• Si à la rentrée de septembre les personnels n’avaient pas tous mesuré les conséquences qu’allait induire le budget catastrophique alloué à l’enseignement agricole public, la baisse de 3% de la DGH DGH Dotation globale horaire et ses déclinaisons région par région ont par contre fait prendre conscience aux personnels du véritable massacre dont l’enseignement agricole public était l’objet.

• Etablissement par établissement, région par région, les mobilisations se sont alors développées et amplifiées (Consultez la page consacrée aux établissements en lutte).

Après le boycott du CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche structures du 24 novembre ( Voir communiqué ), le Snetap a décidé d’amplifier la mobilisation.

• Obtenant le retrait du point « Structures » du CTPC-DGER CTPC-DGER Comité technique paritaire central de la direction générale de l’Enseignement et de la Recherche re-convoqué le 29 novembre, il a convoqué, parallèlement au rassemblement national ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé /IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service prévu le 30 novembre à l’ENV ENV École nationale vétérinaire d’Alfort, un groupe national de travail sur les structures, émanant du Conseil Syndical National et associant des camarades des régions et établissements particulièrement mobilisés.

• Excédés par l’absence de réponse de la DGER et du Cabinet aux mobilisations en cours, et mandaté par les instances nationales, les trente militants de ce groupe ont investi à 18h00 la salle de la Bibliothèque de la DGER et ne l’ont quittée qu’à 23h15, contraignant le directeur général et son adjoint à entamer une négociation sous le contrôle des personnels.

• C’est avec l’aval du Cabinet de Dominique Bussereau, consulté à plusieurs reprises par le DG pendant la négociation, et après 5 heures de discussions, que le Directeur général a signé un document reconnaissant la nécessité d’abonder le budget de l’enseignement agricole public, et chiffrant la hauteur d’un rattrapage immédiat à 5 millions d’euros – chiffre estimé par la DGER pour annuler la baisse de la DGH (Consultez le document signé par le DG).

• Si le SNETAP considère cet acquis comme nettement insuffisant, il permet cependant d’exiger dans toutes les régions une rediscussion des structures sur la base d’une DGH maintenue et non plus en baisse de 3%.

• Le SNETAP a ainsi mis un coup d’arrêt aux discours mensongers du Ministre et de son Cabinet, qui reconnaissent ainsi explicitement l’insuffisance des crédits alloués à l’enseignement agricole public, contrairement à leurs allégations précédentes.

[ Le Sénat, qui débattait le 1er décembre du budget de la mission « enseignement scolaire » dans laquelle l’enseignement technique agricole est désormais inclus, a voté une rallonge de 15 millions d’euros en faveur de l’enseignement technique agricole, qui, selon le document signé par le Directeur Général, devrait être répartie « dans le cadre d’un traitement équitable » entre ses différentes composantes.
Sur ces 15 millions, 7 sont normalement réservés à l’abondement des bourses, les crédits initialement prévus étant insuffisants.
La DGER et le Cabinet du ministre doivent maintenant décider de la répartition de cette rallonge. ]

• La DGER doit donc aujourd’hui remettre à plat le dossier « Structures » sur la base d’une DGH maintenue.

• Les DRAF et SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement doivent dans chaque région faire de nouvelles propositions sur ces nouvelles bases.
  Ce n’est que si les CTPR CTPR Comité technique paritaire régional se tiennent à nouveau sous la pression des personnels que les engagements seront tenus.

• Dans chaque région, avant le CTPC-DGER du 15 décembre, il faut, par la mobilisation des personnels, obtenir de nouvelles propositions, de nouveaux CTPR, sur la base de DGH maintenues.

Aller vers une mobilisation nationale, pour exiger une nouvelle ambition pour l’enseignement agricole public.

• Le SNETAP n’accepte pas que ce gouvernement contraigne les personnels à se mobiliser et à perdre des journées de salaire pour la seule survie du secteur public de l’enseignement agricole, il a avec les personnels d’autres ambitions pour les établissements publics.

• Il se mobilisera en appelant l’ensemble des partenaires à construire avec lui un vaste mouvement dès la rentrée de janvier : « Un vrai projet pour l’enseignement agricole public ! Un collectif budgétaire pour l’enseignement agricole public ! »

• Le SNETAP constate avec colère qu’à l’opposé des établissements du privé, pour lesquels les mobilisations sont suscitées et organisées par la hiérarchie, pour le service public, ceux-là mêmes qui devraient le défendre et le promouvoir en sont les premiers bourreaux.

• Il appelle tous les échelons de la hiérarchie qui restent convaincus de la nécessité de maintenir un vrai service public, à se mobiliser avec les personnels pour contribuer à faire émerger une nouvelle ambition pour l’enseignement agricole public.