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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Auvergne-Rhône-Alpes : déclaration au CHSCTREA du 7 juin

vendredi 15 juin 2018

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Nous ne siègerons pas au CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
du mardi 19 juin à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Marmilhat)
Assemblée Générale des personnels de la Région AuRA
Mardi 19 juin 2018 à 11 h au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Marmilhat

Les organisations syndicales, SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , CGT CGT Confédération générale du travail -agri, FO FO Force ouvrière -Enseignement Agricole, et SEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes s’inquiètent de l’avenir du Service public et de l’enseignement agricole public en particulier, fortement menacés par les différentes réformes. Elles appellent à la grève des examens et au boycott des instances : Conseils d’Administration et CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
(Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole)
La réforme de l’apprentissage, porté par le projet de loi, vise à transférer aux branches professionnelles, l’essentiel de la gestion des financements de l’apprentissage. Si elle allait à son terme, elle conduirait, dans l’enseignement agricole, à la fragilisation des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis publics, à la disparition de certains d’entre eux menaçant ainsi plusieurs les centaines des personnels qui y travaillent. Avec cette réforme de la voie professionnelle, c’est la mise en concurrence des établissements qui va s’établir, la précarisation de plus en plus importante des personnels, la dégradation programmée de la formation des apprentis.
Dans l’enseignement général et technologique, la réforme du baccalauréat, initiée par le Ministre de l’éducation nationale, fragilise la place du Bac S de l’enseignement agricole et pourrait menacer à terme le Bac STAV.

La réforme de l’accès à l’enseignement supérieur (Parcoursup) vise pour sa part à sélectionner et à mettre en concurrence entre eux les jeunes, et conduira à restreindre, dans une pure logique comptable, leur accès à l’enseignement supérieur, en particulier pour ceux issus des milieux populaires.

Cette logique comptable de restrictions budgétaires, pour la rentrée 2018, va encore accentuer l’affaiblissement du service Public d’enseignement agricole, une DGH DGH Dotation globale horaire encore insuffisante qui ne permettra pas, encore cette année, d’accueillir tous les élèves. 
 
C’est donc l’ensemble de l’enseignement agricole public qui se trouverait menacé.
C’est pourquoi nous demandons : le Retrait de toutes ces réformes et une augmentation de la Dotation Globale Horaire à hauteur des besoins au sein de chaque structure d’enseignement public (Lycée, CFA et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
)
 

Pour le CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
du 7 juin 2018

Depuis des années, nous dénonçons la dégradation des conditions de travail liées aux différentes réformes. Ces réformes gouvernementales, dont le seul objectif est de rentrer dans le cadre des restrictions budgétaires impactent les EPL EPL Établissement Public Local directement.

En effet, des heures d’enseignement, des postes d’Administratifs, d’Enseignants, d’Assistants d’Education, d’ATT ATT Adjoint technique territorial (agent TOS décentralisé) ont été et seront encore supprimés. Du fait de ces restrictions budgétaires, l’activité du service public se trouve limitée : les lycées reçoivent l’injonction de ne pas répondre aux appels d’offre et de refuser des élèves en n’ouvrant pas les classes nécessaires.

Cela contribue fortement à dégrader l’ambiance, en augmentant la charge de travail pour tous.

Ainsi un malaise s’est mis en place progressivement. Il faut faire aussi bien, voire plus, avec moins de moyens, en direction d’élèves et d’étudiants qui n’ont plus les bases nécessaires, et des classes qui sont de plus en plus surchargées ; tout cela à cause des réformes successives, qui réduisent la qualité du Service Public d’Enseignement.

Les décentralisations de 1982 pour les CFA CFPPA, de 2003 pour les personnels TOSS, ont ébranlé la qualité du Service Public, en supprimant des postes et en portant atteinte au statut des personnels concernés.

Depuis, pour les personnels TOSS les mutations se font au fil de l’eau, sans véritables CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
.

Les entretiens d’évaluation, qui n’existaient pas dans le cadre de la Fonction Publique d’Etat, exposent les agents au bon vouloir du chef de service, donc à l’arbitraire, quant à la répartition des primes.

C’est la disparition de l’égalité de traitement des agents.

De nombreux postes à l’entretien, au ménage, en cuisine manquent (une seule personne à 70% au ménage pour tous les bâtiments du CFA, plus d’entretien dans certains secteurs).

