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CAP PCEA du 19 mai 2016 accès Hors-classe

jeudi 19 mai 2016

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Les représentants des personnels ont procédé à la lecture d’une déclaration liminaire. En voici le contenu :

Déclaration liminaire des représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire des personnels

Les membres de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , tant représentants de l’Administration que des personnels, ont été une nouvelle fois mis en cause par l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , dans un communiqué adressé par courriel datant du 29 avril dernier. Rappelons que cette organisation syndicale a totalisé 150 voix de PCEA soit 9,06 % des suffrages aux élections professionnelles de décembre 2014.
Le SNETAP-FSU s’est déjà adressé à tous les agents du corps pour apporter un démenti aux allégations prononcées. Nous tenions cependant à faire la présente déclaration dans le cadre de notre CAP. En effet, nous rappelons que si les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation, sanctions, notations...), elles sont également des lieux de dialogue social où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. C’est de cette façon que les représentants SNETAP-FSU des personnels conçoivent leur mandat et défendent les droits des agents, notamment le droit de muter.
D’autre part, puisque la loi déontologie promulguée récemment indique que l’Administration peut proposer un barème, nous profitons de cette commission du 19 mai 2016 pour, au nom de notre organisation, demander la remise en place d’un barème public qui permettra en toute transparence d’étudier les demandes de mutation des agents. Nous demandons aussi aux représentants de l’Administration d’apporter des éléments de réponse notamment à la supposée « rétention des décisions de mutation » du mouvement pour la rentrée 2016, mentionnée dans le communiqué précédemment cité.

1/- Promotions à la hors classe

La CAP a étudié principalement les promotions à la hors classe : sur 1990 PCEA promouvables, 1101 dossiers ont été envoyés au SRH (service des ressources humaines) et 139 PCEA ont été promus (7% des promouvables).
Cette année les promus ont au minimum 130 points et sont nés avant le 13 novembre 1971. Cette promotion prendra effet au 1er septembre 2016.

2/- Liste d’aptitude PCEA

Sur 13 demandes recevables, 12 PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ou IAE ont été retenus (1/9ème des reçus concours 2015) et deviennent stagiaires PCEA à compter du 1er septembre 2016.

3/- Fin du mouvement

Les derniers résultats de mutations seront publiés courant juin après levée des réserves.

4/- Examen de qualification professionnelle (EQP EQP Examen de qualification professionnelle )

Une grande majorité des stagiaires 2015-2016 ont été admis aux épreuves de qualification professionnelle.
Les collègues dont l’avis à l’EQP est réservé seront convoqués à Paris, pour un entretien avec un jury, portant sur les points faibles de leur dossier.

5/- Notation des PCEA 

La note de service portant sur la notation des personnels d’éducation et de surveillance devrait être diffusée le jeudi 26 mai 2016. La limite de saisie des notes administratives est fixée au 10 juillet 2016. Chaque agent devrait donc prendre connaissance et signer sa fiche de notation avant son départ en vacances.

6/- Temps partiel annualisé

Le SNETAP-FSU tout en se satisfaisant d’avoir enfin permis à un agent d’obtenir un tel temps partiel annualisé, a déploré les exigences de l’Administration quant aux pièces à fournir pour accorder ce droit aux collègues.

Paris, le 19 mai 2016

Vos élus SNETAP-FSU à la CAP des PCEA
http://www.snetap-fsu.fr/Vos-representants-en-CAP-PLPA-PCEA.html