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Avancement de grade : les taux "Pro-Pro" 2018-2020

lundi 23 octobre 2017

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L’administration a réuni ce groupe de travail pour présenter les taux de promotions d’avancement de grade, pour l’ensemble des corps du Ministère de l’agriculture, pour la période triennale 2018-2020.

L’ensemble de ces taux doit être validé par la DGAFP qui attend les propositions du Ministère pour le 15 novembre. Dans le contexte budgétaire actuel, l’administration n’est pas très optimiste sur ses marges de manœuvre. La DGAFP pratique une harmonisation de ces taux pour l’ensemble des corps de tous les ministères, exception faite des corps des administrateurs civils et des attachés, en raison du caractère interministériel. Le corps des assistants ingénieurs n’est pas concerné car il n’a qu’un seul grade.

Pour mémoire, le corps des IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts a eu un cycle décalé d’une année. Leur calendrier triennal est 2016/2018, ils ne sont donc pas concernés par cet exercice.

Pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , le caractère interministériel des corps a pour conséquence de déplacer la concertation au niveau interministériel de la DGAFP qui décide des taux.

L’administration a proposé soit une reconduction des taux existants, soit une légère progression pour certains corps et une baisse pour d’autres, elle nous dit faire ces propositions en fonction de l’effectif et de l’équilibre des grades.

Pour la FSU, le compte n’y est pas !

Pour les agents des catégories B et C : malgré notre demande d’augmenter les taux de promotion, notamment pour les agents administratifs et techniques, c’est un refus de l’administration évoquant le contexte peu favorable (mesures PPCR, …) pour une hypothèse plus élevée. Le nombre de promu.es serait cependant maintenu.

Pour les enseignants (PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ) et les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , les pourcentages proposés par l’administration ne sont pas acceptables par le SNETAP-FSU puisque cela aboutirait, in fine, à ce que près de 30 % d’agents en moins accèdent chaque année à la Hors-Classe.

L’administration justifie ses propositions par la création d’un nouveau grade, la classe exceptionnelle ! Les élu.es paritaires SNETAP-FSU ont défendu chacun des trois corps avec leur spécificités. L’administration s’est engagée à refaire des hypothèses pour augmenter le nombre de promus.

Nous avons convenu de ne pas publier les propositions de l’administration pour ne pas interférer dans la négociation qu’elle va conduire avec la DGAFP. Nous regrettons que toutes les organisations syndicales pourtant présente à cette réunion ne fassent pas de même !

Dans l’attente de l’arrêté fixant les taux pro/pro du ministère, les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
d’automne qui doivent traiter des promotions risquent de ne pas pouvoir se dérouler normalement puisque le nombre de promu.es dépend de ces taux. La FSU a demandé que le point d’ordre du jour portant sur les avancements de grades soit reporté après la publication de l’arrêté.