Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole des 31 janvier, 1 et 2 février 2017 par les élu.es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .

1- Déclaration liminaire
"A l’occasion de cette CAP, nous déplorons à nouveau que les conditions de travail des personnels continuent de se dégrader dans un cadre de restriction des moyens. C’est cette même logique qui a conduit à de nombreux dysfonctionnements à la rentrée dernière, dénoncés par le SNETAP-FSU et pour lesquels nous continuons d’exiger des réponses de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (...)” Cf. Texte complet

En réponse, les représentants de l’administration ont apporté les éléments suivants :

• concernant les obligations de services, aucun élément nouveau ;
• concernant les possibilités de reconversion : une note de service cadrant l’ensemble des dispositifs est en cours d’écriture. Aucune date de parution n’a été indiquée. L’objectif affiché est d’harmoniser et de simplifier les procédures existantes ;
• concernant le PPCR, tous les enseignants ont dû uniquement constater l’effet d’une augmentation de 4 points d’indice en lien avec une diminution du montant de l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (1er transfert prime-points). La seconde phase correspondant à la revalorisation indiciaire des échelons ne sera effective qu’en mars 2017 (avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2017). Par ailleurs, l’administration a confirmé qu’un groupe de travail se réunira sur la réforme de l’évaluation professionnelle et sur la mise en œuvre d’un nouveau grade, la "classe exceptionnelle".

2- Questions diverses
Note de service Congé formation et mobilité : publication le jeudi 9 février sur BO BO Bulletin officiel Agri. Le délai risque d’être court. Attention à la date de retour des demandes, compte tenu des périodes de vacances. Le groupe de travail chargé d’étudier les dossiers, initialement prévu le 7 mars 2017, a été reporté à une date non précisée.
Note de service relative au passage des PLPA Hors Classe : parution prévue le jeudi 9 février 2017.
Concours réservés interne et externe : l’administration a publié courant décembre les options ainsi que le nombre de postes ouverts.
Ceux-ci ont été décidés par l’administration sans aucune concertation avec les organisations syndicales.

Nous avons demandé la liste des postes supprimés, transformés et, ou créés lors de l’établissement de la circulaire des mouvements 2017. L’administration n’a pas été en mesure de nous la fournir.
Suite à la parution d’un décret d’application de la loi Déontologie, pour le mouvement 2018, l’administration aura la possibilité d’établir un barème comme aide à la prise de décisions pour départager les agents souhaitant muter.

3- Cas particulier
Nous avons alerté l’administration sur une dizaine de situations individuelles.

4- EQP EQP Examen de qualification professionnelle
Un agent stagiaire de la session 2015 n’a pas été titularisé.

5- Mouvement
La CAP a ensuite examiné
1) les détachements, les intégrations et les accueils extérieurs ;
2) le mouvement classique (directeurs de centres, postes à profil et les groupes de postes d’enseignement à savoir ESC ESC Éducation socio culturelle , Documentation, Littéraires, Économie, Sciences et Techniques et postes en lycées maritimes).

Les prochaines CAP

• congés formation et mobilité : courant mars 2017
• mouvement 2ième tour : mardi 14 et mercredi 15 mars 2017
• changement de grade (passage hors classe) : mercredi 10 mai 2017

Les élus à la CAP