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Bretagne : CHSCT régional de l’enseignement agricole breton (CHSCT-REA) Le SNETAP-FSU à l’offensive, une DRAAF à l’écoute mais très timorée

vendredi 15 mai 2015

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S’est tenue le jeudi 30 avril dernier la première réunion du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -REA de la mandature. Conforté par les résultats électoraux de décembre dernier, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , première organisation représentative de Bretagne dispose de 6 sièges sur 9 :

Nom Établissement
Hugues ROUSSEAU titulaire secrétaire du CHSCT-REA LP de Saint-Brieuc
Fabrice CARDON titulaire EPL EPL Établissement Public Local de Saint-Aubin du Cormier
Odile Célestin titulaire EPL du Rheu
André BLANCHARD titulaire EPL de Pontivy
Valérie TONNERRE titulaire EPL de Saint-Jean-Brevelay-Hennebont
Albéric PERRIER titulaire EPL du Rheu
Marielle MOREAU suppléante EPL de Guingamp
Gwen RUBEILLON suppléant EPL de Caulnes
Pascal HANTONNE suppléant EPL du Rheu
Marie-Claude MOREL suppléante EPL de Saint-Aubin du Cormier
Eric ROGER suppléant EPL de Merdrignac
Karine HELARY suppléante EPL de Caulnes

Cette première réunion qui permet l’installation de l’instance, l’élection du secrétariat et l’adoption du règlement intérieur qui pose les bases de travail pour les 4 années à venir est essentielle. Une erreur dans l’arrêté de composition des représentants des personnels n’a pas permis l’élection ni le vote du règlement intérieur. Cependant, l’instance s’est tenue avec des échanges nombreux sur l’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour. Les votes ont été reportés à la prochaine réunion de l’instance.

Le travail sur le règlement intérieur a été l’occasion pour le SNETAP-FSU de défendre l’intégralité des prérogatives de cette instance qui a compétence sur les conditions de travail des agents des établissements ; plusieurs sujets évoqués : Assistant de prévention, droit de visite, groupe de travail, droit d’enquête en cas d’accident grave

Associer davantage les assistants de prévention aux travaux du CHSCT-REA

Le SNETAP-FSU a demandé et obtenu que l’intégralité des assistants de prévention des EPL soient tenus informés des réunions du CHSCT-REA, au même titre que l’inspecteur SST SST Sauveteur sécurité au travail . Cette information est, pour le SNETAP-FSU essentielle si l’on souhaite entraîner l’ensemble des établissements dans cette politique d’amélioration des conditions de travail. Le SNETAP-FSU a également demandé qu’à chaque réunion du CHSCT-REA, au moins un assistant de prévention soit invité. Le président du CHSCT-REA n’a pas retenu l’inscription dans le règlement intérieur mais s’est engagé à le faire... 

Le droit de visite, une prérogative pleine et entière du CHSCT-REA

Un long échange a eu lieu à propos du droit de visite. Le SNETAP-FSU a demandé l’inscription dans un article du RI la nécessité d’élaborer un calendrier prévisionnel annuel, conformément aux textes réglementaires. « Mal perçu par les équipes de direction » selon le représentants des directeurs, «  soviétique » et « inquisitorial » selon le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , le droit de visite n’est pas pour le SNETAP-FSU une « arme contre les directeurs » mais bien une compétence du CHSCT-REA au service de l’étude et de l’amélioration des conditions de travail de tous les agents des EPL de la région Bretagne. Si la proposition faite par le président d’un CHSCT-REA délocalisé et travaillant sur un sujet précis est intéressante, le SNETAP-FSU défendra avec ténacité ce droit de visite, comme il s’applique déjà en région Centre par exemple.

La constitution de groupes de travail au service de l’amélioration des conditions de travail

Le SNETAP-FSU a rappelé qu’à partir de la rentrée prochaine, les représentants des personnels disposeront d’un temps syndical de dispense de service leur permettant de travailler spécifiquement sur les conditions de travail des agents des EPL. A ce titre, le SNETAP-FSU a demandé la création d’un groupe de travail sur les conditions d’exercice des personnels de santé dans les EPL bretons. En effet, ces personnels voient leur charge de travail augmenter sensiblement (public plus nombreux, plus hétérogène, accueil de jeunes en situation de handicap...). Il a donc été décidé en partenariat avec le réseau des infirmières bretonnes de travailler sur ce sujet. De la même façon, un groupe de travail se réunira pour, à partir d’un diagnostic des pratiques effectives dans les EPL, mettre à plat la question du transport pédagogiques des jeunes. Dans un premier temps, la DRAAF s’est engagée à réaliser un travail réglementaire. Le groupe de travail du CHSCT-REA portera sur le diagnostic des pratiques à travers la collecte d’information (questionnaire, visite...).
Enfin, le SNETAP-FSU a, dans une question diverse, interpelé l’administration sur la question du suivi des élèves en période de stage en milieu professionnel en notant le caractère anxiogène de la situation à travers les questions de responsabilité des chefs d’établissement, des équipes pédagogiques. Cette situation génère dans les EPL des interrogations nombreuses des personnels. La DRAAF s’est engagée à apporter dans les meilleurs délais des éléments de clarification. Le SNETAP-FSU a indiqué qu’il inscrira bien évidemment cette question lors des prochaines instances, CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
et CREA.

Pendant ces 4 heures de réunion, d’échanges avec monsieur Philippe de Guénin, nouveau directeur régional de l’Agriculture, président du CHSCT-REA, le SNETAP-FSU s’est attaché, dans une démarche constructive à défendre toutes les compétences du CHSCT-REA – et rien de plus - pour en faire un véritable outil au service de l’amélioration des conditions de travail de TOUS les agents de l’enseignement agricole de Bretagne.

Pour la délégation SNETAP-FSU
Hugues ROUSSEAU
Fabrice CARDON