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CAP PCEA 24 et 25 novembre 2015

mercredi 25 novembre 2015

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Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole des 24 et 25 novembre 2015
par les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Déclaration liminaire
Les élus paritaires dénoncent dans cette déclaration, le décalage entre le discours sur la priorité donnée à l’éducation et le sort fait aux PCEA en 2015, en particulier sur les points suivants :

  • baisse de moyens généralisée : nombre d’équivalents temps plein (ETP ETP Équivalent Temps Plein ) en baisse (3989 PCEA en 2007, 3554 en 2014), nombre d’ouvertures de classes très limité dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
    ou
    Emploi d’avenir professeur
    , seuils imposés aux classes,
  • parité avec l’EN EN Éducation nationale une nouvelle fois mise à mal : le groupe de travail relatif aux obligations de service des enseignants s’est réuni une seule fois et n’a pas abouti,
  • réduction du nombre de congés de formation : ce nombre passera à 8 en 2016-2017 alors qu’il était de 17 en moyenne entre 2007 et 2015,
  • refus d’accorder le temps partiel annualisé aux quelques PCEA qui en ont fait la demande.

Avancement d’échelon
Rappel de la durée nécessaire dans chaque échelon pour être promouvable au grand choix, au choix ou à l’ancienneté :
Cf.page 66 du livret d’accueil des enseignants 2015-2016
http://www.snetap-fsu.fr/Le-livret-d-accueil-des.html

Chaque année scolaire, seuls 30 % des promouvables au grand choix dans un échelon peuvent être promus au grand choix à l’échelon suivant ; 5/7 des promouvables au choix dans un échelon peuvent être promus au choix à l’échelon suivant.

Résultats pour l’année scolaire 2015-2016 :

Échelon Nombre de promouvables* Nombre de promus Non promus
Grand Choix Choix Ancienneté Grand Choix Choix Ancienneté
3->4 0 0 5 0 0 5 0
4->5 12 0 15 3 0 13 6
5 -> 6 52 54 33 16 30 17 22
6 -> 7 64 55 38 19 33 19 31
7 -> 8 75 64 39 22 38 18 32
8 -> 9 192 140 85 58 100 39 154
9 -> 10 217 140 43 65 99 43 75
10 -> 11 55 11 3 17 7 3 39

NB : des agents peuvent être promouvables à la fois au grand choix et au choix.

Pour l’accès aux 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons, les critères de promotion au grand choix (GC) ou au choix (C) sont toujours la note administrative de l’année puis l’âge. Pour l’accès aux 10ème et 11ème échelons, comme la plupart des agents promouvables au grand choix ont 20, sont promus en priorité les agents ayant eu 20 les trois dernières années, puis ceux qui ont eu 20 les deux dernières années, enfin les plus âgés de ceux qui ont obtenu cette note la dernière année.

Pour connaître les indices correspondants à chaque échelon et la valeur du point d’indice, un document est disponible sur www.snetap-fsu.fr rubrique « résultats des CAP » et dans le livret d’accueil des enseignants 2015-2016 du SNETAP-FSU.

Suite à la demande des élus SNETAP, comme les cinq années précédentes, les collègues promouvables en position d’activité tels que congé pour maternité ou adoption, congé de maladie, longue maladie et longue durée, accident de service, congé formation, congé mobilité, détachement et mise à disposition, ont bénéficié du maintien de leur note précédente ou de la moyenne d’échelon (note la plus favorable des deux) et ont pu prétendre à une promotion au choix.

Révisions de notes et d’appréciations
Toutes les demandes de révision reçues avant le 23 novembre par l’Administration ont été étudiées, les directeurs n’ayant pas toujours respecté la date butoir du 30 juillet pour transmettre la fiche de notation à l’intéressé. La CAP a étudié 10 dossiers concernant une demande de révision de note et/ou d’appréciation.
Après une étude approfondie de chaque dossier, les élus SNETAP ont obtenu le relèvement des 10 notes mais aucune révision d’appréciation en faveur de l’enseignant.
Un courriel individuel est envoyé à chaque collègue ayant fait une demande de révision, pour l’informer du résultat le concernant.

