Il y a cinq ans et demi, notre collègue Yoan Bérodot, formateur forestier à Saugues (43) décédait sur un chantier forestier pédagogique à Chanteuges (43). Depuis ce 26 septembre 2016, après l’effroi et la consternation, nos deux organisations, la CGT CGT Confédération générale du travail -Agri et le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , déterminées à ce que de tels accidents tragiques ne se répètent pas, se sont engagées dans une bataille judiciaire aux côtés de la famille de la victime mais également auprès du seul accusé, le stagiaire qui a coupé l’arbre à l’origine du décès.
Durant ces années, avec notre Avocat Maître Weyl, nous n’avons eu de cesse de demander des compléments d’enquête et la saisine d’un juge d’instruction pour que soient recherchées les causes réelles du décès de notre collègue et qu’au delà du simple lampiste, le stagiaire, soit interrogée la responsabilité de l’employeur, l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Brioude-Bonnefont.
Pour nos organisations la recherche des responsabilités était un devoir de justice mais également une nécessité pour démontrer les insuffisances en matières de prévention des risques professionnels dans l’enseignement agricole, et plus particulièrement dans la filière forêt particulièrement accidentogène. A l’annonce du décès de notre collègue, nous avions reçu de nombreux témoignages d’équipes pédagogiques sur les risques auxquels sont exposé.e.s en formation et en stage les apprenant.e.s mais également les enseignant.e.s et formateur.trice.s. Nous nous étions engagé.e.s auprès de tou.te.s à ce que le décès tragique de notre collègue ne soit pas oublié et qu’il conduise à une prise de conscience de nos employeurs et financeurs : le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, les Régions de France et les EPLEFPA (Lycées Agricoles).
Le 2 février 2021 a eu lieu la septième audience du TGI du Puy avec près de 6 heures de débats. Par notre détermination et la production de témoignages à l’audience, nous avons contribué, suite aux conclusions de la juge d’instruction, à démontrer la responsabilité de l’employeur dans l’accident mortel de notre collègue.
Le jugement du Tribunal judiciaire du Puy confirmait en tous points notre analyse des causes de cet accident : seul l’EPLEFPA de Brioude-Bonnefont était condamné pour homicide involontaire par personne morale. Le stagiaire était relaxé des accusations d’homicide involontaire.
Le procureur du Puy, qui avait fait le choix d’une enquête expéditive, a conclu par le seul renvoi en correctionnel du stagiaire, et s’est ensuite opposé à l’ouverture d’une instruction sur la plainte des organisations syndicales, a aussi fait le choix de s’acharner contre le jeune stagiaire de 23 ans à l’époque, en faisant appel de sa relaxe.
L’appel sera examiné le jeudi 10 mars 2022 à 14 h devant la cour d’appel de Riom (63).
Attachées à la vérité et à la mémoire de Yoan Berodot, la CGT Agri et le SNETAP FSU seront de nouveau présentes, avec leur avocat Maître Weyl, ce jeudi 10 mars pour contribuer au débat et démontrer une nouvelle fois qu’un jeune stagiaire avec seulement 5 jours de formation en chantier ne peut être tenu pour responsable d’un erreur technique d’abattage, comme l’avait très clairement retenu le jugement de première instance pointant les manquements importants aux obligations de sécurité de l’employeur.
Nous tiendrons une conférence de presse le jeudi 10 mars à 13 h 30 pour exposer notre point de vue et rappeler l’ensemble des éléments de cette affaire. Nous exposerons également nos 12 propositions concrètes et immédiates pour prévenir les risques professionnels en formation agricole : les retrouver ici