A noter que pour la note de service évaluation, une session d’accompagnement est prévue en mai juin. Pour l’ACSE, deux représentants des établissements concernés seront invités. Pour le DARC une plateforme à distance sera mise en ½uvre.

PRÉSENTATION DES RÉFÉRENTIELS

L’Inspection de l’Enseignement agricole, représentée par messieurs AMOURETTE et POUPELIN, rappelle les éléments de contexte :
Dans le référentiel ACSE, le métier de conseiller de gestion n’est plus visé directement. Pour entrer dans ces métiers il faudra un BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ACSE plus une poursuite d’étude (Conseil de gestion). Il est donc recentré sur le métier d’agriculteur.

Ces référentiels ont tenu compte des récentes évolutions : loi d’avenir, double performance de l’agriculture. De même ils prennent en compte l’émergence de l’approche stratégique.

Enfin l’Inspection souligne l’augmentation du nombre d’heures à ce référentiel : 1740 heures en 2014 / 1667 heures en 2002 (sur référentiel 1998). Soit 29 h de plus dans la partie professionnelle. De même elle estime qu’il y a davantage de dédoublement.

Sur les objectifs, les principales évolutions entre 1998 et 2014 portent sur la stratégie, les ressources humaines, la diversité des EA, l’introduction de la notion d’agro-ecologie et le rééquilibrage dans les volumes horaires entre gestion & techniques

A noter enfin les évolutions depuis la CNS CNS Commission Nationale Spécialisée du 28 janvier :
* L’ajout d’une capacité sur la participation collective (C5-4)
* L’ajout de la notion de territoire (C7-4)
* L’intégration du social (C10-4)
* L’ajout de la sécurité et droit du travail dans le M54
* Une approche moins théorique et référence à la diversité des stratégies (M56)
* Un encouragement au départ en stage à l’étranger (M61)
* Une modification de la définition de l’épreuve E7 (M61)

Conclusion :
Ces nouveaux référentiels permettront une ouverture à tous les systèmes d’exploitation. Ils favoriseront des projets personnels et professionnels des étudiants, diversifiés et innovants dans un cadre collectif. Enfin ils permettront une certaine forme de spécialisation des établissements.

DÉBATS

Snetap FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : On ne se satisfait pas de ce référentiel en l’état et notre argumentaire développé précédemment reste le même. Nous pensons que le décalage entre la validation de ces référentiels et le vote de la Loi d’avenir pose problème, car cette loi devrait donner de nouvelles orientations fortes à l’agriculture. Le référentiel aurait donc du pouvoir prendre en compte les demandes sociétales et ces évolutions voir cette 2ème révolution verte dont parle le ministre.
Nous dénonçons encore une fois l’absence des documents d’accompagnement qui nous enlèvent des éléments de lecture du référentiel. Si nous avions contesté les listes « fourre tout » de la première version, il nous manque quand même des éléments de contenus de chaque objectif de module.

Beaucoup de nos collègues s’étonnent de l’absence de prise en compte des avis, pourtant souvent formulés de manière très précise par les équipes pédagogiques, lors de la consultation, et qui pointés de nombreux manques.
Il y a une demande très forte de la part des collègues sur une clarification sur la forme et sur le fond de l’évaluation. Ils soulignent tous la nécessité de maintenir l’EPI. Pour le Snetap FSU les éléments de cette évaluation devraient être dans l’arrêté et non pas renvoyés à une note de service.

Nous réitérons notre demande du remplacement du terme entreprise par exploitation.

Sur la question des horaires, nous ne voyons pas d’augmentation de l’horaire par rapport à 1998 (par exemple les heures de soutien n’existent plus).

Il y a une différence de répartition horaire qui entraîne une baisse du volume de gestion. Cela inquiète bon nombre de collègues.

Si nous constatons une évolution positive concernant l’approche collective et territoriale, pour autant la formulation retenue dans la nouvelle capacité (C54) ne nous convient pas, ce n’est pas suffisant.

La possibilité d’une spécialisation des établissements tel qu’elle est annoncée par l’Inspection n’est pas acceptable. Pour le Snetap FSU le contenu doit rester généraliste, il ne peut y avoir de spécialisation si l’on veut une équité de traitement des étudiants sur le territoire. L’outil de spécialisation est le MIL, mais le tronc commun doit rester le même pour tous.
Une spécialisation poserait de nombreux problèmes à commencer par les stages mais également pour les recrutements (quelle lisibilité pour les familles ? quelle place dans postbac ?...).
Qui déciderait de la spécialisation de l’établissement ? Le CA, le CREA ou le niveau national (rappelons que les BTSA sont des formations à enjeux particuliers).
Il est étonnant de parler de cette spécialisation en BTSA alors qu’en Bac Pro ces options sont clairement identifiées par des diplômes spécifiques (CGEA, CGEH, Canin / Félin ...).

Le Snetap FSU votera contre ces deux projets.

Sgen CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail  : est assez favorable à ces textes. Beaucoup de choses conviennent (le produire autrement, la pédagogie de projet, …). Nous aurions préféré la triple performance. Nous pensons qu’il manque la performance sociale. Le développement durable est à approfondir. Le virage vers l’aspect stratégique nous convient mais il existe des lacunes : NTIC, STE présent mais symbolique. De même si la sécurité au travail est prise en compte il manque la santé et les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques .

