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CAP des ATFR du 26 novembre 2015

mercredi 2 décembre 2015

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La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
s’est tenue le 26 novembre dernier.
Avancement et mobilité étaient les deux principaux points à l’ordre du jour.

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2015
2. Demandes de mobilités des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
3. Autres mouvements dans le corps des ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche
4. Avancements de grade ATFR de 1ème classe au titre de l’année 2015
5. Avancements de grade ATFR au titre de l’année 2016
6. Réduction d’ancienneté
7. Questions diverses, informations


1) Approbation du Procès-verbal du 9 juin 2015

Le procès-verbal de la réunion du 9 juin est approuvé à l’unanimité.

2) Demandes de mobilités

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de la commission administrative paritaire

Cependant, à titre d’information :

2 agents ont reçu un Avis Favorable Sans Réserve
1 agent sous réserve de vacance de poste
1 agent non retenu par faute de vacance de poste
5 non retenus
1 réintégration


3) Autres mouvements des agents du MAAF

Détachement externe :
1 proposition restée sans objet.

Accueils en détachement :
Sur 4 agents 3 ont reçu un avis favorable. 1 agent non retenu.
(transfert des postes du MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche )

Intégrations directes :
5 agents ont reçu un avis favorable.
(transfert des postes du MESR)

Intégrations suite à accueil en détachement :
3 agents ont reçu un avis favorable.

Retraites :
7 départs à la retraite.

4) Autres mouvements dans le corps des ATFR

Sur 18 demandes de mouvements,
5 avis favorables et 1 avis favorable sous réserve de vacance

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus SNETAP-FSU pour avoir ces informations.

5) Avancements de grade 1er classe au titre de l’année de 2015

Critères retenus par l’administration :

  • Ordre du classement du directeur ;
  • Âge, ancienneté ;
  • Manière de servir ;
  • Équilibre entre régions régions et structures ;

In fine, c’est l’IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures qui effectue le classement des agents au final en prenant en compte les éléments évoqués.

Commentaire du SNETAP-FSU :
  • concernant la prise en compte de la "manière de servir", le SNETAP-FSU considère que ce critère, outre sa "subjectivité" est déjà pris en compte lors de l’élaboration du classement par le directeur de la structure. Sur ce point, il est d’ailleurs essentiel de demander dans les instances locales à la direction ses critères, de les rendre publics !
  • l’équilibre régional et entre structures ne vise finalement qu’à gérer la pénurie alors qu’il est nécessaire d’augmenter les ration pro/pro et les avancements !
  • le SNETAP-FSU dénonce depuis des années ce rôle exorbitant des IGAPS qui sans aucune transparence classent les agents, les structures...et court-circuitent de fait les CAP.
  • pour le SNETAP-FSU, le critère essentiel est celui qui permet le maximum d’égalité de traitement, une carrière la plus linéaire possible, sans blocage et tout le long de la carrière pour atteindre l’indice terminale du corps !

13 agents à promouvoir, 13 ont été promus au titre de l’année 2015, date d’effet 1 juillet 2015

6) Avancements de grade 1er classe au titre de l’année de 2016

11 agents à promouvoir, 11 ont été promus au titre de l’année 2016, date d’effet 1 juillet 2016

7) Avancements de grade principal de 2eme classe au titre de l’année 2016

17 agents à promouvoir, 17 ont été promus au titre de l’année 2016, date d’effet 1 juillet 2016

8) Avancements de grade principal de 1er classe au titre de l’année 2016

17 agents à promouvoir, 17 ont été promus au titre de l’année 2016, date d’effet 1 juillet 2016

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus SNETAP-FSU pour avoir ces informations.

9) Attribution des réductions d’ancienneté

Nombre de mois à distribuer pour 2016 = 429
+ reliquat 2015 = 18 total = 447
Nombre de d’agents proposés à 1 mois 422
Nombre d’agents proposés à 0 mois 1
Reliquat 2016 pour 2017 447-422 = 25

10) Recours

1 recours pour avancement a été sollicité par 1 agent, qui a traité sans objet.

Remarques : n’hésitez pas à saisir votre CAP et vos élus SNETAP-FSU ! http://www.snetap-fsu.fr/Commission-Administrative,3536.html

11) Questions diverses, informations

  • Le plan de requalification de C en B concours interne, examen professionnel
    Entre 20 à 25 postes à la promotion de technicien formation recherche par an durant 4 ans. La voix de l’examen professionnel n’est pas exclus, elle permettrait à tous les agents de catégorie C donc aux ATFR d’accéder au corps de technicien formation recherche.
    L’administration se questionne sur la proportion du nombre de poste entre l’examen professionnel et la liste d’aptitude pour la promotion au choix
    Il a été proposé par le SNETAP, pour qu’un maximum d’agents bénéficie de plus d’équité pour accéder au grade supérieur, l’ouverture d’examens professionnels, lorsque que ce corps n’a pas fait l’objet de cette possibilité d’avancement depuis plusieurs années, alors que statutairement rien ne s’y oppose. L’accès par examen, limitera le principe de proposition au choix, procédure pour laquelle les critères de propositions par les chefs d’établissement ne sont pas clairement définis.
  • Il a aussi été proposé par le SNETAP, la mise en place d’un accompagnement d’agents, la proposition d’une formation complémentaire ou de reclassement à des agents, qui souhaitent accéder à une mobilité, quand le poste de l’établissement d’accueil ne correspond pas tout à fait à leurs compétences. L’administration a acté le principe d’une expertise pour définir in fine, les critères et les besoins du MAAF, afin de mettre véritablement en adéquation les mobilités susceptibles d’être favorables avec une formation complémentaire destinée à compléter les compétences de l’agent.
  • Le corps de catégorie C à 3 grades ne prendra pas effet avant 2017.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU

NomCoordonnées
Thierry IENGO (titulaire et coordonnateur) Montpellier Sup Agro
Thierry Iengo
Estelle CORDIER (suppléante) ONIRIS Nantes
Estelle Cordier
Josiane HYBRY (titulaire) CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
Marmilhat
Josiane Hybry
Khadra BELAILI (suppléante) ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse
Khadra Belaili