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CAP PLPA - 2 JUIN 2016

Accès hors classe

jeudi 2 juin 2016

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Les représentants des personnels ont procédé à la lecture d’une déclaration liminaire. En voici le contenu :

Déclaration liminaire des représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire des personnels
Les membres de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , tant représentants de l’Administration que des personnels, ont été une nouvelle fois mis en cause par l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , dans un communiqué adressé par courriel datant du 29 avril dernier. Rappelons que cette organisation syndicale a totalisé 184 voix de PLPA soit 11,83 % des suffrages aux élections professionnelles de décembre 2014.
Le SNETAP-FSU s’est déjà adressé à tous les agents du corps pour apporter un démenti aux allégations prononcées. Nous tenions cependant à faire la présente déclaration dans le cadre de notre CAP. En effet, nous rappelons que si les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation, sanctions, notations...), elles sont également des lieux de dialogue social où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. C’est de cette façon que les représentants SNETAP-FSU des personnels conçoivent leur mandat et défendent les droits des agents, notamment le droit de muter.
D’autre part, puisque la loi déontologie promulguée récemment indique que l’Administration peut proposer un barème, nous profitons de cette commission du 2 juin 2016 pour, au nom de notre organisation, demander la remise en place d’un barème public qui permettra en toute transparence d’étudier les demandes de mutation des agents. Nous demandons aussi aux représentants de l’Administration d’apporter des éléments de réponse notamment à la supposée « rétention des décisions de mutation » du mouvement pour la rentrée 2016, mentionnée dans le communiqué précédemment cité.

Réponse de l’administration
La loi Déontologie a permis de ré-introduire un barème, comme aide à la prise de décision, avec l’ajout possible de critères complémentaires.
Si oui, lesquels ? Cela reste à définir. Le calendrier n’est pas encore déterminé à ce jour.


1/- Promotions à la hors classe
La CAP a étudié principalement les promotions à la hors classe : sur 1931 promouvables, 1039 dossiers ont été envoyés au SRH (service des ressources humaines). Le taux de 7 % des trois dernières années a été confirmé pour 2016 et 2017.
135 agents seront promus à la date du 1er septembre 2016. Les collègues retenus ont au minimum 138 points sauf cas exceptionnel (Loi Lepors).

2/- Mouvements hors enseignement
L’administration nous a informés de cas particuliers et du traitement de la mobilité hors enseignement :

  • 1 disponibilité / 1 ré-intégration
  • 2 démissions
  • 3 détachements externes
  • 5 détachements internes
  • 1 mouvement entrant

3/- Notation des enseignants
La limite de saisie des notes est fixée au 8 juillet 2016.
Attention, nous vous rappelons que le recours est possible dans un délai maximum de 45 jours après la signature de votre fiche de notation.
La note de service indique la moyenne de votre échelon. La notation doit être comprise à plus ou moins un point de la moyenne. Si vous avez été titularisé au 1er septembre 2015, soyez particulièrement vigilant. Cf. Article notation des enseignants

4/- Examen de qualification professionnelle (EQP EQP Examen de qualification professionnelle )
Une grande majorité des stagiaires 2015-2016 ont été admis aux épreuves de qualification professionnelle (EQP).12 collègues sont concernés par l’article 5 (entretien avec le jury qui remplace la deuxième inspection).
L’administration s’est engagée, au cours de cette CAP, à publier une note de service avant des entretiens prévus les 16 et 17 juin 2016.

5/- Résultats concours
Les résultats des concours internes 2016 sont connus. Nous avons demandé l’intégration des inscrits en listes complémentaires. Devant notre insistance, l’administration a accepté notre demande : trois agents sont concernés.

6/- Revalorisation salariale
Nous avons évoqué les récentes annonces concernant les enseignants de l’E.N. Ce chantier devrait selon nous, s’ouvrir très rapidement et être mis en place avec le même calendrier. La question a été évoquée, ce jour, au CTM CTM Comité technique ministériel .

7/- Validation des mouvements depuis la dernière CAP
Quelques situations restées en suspens ont été réglées. Nous informerons individuellement chaque agent.

Paris, le 2 juin 2016

Vos élus SNETAP-FSU à la CAP des PLPA
Bernard MOINE, Isabelle DANE-SEOSSE, Véronique AUBIN, Stéphane BARNINI, Vincent FOUQUE, Angélique BOURDALLE, Sarah HADER

http://www.snetap-fsu.fr/Vos-representants-en-CAP-PLPA-PCEA.html