CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole du 14 mai
Mardi 14 mai 2019

Représentant.es de l’administration :

• pour le SRH :
  Emmanuel BOUYER – adjoint sous directrice mobilité, emploi, carrière - président de la CAP ;
  Laure BATALLA : cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
  Jérôme SANTERRE - adjoint à la cheffe du bureau ;
• pour la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  :
  Isabelle SARTHOU - cheffe du bureau gestion des dotations et des compétences ;
  Emma ORGERET – adjointe à la cheffe du bureau.

Ordre du jour :

1) Promotions à la Hors Classe

Pour être promouvable, un agent doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. Pour les promotions de cette année, cela signifie qu’il faut avoir été promu au 9ème échelon avant le 31/08/2017.
Compte-tenu du taux de promotions fixé à 17 % des promouvables (884 agents), nous avons validé la promotion de 151 agents. Les critères de classement sont les suivants : le nombre de points au barème, la date d’ancienneté dans le corps, la date d’ancienneté dans l’échelon.
Pour être promu, il faut impérativement en faire la demande personnellement avant le 31 mars.
Chaque agent, ayant déposé un dossier, sera informé personnellement du résultat le concernant. Pour information, le dernier promu avait 141 points, était au 10ème échelon, avait une ancienneté dans le corps au 01/09/2002 et une ancienneté dans l’échelon en juin 2019.

2) Détachement, intégration

La CAP a donné un avis favorable sur :

• 2 demandes de détachements externes sortants,
• 1 demande de détachements externes entrants,
• 4 demandes de détachements internes sortants,
• 1 demande de disponibilité.

3) Examen des critères de classement mis en place pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Pour accéder à l’échelon spécial au 1er septembre 2018, il faut justifier au 31 août 2018 d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de la classe exceptionnelle.

En accord avec l’administration, un classement sera effectué sur la base de l’ancienneté dans le 6ème échelon de la hors classe. Il est également prévu de respecter un équilibre entre les différents viviers.
Le nombre de promotions est fixé à 17 et sera validé en juin, lors de la prochaine CAP.
L’accès à l’échelon spécial au 1er septembre 2019 sera validé lors de la CAP de novembre 2019.

4) Mobilité sur postes d’enseignement

Nous avons levé uniquement 5 réserves qui étaient restées en expertise. Les collègues concerné.es en seront tenus informé.es. 

Nous avons signalé à l’administration un certain nombre de situations qui sont encore en attente et qui devraient être régularisées lors de la CAP de juin.

5) Mobilité des Directeurs de centre

Nous avons dénoncé le calendrier adopté. En effet, la note de service concernant la phase de mobilité pour les contractuel.les.les est sortie le jour de la clôture des candidatures des titulaires. Il nous apparaît impossible d’avoir une visibilité sur les postes à proposer aux contractuels.
Nous avons été informé.es de la disparition progressive des responsables d’antenne. Les postes occupés par des contractuel.les seront supprimés à la rentrée 2019 ; ceux occupés par des titulaires seront supprimés en fonction des mutations de ceux-ci.

6) Mobilité générale

L’administration nous a présenté le tableau des demandes des agents ayant candidaté sur des postes hors-enseignement.
Chaque agent sera informé personnellement du résultat le concernant.

7) Mi-temps annualisé

Nous avons étudié 3 situations : 2 ont reçu un avis défavorable au motif d’un manque de moyens budgétaires.

8) Résultats concours

Nous avons alerté l’administration quant aux résultats connus à ce jour. Sur un total de 20 postes ouverts, seulement 9 sont pourvus !
Nous attendons avec inquiétude l’intégralité des résultats. Cette situation ne peut plus durer !

9) Affectation des lauréats concours

Nous avons dénoncé le principe des postes « Lauréats concours ». Pour rappel, les stagiaires n’ont pas notamment à réaliser la mission de professeur.e principal.e et ne pas avoir de classes terminales.
Les postes de contractuel.les proposés pour l’année de stage n’ont pas vocation à être pérennisés.
Par ailleurs, nous avons signifié notre désaccord sur le fait que la totalité des postes de titulaires restés vacants ne soit pas proposée aux lauréats concours pour leur année de stage.

10) Situations particulières

Nous avons évoqué la situation particulière de collègues qui seront directement informé.es.

Prochaine CAP :

• 26 juin 2019 : Classe Exceptionnelle (promotions 2019), échelon spécial (promotion 2018), EQP EQP Examen de qualification professionnelle et article 5.

Les élu.es paritaires SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /CGT CGT Confédération générale du travail -AGRI :
Angélique BOURDALLÉ, France DARRAS, Sarah HADER, Joël SYLVESTRE, Vincent FOUQUE, Stéphane BARNINI, Éric FACCIOLI, Isabelle LEBRETON.