Attention : N’hésitez pas, au sein de chaque établissement, à relancer votre direction pour que votre fiche de notation soit signée en fin d’année scolaire.
Si vous avez une bonne appréciation de votre proviseur, vérifiez que votre note administrative est égale ou supérieure à la moyenne de votre échelon. En effet, c’est par rapport à la moyenne de l’échelon que vous obtiendrez une promotion. Si vous n’êtes pas entendu, faites une demande de révision de note au Président de la CAP des PCEA, dans les 45 jours suivant la signature de votre fiche. (cf note de service sur la notation)

Questions diverses du SNETAP-FSU et réponses de l’Administration

  • Nous avons demandé un calendrier de réunions pour préparer le décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants (parité avec l’EN EN Éducation nationale ). La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche répond qu’elle n’a pas encore établi de programmation mais envisage une première réunion en décembre, notamment pour définir la méthode de travail.
  • Concernant la note de service du 4 novembre 2015 relative aux concours interne et externe de recrutement dans le corps des PCEA, il est mentionné « au titre d’une même section, les candidats ne peuvent s’inscrire que dans une seule section, soit au concours externe, soit au concours interne » alors que cela n’apparaissait pas dans les notes de service antérieures. Nous avons demandé pourquoi. L’Administration précise que cette mention figure dans le statut des PCEA depuis 2003.
  • Quant au nombre de postes offerts par section aux concours 2016, la DGER nous informe qu’elle ne l’a pas encore arrêté.
  • Nous avons sollicité l’Administration pour qu’elle examine, en amont du mouvement, la situation particulière des PCEA affectés à titre provisoire pour un an en 2015. Celle-ci a précisé que l’étude serait faite au cas par cas, au cours de la CAP mouvement.
  • Pour les temps partiels annualisés que l’Administration a refusé jusqu’à présent malgré la réglementation, elle se propose d’examiner désormais les demandes, « sous réserve de nécessité de service ».
  • Le SNETAP – FSU demande le nombre d’enseignants ayant disposé d’un parcours de professionnalisation. Il y a 8 mises à disposition (MAD) au CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

    (établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
    pour une durée de 3 ans maximum (5 ans avec dérogation). L’objectif est que les enseignants bénéficiant de cette MAD reprennent le face à face élèves à l’issue de cette période. Des reconversions sont possibles dans différents services mais l’Administration insiste sur le fait que l’agent doit en être acteur. Pour les enseignants passés en Comité médical et déclarés inaptes à exercer le métier d’enseignant, nous demandons la réunion d’un groupe de travail afin d’étudier les propositions qui peuvent leur être faites.

Notes de service mouvement, congés de formation et congés mobilité
Notes de service mouvement, congés de formation et congés mobilité : Les notes de service mouvement et congés formation/mobilité pour la rentrée 2016 devraient être publiées le 10 décembre 2015. Nous vous rappelons que, pour intervenir efficacement en séance, les élus paritaires doivent avoir une copie de votre dossier.

Groupe de travail et CAP à venir
du 2 au 4 février 2016 : mouvement des PCEA (1er tour),
3 mars 2016 : congés formation et mobilité,
9 et 10 mars 2016 : mouvement des PCEA (2ième tour),
mai 2016 : promotions à la hors-classe.


Les élus paritaires SNETAP-FSU

  • Denis RODET (Châteauroux)
  • Émile BASIN (Nantes)
  • Catherine CLEMENT (Brie Comte Robert)
  • Sylvain GUENARD (Amiens)
  • Thierry RAYNAL (Saint-Lô)
  • Yannick LEBLANC (Surgères)
  • Murielle MARIE-MAGDELAINE (Croix- Rivail)
  • Geneviève LAURENSON (Montbrison)
  • Philippe LEDOUX (Besançon)
  • Inès IANDOLO (Hyères)
  • Stéphanie JACQUOT (La Meuse)