CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole le 28 mars CAP des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole le 29 mars Fin de mouvement.

• Pour ces CAP de fin de mouvement, ce sont surtout les dossiers restés en attente qui ont été traités, notamment les cas de quelques stagiaires en 2ème liste et les mutations sous réserves.

• L’Administration a mis les résultats en ligne sur chlorofil et une attestation peut être demandée via éducagri. Elle devrait être fournie dans les 48 heures (« engagement qualité » oblige !)
  Attention, quelques erreurs restent possibles, n’hésitez pas à nous contacter

• Seuls les résultats définitifs seront en ligne.

• A nos yeux, les cas particuliers ne sont pas pris en compte avec toute la considération nécessaire.

• Les élus SNETAP demandent à nouveau que des règles claires régissent le mouvement des personnels, ils font d’ailleurs chaque année des propositions pour améliorer la circulaire et souhaitent que la règlementation s’applique à tous sans discrimination.

• Pour autant, dans la mesure ou il n’est pas possible de prévoir tous les aléas de la vie, les élus demandent à être mieux entendus, dans l’intérêt des personnels pour faire valoir le handicap d’un enfant, la dépendance à un traitement médical …

• Pour les élus SNETAP, il est possible, tout en ayant des règles claires, dans des situations particulières de de force majeure, dans des cas forcément rares, de transiger sur quelques dossiers tout en assurant la transparence.

• Les collègues à qui on a parfois demandé ( pour des situations extrêmes) de renoncer à une mutation alors qu’ils pouvaient y prétendre ont d’ailleurs très bien réagi la plupart du temps si l’explication est donnée loyalement : la solidarité n’est pas toujours un vain mot et les élus des personnels pensent être les mieux à même de juger de l’intérêt des élèves et des collègues...

• Il y a eu très peu de mutations dans l’intérêt du service en 2007.

• L’administration a semble-t-il su tirer le bilan des mutations d’office imposées les années passées en limitant ces dernières à quelques unités officiellement.

• Pour autant, la suppression des postes semble s’être accélérée sous d’autres formes pas toujours cohérentes : à l’occasion des retraites, lors de la mutation d’un collègue d’une disponibilité et même à l’occasion d’un décès.

• Toutes les opportunités sont saisies pour réduire le nombre de postes : nous attendons la rentrée pour faire un bilan puisque la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche refuse toujours de nous communiquer la liste des postes créés, transformés et supprimés pour la rentrée scolaire 2007, ce qui n’est pas acceptable et pénalise les collègues en entravant le travail des élus paritaires.

« l’emploi est garanti, pas le poste » !

• Dans le contexte que nous connaissons, il n’y a pas de petits profits !

• Le moindre demi poste supprimé est une victoire et un gage de bonne gestion libérale…Les temps partiels (TP) sont désormais divisés en deux catégories : les TP sur autorisation et les TP de droit (évènements familiaux). La volonté de l’administration de profiter des temps partiels de collègues pour réduire le nombre de poste est désormais clairement affichée.

• Les collègues obligés de travailler sur deux sites pour avoir un temps complet ont toujours beaucoup de mal à faire valoir leurs droits.
• Malgré les déclarations de bonnes intentions à Paris, il semble que sur le terrain l’argent et la bonne volonté font défaut. Dans certains cas, une solution était possible, l’administration l’a refusée catégoriquement même si cela permettait de faire des économies !!!
  Le SNETAP proposera prochainement aux collègues de nouvelles modalités d’action en la matière !
  Pourquoi ne pas demander aux SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et directeurs d’EPL EPL Établissement Public Local de s’engager par écrit sur les ordres de mission et les frais de déplacement avant d’exécuter le service demandé ?

• Les conditions de travail se dégradent à tous les niveaux, les élus ont beaucoup de difficultés à obtenir les informations pour travailler dans de bonnes conditions.

Une illustration :

• On nous a annoncé en séance les 28 février et 1er mars le départ en retraite de 84 collègues PCEA, les 6 et 7 mars le départ en retraite de 95 PLPA !

Tous n’avaient pas du envoyer leur dossier au dernier moment…nous avons dû préparer les mutations en faisant l’hypothèse d’un départ et celle d’un maintien pour 179 postes.

• 12 dossiers de révision de notes de PCEA ont eu lieu lors de la CAP du 28 mars !
  Le retard pris par certains proviseurs dans la notation et la volonté du Ministère de limiter la durée des séances de CAP conduisent à procéder à la révision des notes 2006 au moment où démarre la campagne 2007 !

Mieux vaut tard que jamais mais quand même !

Pour 11 dossiers, il a été possible de remonter la note, pour le 12ème, la note a été maintenue.

• Comme vous pouvez le constater au regard de ce compte rendu de CAP, l’administration, par dogmatisme ou absence de moyens, réduit la marge de manoeuvre des élus, délaisse les préoccupations pédagogiques au profit d’impératifs de gestion et rend la tâche des élus de plus en plus complexe et ingrate.

• Le rôle et le travail des élus CAP, si cette tendance se confirme risque d’être gravement perturbé par une succession de conflits et de rapports de force, néfaste à une gestion saine et harmonieuse des corps.

• Heureusement, les élus du SNETAP, peuvent dans ce contexte difficile s’appuyer sur une organisation syndicale forte et déterminée, seule capable de peser pour infléchir certaines orientations...
  Présence en CAP et rapport de force syndical sont désormais indisssociables !