Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > Ingénieur.e FR > Carrière, rémunération, conditions de travail > CAP des AI, IR et IE > CAP des AI du 8 novembre 2017

CAP des AI du 8 novembre 2017

mardi 28 novembre 2017

Enregistrer au format PDF
L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du Procès-verbal de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du 11 Mai 2016
Demande de mobilités dans le corps des assistants ingénieurs (campagne d’automne 2017)
Autres mouvements dans le corps des Assistants ingénieurs
Changement de corps au titre de l’année 2017
Questions diverses
Le PPCR, RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel , Concours 2017

Déclaration liminaire CGT CGT Confédération générale du travail Agri/Snetap FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Dès cet été, les agents de la FP ont été visés par :

  • le gel de la valeur du point d’indice,
  • le rétablissement du jour de carence,
  • la hausse de la CSG (1,7%) sans compensation aucune,
  • les ordonnances visant à démanteler le Code du Travail

La CGT/FSU avec d’autres organisations syndicales y compris des organisations étudiantes ont appelé à une journée de grève et de manifestation interprofessionnelle le 16 novembre contre la politique libérale et antisociale du nouveau gouvernement :
Et nous restons mobilisés pour les fonctions publiques

  • Pour la revalorisation immédiate du point d’indice
  • le non rétablissement du jour de carence
  • la création de poste et l’arrêt immédiat des suppressions annoncées
  • l’arrêt de la mise œuvre de la nouvelle CSG

Qu’ils sont difficiles les déroulements de carrière des agents de catégories C et B dans une fonction publique en réduction, par la contractualisation des politiques publiques et la diminution de l’action publique. Les suppressions de postes et le non renouvellement de fonctionnaire pour réduire les dépenses de l’Etat, c’est un très mauvais signal adressé aux citoyens, alors que le besoin n’a jamais été aussi important, pour accompagner et accueillir les enfants et les personnes âgés, pour aider les personnes en grande pauvreté et dans la précarité.
Le remplacement d’un fonctionnaire après un départ à la retraite pourrait créer une dynamique de renouvellement de rajeunissement, et de promotion des agents. Plutôt que de créer des dispositifs non pérennes et bricoler comme le ratio-promu promouvable. Et ce n’est pas le sinistre PPCR, vendu aux fonctionnaires comme un coup de pouce aux carrières, et peut être repousser aux calendes grecques qui va les aider. En effet, plusieurs agents de catégorie C ont dû renoncer à leur promotion en raison d’une évolution de leur rémunération en B moins favorable qu’en restant en C (avec un effet négatif sur leur pension retraite).
Dans l’espoir maigre d’une nouvelle politique, nous exigeons que cesse le blocage du point d’indice, et nous demandons l’extension et la prolongation du dispositif de requalification, en permettant d’assurer annuellement la promotion d’agents de catégorie B en catégorie A, ou de TFR TFR Technicien de formation et de recherche en AI ajusté de façon pertinente pour proposer mieux qu’une promotion d’un poste en AI pour 837 techniciens

L’ordre du jour à porter sur les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal,
Procès-Verbal, le PV est approuvé.

Demande de mobilités

18 postes étaient retenus par des agents assistants ingénieurs 12 agents ont candidaté pour une mobilité, 2 en internes ministère agriculture, 10 en externes. Pour le ministère de l’agriculture. Sur les 12 agents 2 ont retirés leur candidature
5/10 agents ont reçu un avis favorable
2/2 avec avis favorable sec les postes 59615 et 59588
3/7 avec un avis favorable sous réserve du plafond d’emploi les postes 59455, 59109, 59118, 59600, et 59612 qui resteront à l’arbitrage, les agents concernés recevront un courrier de l’administration.
Vous pouvez nous joindre pour plus de précisions.

Autre mouvement
Accueil en détachement
3 avis favorables
2 départs en retraite

Changement de corps au titre de l’année 2017

1 poste à la promotion pour 857 techniciens formation recherche

La CGT/FSU/CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ont fait une proposition commune et l’administration une autre ; le poste sera soumis à l’arbitrage du secrétaire général
A noter qu’il y avait 123 agents proposés par leur établissement, nous avons proposé 2 agents dont les activités et l’ancienneté étaient incontestables

Après la fusion des corps des TFR imposée par le ministère, nous avons constaté lors de cette CAP, que la proposition des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures selon leurs critères ne pouvait permettre la promotion d’agents TFR dans l’enseignement technique puisque la partie recherche était un élément de leurs critères, la question se pose également pour tout agent sur des activités administratives
Nous avons également demandé lors de la déclaration liminaire ci jointe, un système plus dynamique de recrutement, et a défaut un plan de requalification pour le passage de catégorie B en catégorie A.

