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Agents non titulaires de droit public : textes réglementaires

dimanche 18 septembre 2011

Les agents non titulaires (notamment en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) ) sont régis par le Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le Décret n°2007-338 du 12 mars 2007.

L’article 13 de la Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 précise les conditions de transformation d’un contrat en contrat à durée indéterminée.

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