinés dans de trop nombreux établissements :

+ droit à la formation, car il faut le rappeler, le contrat aidé est normalement un dispositif d’aide au retour à l’emploi incluant un volet formation obligatoire et digne de ce nom. Dans de nombreux établissements, cette formation se limite à une simple « prise de poste »…. Plusieurs établissements scolaires dont au moins un établissement agricole public ont été condamnés pour non-respect de cette obligation de l’employeur ;

+ droit à une juste rémunération car tout travail mérite salaire. En effet, dans de nombreux établissements, sous le fallacieux prétexte de la fermeture durant les vacances scolaires – comme si cela relevait de la responsabilité des AVS -, le temps de travail hebdomadaire inscrit pourtant sur le contrat de travail est annualisé avec des semaines à 0 heures (car vacances) et des semaines à 24, 26 ou 28 heures (« pour rattraper les heures »)…

Or il existe un principe de base : tout travail mérite salaire ! Travailler 24h payées 20h c’est interdit ! De nombreux recours ont été menés devant les tribunaux des prud’hommes. Les agents ont obtenu satisfaction avec d’une part la reconnaissance que la fermeture des établissements scolaires n’était pas imputable à ces agents qui ne pouvaient donc être pénalisés et d’autre part, en condamnant les employeurs, c’est-à-dire les établissements scolaires – à rémunérer les heures supplémentaires hebdomadaires faites au-delà du volume horaire inscrit dans le contrat de travail !

Dans l’immédiat – et tout en poursuivant ses démarches au niveau national et interministériel pour obtenir ce statut de corps des AESH, c’est ce troisième engagement qu’il convient d’obtenir.

Le SNETAP-FSU appelle toutes ses sections à informer les AVS en contrat aidé et à les inciter à saisir le SNETAP-FSU national pour défendre leurs droits à la formation et à une juste rémunération. Le SNETAP-FSU apportera conseil, soutien et accompagnera TOUS les AVS dans leurs démarches pour cela, y compris des démarches pré-contentieuses.

L’objectif de cette action est double, d’une part défendre les droits des agents et d’autre part, rendre pour l’employeur le recours à ces contrats aidés moins intéressant. En effet, annonce est déjà faite que l’aide du ministère du travail passera en 2018 de 70 % à 50 % « seulement » du coût d’un contrat aidé, le reste à charge de l’employeur… Notre action vise à contraindre les employeurs à rémunérer toutes les heures supplémentaires hebdomadaires. Pour quel objectif ? Contraindre le ministère à rappeler le droit aux établissements employeurs et le contraindre à ENFIN prendre en compte l’existence d’un véritable besoin en poste pérenne pour assurer cette mission que les EPL EPL Établissement Public Local ne pourront plus assurer.

En parallèle, un message sera adressé à l’ensemble des personnels de direction des établissements scolaires agricoles publics pour les informer et les appeler à saisir les autorités académiques et le ministère afin d’accélérer la création de ces postes d’AESH et de ce corps interministériel.

télécharger la plaquette : ici
télécharger le courrier du SNETAP-FSU aux AVS : ici
télécharger un exemple de décision d’un tribunal des Prudhommes : ici

Contact : snetap snetap-fsu.fr