De même, la réforme du statut des Surveillants et une enveloppe budgétaire insuffisante pour couvrir les besoins en personnel de surveillance, empêchent les établissements d’assurer une sécurité satisfaisante.

L’insuffisance de postes rend le travail des AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
et des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation particulièrement stressant puisqu’ils sont sur le qui-vive, en permanence. La mise en place de caméras ne saura pas pallier la présence d’adultes auprès des élèves et des étudiants.

De même, l’affectation des enseignants se fait de plus en plus hors CAP au mépris des règles et des représentants syndicaux.

Cette situation crée des tensions énormes et ingérables, ce qui génère un mal-être au travail. La qualité du Service Public ne peut être assurée, alors que la mise en place de démarches qualité sont pléthores.

L’Acte III de la Décentralisation de 2013 et la Loi Travail vont généraliser aux personnels des Lycées Généraux, Technologiques et Professionnels, « la casse » du statut de la Fonction publique d’Etat.

C’est dans ce cadre que les deux contre-réformes des lycées professionnels et généraux (apprentissage, formation continue, bac professionnel et bac général) se mettent en place dès 2018, et vont encore aggraver la situation, et augmenter les risques psychosociaux en rendant le travail encore plus complexe (mixité des publics entre autres), en précarisant, davantage et à long terme, les personnels contractuels, tout en sapant le statut des personnels titulaires. C’est la remise en cause totale de la notion de Service Public.


Avec la réforme de la voie professionnelle c’est la libéralisation de la formation continue (CFPPA) et par apprentissage (CFA), c’est la mise en concurrence des établissements qui va s’établir, avec ainsi la disparition de certains d’entre eux, la précarisation de plus en plus importante des personnels, la dégradation de la formation des apprentis et des adultes.

Les établissements ont déjà préparé cette réforme en réduisant l’offre de formation dans les CFA et CFPPA.

Ce qui s’est traduit par des licenciements, des multiplications de congés maladie, des démissions, parce que, de plus en plus on demande l’impossible aux formateurs, jusqu’à leur demander d’enseigner des matières, qui ne sont pas de leur spécialité.

Les Etablissements remettent en question les protocoles des agents des CFA et des CFPPA, en réduisant encore les droits du travail par l’instauration de grilles de rémunération « maison » et individualisée.

Ces réformes provoquent des risques psycho-sociaux inacceptables. Elles peuvent aller jusqu’à provoquer des démissions, des tentatives de suicide et des accidents mortels (...).

Dans l’immédiat, nous demandons que soient retirés tous les protocoles, qui mettent en place l’individualisation de la rémunération et de l’avancement dans les échelons, ce qui risque d’aggraver considérablement les risques psycho-sociaux avec des traitements inégalitaires des agents.

Comment comprendre que, d’un coté, on consacre un budget important pour des actions contre les RPS RPS Risques Psychosociaux , et que d’un autre côté on mette en place la dégradation des conditions de travail, en rendant le travail de plus en plus complexe et en favorisant la mise en concurrence des agents, principales conséquences de ces réformes ?

Avec ces nouvelles réformes c’est l’enseignement agricole public qui est menacé de disparition (bac S, bac STAV). Nous demandons, afin d’éviter que les RPS s’accentuent le retrait des réformes en cours qui détruisent le Service public, les statuts et les droits du travail, et nous demandons le rétablissement d’un véritable service public.

Les représentants SNETAP ex- région Auvergne au CHSCTREA

Comment comprendre aussi que ce soit les responsables des services, qui installent les actions RPS, alors que, dans un même temps, ils sont chargés de mettre en place les réformes et les restrictions budgétaires ?


Annexe : Inventaire (non exhaustif) des situations de RPS dans les établissements :

A Marmilhat :

Au CFA :

  • suppression du poste d’accueil qui alourdit considérablement la charge de travail des secrétaires.
  • suppression de poste au ménage (il ne reste plus qu’un poste 70% alors qu’il y en avait deux pour entretenir les bâtiments du CFA.)
  • Précarisation des personnels (pratiquement plus d’enseignants titulaires au CFA)

Au CFPPA :

  • Suppression du poste de directeur
  • suppression prévue d’une formation à la rentrée 2018, ce qui va entraîner des licenciements et des baisses de temps de travail, donc la précarisation.