Snerma FO FO Force ouvrière  : remarque que la formation se cale sur le métier de chef d’exploitation alors que les 2/3 des étudiants seront salariés. C’est incohérent. Si on veut former des REA il faut davantage de gestion et de STE. Il y a également des enjeux en terme d’horaire qui nous dépasse.
Concernant la question des ruminants et l’étude des ruminants pour toutes les classes, FO rappelle que c’est la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche qui avait imposé cette option lors de la rédaction du référentiel en 1998 contre l’avis des personnels. Aujourd’hui elle défend l’inverse.
La quasi-totalité des représentants est contre la suppression de l’EPI et la DGER nous l’impose.
Concernant le stage à l’étranger il faudrait évoquer la question des moyens pour réaliser ces stages à l’étranger
Dans le M61, le stage en entreprise serait le seul support pour l’épreuve 7 … c’est donc la mise à mort de l’EPI. Nous demandons la possibilité d’autres supports pour l’épreuve E7 pour poursuivre la discussion sur l’EPI

CNEAP CNEAP Conseil national de l’enseignement agricole privé  : ce projet est porteur de dynamisme et de progrès dans la vision de l’entreprise et d’un certain d’un socle de culture. Il est dans une logique de développement endogène (celui qui a la responsabilité est au c½ur de l’action). C’est intéressant d’avoir une approche collective. Nous pourrons mettre en place des stratégies d’équipes.
Dans la certification il faut que l’enseignement privé trouve sa place.

Syac CGT CGT Confédération générale du travail  : il y a un problème sur la place réservée aux STE. Comme le Snetap FSU l’utilisation du terme entreprise à toutes les sauces n’est pas acceptables. Enfin s’appuyer sur un seul stage est une régression.

Confédération paysanne : nous remarquons avec satisfaction que quelques unes de propositions ont été modifications retenues. Mais cette formation devrait permettre aux jeunes de découvrir par eux-mêmes toutes les techniques, ce qui ne nous semble pas être le cas. Il y a un décalage avec le vote de la loi d’avenir qui nous pose problème. Nous regrettons l’absence de prise en compte de la gestion des salariés ?

Fep-CFDT : si nous constatons des avancées, nous aurions préféré la triple performance.

MFR : le BTSA ACSE doit rester généraliste. Nous sommes favorable au maintien d’une épreuve terminale intégrative sous la forme d’un « EPI ». Mais la dernière phrase du projet d’arrêté pour le M61 ferme le débat. Quel est l’intérêt du coup de mettre en place un groupe de travail portant sur l’épreuve terminale ?.

APECITA : en 1998 il y avait 3 débouchés possibles : chef d’exploitation / conseiller / Salarié de coopératives. Que sont- devenus les deux derniers ?
Pour le stage à l’étranger, il faudrait mobiliser le dispositif SESAME (« découverte des agricultures du monde entier ») et l’intégrer dans le système ECTS ECTS European credit transfer system .

CGC : dénonce le piège de la spécialisation alors que le souci doit être l’insertion et de la capacité à s’adapter.

RÉPONSES DE L’INSPECTION ET DE LA DGER

* Les facteurs de l’innovation pourront être ajouter dans le M56.
* Il y a un certain recentrage sur le métier de l’agriculteur mais on ne forme pas que des agriculteurs
* Pour l’EPI, l’inspection pendra ses responsabilité
* Sur l’agro-écologie, nous sommes dans un changement profond d’après tous les experts. Un diplôme qui doit prendre en compte la réalité, il doit donc prendre en compte tous les systèmes. Les différents systèmes devront cohabiter.
* On retire la phrase sur le M61 par rapport au seul support du stage en exploitation pour l’épreuve terminale
* Accepter la spécialisation, c’est lever des verrous. La spécialisation « ruminants » a contraint certains établissements à fermer. Cette possibilité n’est pas du tout un soucis, ne doit pas susciter de crainte. Par exemple, on pouvait faire un MIL « Cheval »
* Il existe des projets pilotes avec des établissements (17 classes ) qui fonctionnent déjà en ECTS, ce qui permet des échanges académiques avec des établissements européens. Mais le BTSA ACSE est le dernier dans le processus de rénovation, il ne peut donc être dans l’expérimentation LMD LMD Licence-Master-Doctorat

VOTES

Arrêtés BTSA ACSE : Abs - 4 ; Pour - 23 ; Contre - 7

Titre de l’arrêté : Abs - 7 ; Pour - 22 ; Contre - 5

Pour le BTSA DARC, avant le vote, l’Inspections souligne quelques difficultés sur la mise en place des consultations en terme de calendrier scolaire. Elle fait remarquer que pour les M51 M52, la Réunion entre autre a souhaité un accent plus fort mis sur la notion de développement local

Pour le Snetap FSU, si sur ce référentiel les remarques sont identiques à l’ACSE, il fait remarquer que le M52 répond à ce que nous pourrions attendre sur l’approche collective et territoriale des productions. Ce module de développement local serait intéressant à retranscrire dans le BTSA ACSE.

Arrêtés BTSA ACSE : Abs - 3 ; Contre - 9 ; Pour - 22

LE CALENDRIER DES RÉUNIONS

CNS transformation - 1er avril 2014
CNS études générales - 13 mai 2014
CNS production (présentation des référentiel de CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique ) - 27 mai 2014
CNS aménagement (présentation des référentiels pro CAPA) - 05 juin 2014
CPC (présentation des référentiels des 5 CAPA) - 19 juin 2014

Sylvie VERDIER