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CAP PLPA des 17 et 18 novembre 2016

vendredi 18 novembre 2016

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Vendredi 18 novembre 2015

Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole du 17 novembre 2015 par les élu.es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Sous la présidence de Patrice Chazal, adjoint à la sous-directrice mobilité emplois-carrières au Secrétariat Général.

1- Révision de note

Le SNETAP-FSU déplore une nouvelle fois que certains proviseurs ne respectent pas la note de service qui prévoyait la date butoir du 8 juillet pour la communication de la notation, aux agents.

Pour information, les agents peuvent consulter la procédure de révision de note, pages 60 et 61 du livret d’accueil Enseignant – 2017 (http://www.snetap-fsu.fr/Le-livret-d-accueil-Enseignants.html).

8 demandes de révision de notes et 4 demandes de révision d’appréciations ont été étudiées. Le SNETAP-FSU a obtenu la réévaluation de 6 notes de 0,2 à 1,98 point ainsi qu’une modification d’appréciation.

2- Avancement d’échelon

Critères pris en compte pour une promotion :

  • le mode d’avancement de l’échelon précédent
  • le nombre de promotions au grand choix et au choix de la carrière en tant que titulaire et le "gain" en nombre de mois « gagnés » par rapport à un avancement à l’ancienneté. Exemple : par rapport à un avancement à l’ancienneté, le gain est pour l’accès au 8ème échelon, de 6 mois au choix et de 12 mois pour un avancement au grand choix
  • la note administrative
  • l’âge

Chaque année scolaire, seuls 30% des promouvables au grand choix dans un échelon peuvent être promus au grand choix à l’échelon suivant. 5/7 des promouvables au choix dans un échelon peuvent être promus au choix à l’échelon suivant. Extrait du statut des PLPA.

3- Résultats pour l’année 2016-2017

646 promus à la classe normale ont été prononcés et 334 à la hors classe. Cf. page 2 – Compte Rendu format PDF

4- Mobilité hors-enseignement

La CAP a été informée des avis de demandes de mobilité hors-enseignement.

5- Mobilité enseignement TOM

Les demandes de mobilité dans les établissements de Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna ont été étudiées et validées.

6- Questions diverses

  • Concours 2017
    Le SNETAP-FSU a interrogé l’Administration sur le nombre de postes offerts au concours externe, interne et réservé pour 2017. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche nous a annoncé le nombre de postes ouverts : 215 en PLPA (86 en externe – 31 en interne – 98 en concours réservé). Pour le SNETAP-FSU, le nombre de postes en concours réservé ne permettra pas de compenser l’absence de session en 2016.
  • Plan individuel de formation des stagiaires en renouvellement de stage
    Malgré son engagement, lors de la CAP du 8 septembre 2016, la DGER n’a pas pu nous donner d’information à ce sujet.
  • Revalorisation salariale (PPCR)
    Dans le cadre des mesures « PPCR », une nouvelle carrière doit se mettre en place avec un déroulement basé sur un rythme commun à tous. Cf. page 66 du livret d’accueil Enseignant 2017.
    Le processus de revalorisation salariale, prévu jusqu’en 2020 combine :
  • une attribution de point d’indice supplémentaire aux différents échelons avec une première étape, dés le 1er janvier 2017
  • une conversion d’une partie des indemnités en points d’indice
  • la revalorisation de la valeur du point, au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017.
    Une classe exceptionnelle devrait être créée au 1er septembre 2017.
La publication de la Note de Service mobilité titulaires devrait paraître, début décembre 2016.

Les prochaines CAP

  • du mardi 31 janvier au jeudi 2 février 2017 (1er tour) – mutation
  • le mardi 7 mars 2016 - congés formation et mobilité
  • le mardi 14 et mercredi 15 mars 2017 (2ème tour) – mutation
  • le mercredi 10 mai 2017 (changement de grade / hors-classe)

Les élu.es à la CAP
Bernard MOINE (Melle)
Joël SYLVESTRE (Niort)
Isabelle DANE-SEOSSE (Dax)
Véronique AUBIN (Le Mans)
Stéphane BARNINI (St Chély d’Apcher)
Vincent FOUQUE (Radinghem)