La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée en septembre 2018, modifie profondément la formation par apprentissage et la formation adulte.
Depuis la publication de cette loi, de nombreux textes d’application (décrets ou d’arrêtés) ont été publiés.

L’année dernière, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait produit un premier document d’analyse de la loi.

Dans cette nouvelle publication, le SNETAP-FSU référence et analyse les textes officiels parus à ce jour.
Le document est divisé en 6 parties :
• la gouvernance
• le financement
• la qualité
• les modifications du contrat d’apprentissage
• le droit du travail
• la formation.

Bien évidemment, la crise sanitaire liée au Covid 19 a retardé la publication d’autres textes ou repoussé l’application de certaines dispositions réglementaires. C’est le cas par exemple de l’obligation de certification « qualité » pour les CFAA qui est reportée d’une année. … mais nous ne trompons pas : l ’application de cette loi et ses méfaits se poursuivent.

Bonne lecture, bon usage et n’hésitez pas à contacter les élu.es du SNETAP FSU qui ont contribué à la rédaction du document.

Découvrez les éléments d’analyse de la "Loi Pénicaud" : Vous pouvez lire et télécharger le document ici :