Questions diverses

Le PPCR, RIFSEEP, Concours 2017

Avancé du PPCR pour les AI, calendrier, reclassement, notification

Réponse de l’administration :
Il est attendu un décret qui devrait repousser le calendrier de la PPCR d’un an, si vous aviez des attentes avant le départ en retraire pour 2018 vos espoirs seront déçus.
La réforme de la grille cible indiciaire pour les Assistants ingénieurs serait repoussée jusqu’à janvier 2020
Par contre le reclassement dans la nouvelle grille qui correspond à redescendre d’un échelon avec le même indice sauf pour le 1er échelon est bien maintenu en septembre 2017 (décret 2017-1054 et décret 2017-1056)

RIFSEEP corps Assistant Ingénieur

Une réunion du groupe de travail s’est tenue à la suite de la CAP, qui portait sur

  • Les groupes fonction,
  • Les descriptions des fonctions (fonction Type)
  • Les fonctions intégrées dans les fonctions types

A savoir pour les AI deux Groupes G1 et G2 prévus

  • Pour G1 fonction de coordination Faisant apparaître en premier lieu les fonctions d’encadrement et de coordination responsable de pôle encadrants + 5 personnes. Puis les fonctions d’études et/ou de conception les chargés de projets de développement, d’exploitation, de pilotage, scientifique et technique, puis les fonctions de mise au point et de contrôle de méthodes les administrateurs système et réseaux, le responsable qualité, responsable métrologie, contrôleur de gestion, assistant spécialisé vétérinaire
  • Pour G2 les fonctions de coordinations, chef de service encadrants – de5 personnes Puis les fonctions de gestions de procédures et ou d’activités usuelles les responsables des procédures administratives et techniques. Puis les fonctions de mise au point et de contrôles de méthodes techniques, scientifiques avec expertises, fonctions de mise en œuvre de protocoles expérimentaux, les assistant développement, d’exploitation de pilotage scientifique et technique, bibliothécaire documentaliste, et assistant vétérinaire

Les documents ont été remis sur table et les fonctions étant déjà déclinées.
Notre avis, la liste de fonctions en générale correspond plus à des activités de services transversales. Pour ce qui concerne l’ensemble des activités à la formation et à la recherche cela rentre dans la fonction des chargés de projets de développement, d’exploitation, de pilotage, scientifique et technique.
Cette entrée par responsabilité et métier est complexe, il faut savoir que le dispositif Rifseep, a pour but d’individualiser les rémunérations il s’agit d’une déclinaison par métier et non plus par corps dans lequel vous avez des missions qui ont été définis, en conséquence l’administration tend vers un dispositif ou l’activité se paie à coup de prime et non plus par la reconnaissance et la promotion.
Encore une précision, c’est le poste qui est coté donc en cas de mobilité, les postes feront apparaitre la cotation du poste et les agents en toute conscience accepteront ou pas un poste en G2 même s’il exerçait sur un Poste G1 (donc réduction de la prime)

Le Principe du RIFSEEP, un barème sera fixé selon les missions, responsabilités profil de postes et du corps dans lequel vous exercez. 85 à 90 % de la prime proviendra de cette cotation et le reste par le résultat de votre travail (le mérite…)

Le RIFSEEP sera mis en place non pas en septembre 2017 comme prévu mais durant l’année 2018, le ministère s’engage à maintenir le même niveau de prime…

Concernant les primes 2017, un réajustement était prévu avec le Rifseep pour l’année 2017 pour les catégories B et A. Ce complément de prime sera versé en fin d’année 2017 pour les TFR assistants ingénieurs à ingénieurs de recherches dans la limite des plafonds pour les agents percevant la Prime de participation à la recherche (PPR)

Concours 2017, Bilan pour la filière formation recherche

Les concours IE et IR IR Ingénieur de Recherche seront ouverts pour la fin au titre de l’année 2017 et les épreuves se déroulement en 2018
IR 13 postes en Externes 4 en internes affichés (par établissement et par BAP BAP Branches d’activité professionnelle )
IE 7 Postes en externes affichés (par établissement et par BAP), 4 en internes affichés (par établissement et regroupement de BAP ABCD, EFGH)

Concours déprécarisation 2017 8 postes 7 en IE et 1 en TFR

Vos représentants CGT-AGRI et SNETAP-FSU dans les CAP des Assistants-Ingénieurs
Cyrille BARRIER (CGT AgroParisTech) : tel 01 30 81 55 90 cyrille.barrier agroparistech.fr

Étienne BACLE (SNETAP FSU ENV ENV École nationale vétérinaire Alfort) tel 06 24 36 57 72 etienne.bacle vet-alfort.fr