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Accueil des élèves redoublants : le Snetap-FSU et la FCPE interpellent le Ministre

vendredi 16 juin 2017

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Cette année encore, faute de moyens suffisants, les élèves qui échoueraient à leur examen pourraient se voir refuser un retour en formation pour la rentrée prochaine, malgré l’obligation réglementaire en vigueur depuis deux ans.
Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et la FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques ont interpellé le Ministre dans un courrier commun.

Nos deux organisations, comme l’an passé, ont décidé d’alerter le Ministre de l’Agriculture sur la situation qui pourrait apparaître dans de nombreux lycées agricoles publics suite aux résultats des examens de la session 2017.
En effet, dans des établissements, les candidats au baccalauréat (professionnel, technologique ou scientifique), au BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole et au CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
qui échoueraient à l’examen pourraient se voir refuser un retour en formation pour la rentrée prochaine faute de places (les seuils de recrutement de terminale ne permettant pas d’accueillir dans une même classe les redoublants et les élèves de première année qui accèdent à la classe supérieure).

Pourtant, le décret n° 2015-1351 du 26-10-2015, paru au J.O. Du 27-10-2015, a modifié certaines dispositions du code de l’éducation concernant la préparation aux examens des lycées et à la délivrance du baccalauréat. Ainsi l’article D. 341-39 précise que : « Tout élève ayant échoué à l’examen du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d’études professionnelles agricoles ou du certificat d’aptitude professionnelle agricole se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences
qu’il a acquises dans les matières d’enseignement correspondant aux épreuves de l’examen. Ce droit ne s’exerce qu’une seule fois. »

Malgré ce droit au retour en formation, de nombreux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement n’ont pas intégré cette possibilité dans la répartition de leur DGH DGH Dotation globale horaire (dotation globale horaire) et refusent, d’ores et déjà, de donner les moyens pour permettre l’accueil de ces élèves dans leur établissement d’origine.
Certains SRFD leur proposent des places dans des lycées voisins, voire dans des
établissements privés... Ce non-respect du droit par les représentants de l’État en région est inacceptable.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et la FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques exigent donc le respect du droit pour ces élèves et demandent au Ministre de leur assurer une ré-inscription dans leur établissement d’origine.