Au lycée :

  • tous les services fonctionnent à flux tendu et sous tension (vie scolaire, cuisine, ménage). Il manque des postes d’Assistants d’Education, d’Agents techniques, d’administratifs (TFR TFR Technicien de formation et de recherche vie scolaire entre autres), de documentalistes ...
  • il y a eu plusieurs suppressions de poste d’Administratifs (dont 1 à la rentrée 2017) et d’Assistants d’Education (baisse de la dotation)
  • DGH insuffisante pour accueillir tous les élèves à la rentrée 2018 dans de bonnes conditions : il y avait deux classes de 1er S, il n’y a plus qu’une classe de Term à 34 élèves.
  • non respect des textes réglementaires : (heures supplémentaires imposées, rattrapage des heures d’absence pour congés maladie, pour stage de formation, pour stage territoire etc..

Demande de faire du travail sans rémunération, multiplication de réunions) : il y a beaucoup d’agents qui sont épuisés, les temps partiels les congés maladie se multiplient, parce que les conditions de travail se sont dégradées.

  • Le manque de poste ATT crée des tensions énormes dans les services de cuisine et de ménage avec instabilité des équipes : départ forcé, congés maladie ; il est demandé aux agents de changer de poste régulièrement, car les postes de ménage sont particulièrement difficiles, les surfaces à nettoyer étant de plus en plus importantes, du fait du manque de postes. Certaines zones ne sont plus nettoyées. Les agents doivent être égaux face aux RPS, ils doivent les partager.
  • Mise en place de la rémunération au mérite (entretien individuel)
    La cellule de veille, mise en place cette année préconise entre autres « de poursuivre la continuité du service public malgré les restrictions budgétaires »

Comment sera-t-il donc possible de ne pas accentuer les RPS, les atteintes aux statuts et à la réglementation ?

Pour St-Flour :

  • énorme tensions au CFPPA
  • Réduction des moyens à la rentrée 2017 : suppression d’une formation (non réponse à un appel d’offre) - Licenciement d’un collègue formateur en Aménagement Paysager
  • Baisse de temps de travail pour nombre de formateurs et d’administratifs
  • Les formateurs doivent enseigner des matières qui ne sont pas leur spécialité : ce qui a entrainé une démission.
    Lors de l’audience avec le DRAF et le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement du 14 mars dernier : le SRFD nous confirme que c’est lui- même, qui a donné la mission de procéder de cette manière au Chef d’établissement.

A Brioude

  • Enormes tensions aux CFPPA et CFA
  • Suppression du poste de directeur du CFPPA - Suppression de formations
  • Volonté de l’administration de réviser le protocole des personnels, afin de réduire les droits, pour poursuivre le service public malgré les restrictions budgétaires et ainsi être « concurrentiel » dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle.
  • Multiplication des démissions, des congés maladie.

A Durdat-Larequille

  • Baisse organisée des effectifs d’élèves avec la mise en place de quotas de classes, de seuils de recrutement comme dans tous les établissements d’ailleurs. Mais cela a un impact considérable sur le petit établissement : la situation de Durdat est particulièrement similaire à celle de Lapalisse avant la fermeture. Il y a quelques années, les classes de bac pro étaient surchargées (plus de 30 élèves) sans ouverture de classes : l’Etablissement n’a pas pu accueillir tous les élèves qui le souhaitaient, ce qui a décrédibilisé l’établissement. Le service public ne peut plus être assuré.
  • Les congés maladie se multiplient
  • Plusieurs démissions (au moins 2)

A Aurillac

  • Réduction de moyens au CFA : tensions au CFA. Il est suggéré aux titulaires (encore nombreux au CFA d’Aurillac) de partir...
  • Il manque un poste de TFR laboratoire.

A Moulins

  • 2 enseignants ayant passé le concours interne ESC ESC Éducation socio culturelle , et sur liste complémentaire, reçoivent de l’Administration l’annonce par mail de leur titularisation avant que celle-ci se ravise : il y a eu erreur dans l’envoi aux listes de diffusions !
  • Un enseignant ACE, en contrat CDI CDI Contrat à durée indéterminée en janvier de cette année, a fait l’objet d’une seconde inspection défavorable, et va être licencié.
    Les représentants SNETAP de l’ex -région Auvergne au CHSCTREA