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CAP TFR 18 novembre 2014

vendredi 21 novembre 2014

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Techniciens de Formation et de Recherche (TFR TFR Technicien de formation et de recherche )
Commission Administrative Paritaire
18 NOVEMBRE 2014

La commission administrative paritaire du corps des Techniciens Formation Recherche s’est réunie le mardi 18 novembre 2014 sous la présidence de M. Laurent NOUCHI, adjoint au sous directeur de la mobilité, emplois et carrières au service des ressources humaines du secrétariat général.

Ordre du jour
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 6 juin 2014
2. Demandes de mobilités des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
3. Autres mouvements dans le corps des TFR
4. Avancements de grade au titre de l’année 2015
5. Questions diverses.

Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

TFR LABORATOIRE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nicole KAHL LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Courcelles-Chaussy Martine ROFFAT LEGTA Roanne Chervé
Catherine VIVET LEGTA Chambéry Claire FOLLOT Agrosup Dijon
Sébastien DEVALLE LEGTA Auch Lydie CLAVEL LEGTA Côte St André
Pascal LAMICHE LEGTA Tulle Naves Yveline MENORET LEGTA Tours
Audrey COLIN LEGTA La Roche sur Foron Odile DOREILLE LEGTA Poitiers Venours
TFR VS IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel DOC
TITULAIRES SUPPLEANTS
Régis CHARPENTIER LEGTA Limoges Gilles VIVET LEGTA Chambéry
Victor LOPES LEGTA Grenoble Jacques DEGIOVANNI LEGTA Grenoble
Céline MASSINI - LEGTA Nîmes Martine MARZI LEGTA Luçon Petré
TFR SUP
TITULAIRES SUPPLEANTS
Hélène BACQUE ENV ENV École nationale vétérinaire Maisons-Alfort Céline PLANES ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse

Il s’agit de la dernière CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
avec la configuration actuelle.

1) Approbation du Procès verbal du 6 juin 2014

Le procès verbal de la réunion du 6 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

2) Demandes de mobilités

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus SNETAP-FSU de la commission administrative paritaire.

Cependant, à titre d’information :

1 agent a reçu un Avis Favorable SRVP SREPES (Sous Réserve de Vacance du Poste – Sous Réserve de l’Examen du Plafond d’Emploi du Secteur)
3 agents ont reçu un Avis Favorable SREPES (Sous Réserve de l’Examen du Plafond d’Emploi du Secteur)
3 agents ont reçu un Avis Favorable
7 candidatures non retenues par la structure d’accueil

Après avoir eu connaissance de la mobilité d’un agent hors CAP, les Organisations Syndicales ont demandé plus d’explication à l’Administration. M. Fauvel (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ) explique aux OS OS Organisations Syndicales qu’il s’agit d’un agent qui a suivi son conjoint Proviseur adjoint.
Les OS déplorent le manque d’information.
Le président de la CAP, M. Nouchi, explique que les mouvements des proviseurs se faisant jusqu’en juillet l’administration a été contrainte de s’occuper à trouver un poste pour le conjoint ( conformément à la règle) hors CAP . Toutefois il reconnaît que la CAP aurait du être informée comme elle l’est pour les mobilités qui sont soumises à l’arbitrage.

3) Autres mouvements des agents du MAAF

5 demandes de détachement interne dans un autre corps du MAAF
1 demande de détachement externe
4 intégrations suite à accueil en détachements
13 départs en retraite

17 collègues ont reçu un avis favorable à leur titularisation.

4) Avancements de grade au titre de l’année de 2015

Pour rappel, les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures utilisent les critères liés à l’âge, à l’ancienneté dans la fonction publique, dans le corps et dans le grade (50%). Mais aussi et surtout, l’importance du poste occupé et la manière de servir de l’agent selon l’appréciation du chef d’établissement (50%).

Les IGAPS présentent une liste.
Les OS présentent la leur.
Les noms en communs deviennent les premiers promus, puis l’administration nous donne une nouvelle proposition pour les suivants et il peut y avoir à nouveau débat.

Les critères choisis en concertation entre toutes les OS ont permis la présentation de listes communes.

Promotions en classe Supérieure :
Conditions :
TFR classe normale au 7° échelon depuis 1 an et 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B

33 ou 22 postes sont à pourvoir pour le MAAF en fonction du ratio qui sera décidé par le Ministère de la Fonction Publique.

Critères de choix retenus par toutes les Organisations syndicales :
Déblocage des échelons terminaux
Ancienneté dans le corps
Échelon
Ancienneté dans la fonction publique
Age

Promotions en classe Exceptionnelle :
Conditions :
TFR classe supérieure au 7° échelon depuis 1 an et 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.

19 ou 16 postes à pourvoir pour le MAAF en fonction du ratio qui sera décidé par le Ministère de la Fonction Publique.

Critères de choix retenus par l’ensemble des Organisations Syndicales :
Déblocage des échelons terminaux
Ancienneté dans le grade de classe Supérieure
Ancienneté dans la fonction publique
Échelon
Age

Le président de la CAP informe les OS que les taux de promotion ne sont pas encore connus ( réponse fin 2014, début 2015 ).

Une liste de promotion en classe supérieure et classe exceptionnelle a été arrêtée par la CAP mais ne pourra être diffusée qu’après connaissance des ratios promus/promouvables ( 33 ou 22 pour la classe SUP et 19 ou 16 pour la classe EX ).

Le SNETAP-FSU informera les collègues dès transmission de cette information par l’administration.

5) Questions diverses

Concours 2015

 Concernant le programme 142 ( enseignement supérieur) :

ouverture d’un concours de dé-précarisation IE, TFR, ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche
ouverture d’un concours interne /externe AI
ouverture d’un concours interne/externe IE

Le nombre de poste sera connu en fonction des demandes des établissements.

 Concernant le programme 143 (enseignement technique) :

ouverture d’un concours de dé-précarisation :
TFR (17 postes dont 9 LABORATOIRE, 3 VIE SCOLAIRE et 5 IBA)
et ATFR (1poste)

Le SNETAP s’étonne qu’il n’y ait pas de postes proposés dans la spécialité documentation . Aucune réponse de la DGER...
De plus il n’y aura aucun concours d’Assistant Ingénieur ouvert dans l’enseignement technique !
Les Assistants Ingénieurs dans les établissements techniques ...c’est pas encore pour maintenant...

 L’administration étudie la mise en place d’un examen pro de C en B.

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires (décret 2014-513 du 20 mai 2014). Celui-ci se substituera progressivement à la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats . L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fera selon des vagues d’adhésion. Au plus tard le 1er juillet 2015, seront assujettis aux dispositions du décret du 20 mai 2014 les corps de catégorie C et l’ensemble des corps et emplois qui bénéficient la PFR. Le dispositif devra être intégré au plus tard le 1er janvier 2017 pour tous les corps ( et donc pour les TFR ).

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux primes :

  • d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
    Il s’agit là de l’indemnité principale, versée mensuellement, valorisant l’exercice des fonctions.
    Elle repose sur une formalisation précise de critères professionnels comme l’encadrement, la coordination, la technicité, les sujétions particulières, la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions...
  • d’autre part, un complément indemnitaire (CIA)
    Ce complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
    Les attributions individuelles de ce complément indemnitaire seront a peu près de 15% d’un montant maximal pour un agent de la catégorie B et de 12 % pour un agent de catégorie C.
    Son versement interviendra une fois par an.

Les élus SNETAP-FSU attendent avec impatience de voir quelle cotation sera accordée au corps des TFR où il y a un agglomérat de métiers différents !!

La CAP s’est terminée à 15h45.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU