Cette note de service relative aux propositions d’avancement faites par les chef.fes de service met en pratique pour la première fois les Lignes Directrices de Gestion sorties ce même jour (lire ici la note de service des LDG).
Les agent.e.s concerné.es :
- Inspecteurs de la santé publique vétérinaire,
- Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement,
- Attachés d’administration,
- Assistants(e) sociaux,
- Secrétaires administratifs,
- Techniciens supérieurs du MAA,
- Adjoints administratifs,
- Adjoints techniques,
- Infirmiers(es) des administrations de l’État (catégorie B),
- Infirmiers(es) des administrations de l’État (catégorie A),
- Ingénieurs de recherche,
- Ingénieurs d’étude,
- Techniciens de formation et de recherche,
- Adjoints techniques de formation et de recherche,
- Adjoints techniques de l’enseignement.
Ne sont pas concernés les IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts , les administrateurs civils, les agent.e.s des corps d’inspection du travail (contrôleur et inspecteur), des corps enseignants et assimilés (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , maîtres de conférences et professeurs de l’enseignement supérieur agricole).
La procédure et le calendrier
Étape 1 : AVANT LE 10 JUILLET 2020 : chaque agent éligible doit être informé par le chef de service de la proposition à l’avancement ou non, en lui en expliquant les raisons. Attention : l’éligibilité se constate au 31 décembre 2021.
Attention : les agents qui estiment satisfaire aux conditions d’éligibilité mais n’ont pas été informés de la décision prise par leur hiérarchie s’agissant d’une proposition à l’avancement ou non, peuvent solliciter, par tout moyen, le gestionnaire de proximité RH de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
Étape 2 : AVANT LE 17 JUILLET 2020 : élaboration par les chefs de service des propositions d’avancement de grade avant transmission aux IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures au 17 juillet 2020.