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CAP des ATFR du 9 juin 2015

lundi 15 juin 2015

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Adjoints Techniciens de Formation et de Recherche (ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche )
Commission Administrative Paritaire
9 JUIN 2015

Ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 19 novembre 2014
2. Approbation du règlement intérieur de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.

3. Demandes de mobilités des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
4. Autres mouvements dans le corps des TFR TFR Technicien de formation et de recherche
5. Avancements de grade ATFR principal de 2ème classe au titre de l’année 2015
6. Questions diverses

Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Thierry Iengo (titulaire / Montpellier Supagro) Odile Célestin (expert convoqué / LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Rennes)

Il s’agit de la première CAP post-électorale..

1) Approbation du Procès verbal du 18 novembre 2014

Le procès verbal de la réunion du 19 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

2) Approbation du règlement intérieur

Approbation à l’unanimité après modifications succincte art 3 art 4 art 22

Commission de réforme : nomination de 2 représentants des personnels M Beerli CGT CGT Confédération générale du travail / Mme Huchet FO FO Force ouvrière

3) Demandes de mobilités

Le SNETAP-FSU ne diffuse aucune ainforamtion d’ordre individuel. Les agents concernés par la mobilité sont invités à se rapprocher de leurs élus SNETAP-FSU de la commission administrative paritaire

Cependant, à titre d’information :

5 agents ont reçu un Avis Favorable Sans Réserve

4) Autres mouvements des agents du MAAF

1 demande de détachement dans le corps des ATFR a reçu un avis de report dans l’attente d’une étude comparative dans les corps du régime indemnitaire.
1 demande de détachement sous réserve de vacance de poste.

1 demande de détachement en réintégration sous réserve du maintien de la demande de l’agent

2 demandes de détachement sous réserve de mobilité en fonction de la vacance du poste et sa conformité aux statuts

2 départs à la retraite.

5) Avancements de grade au titre de l’année de 2015

14 agents promus
1 car particulier : l’administration prend l’engagement d’appliquer pour une future promotion l’année prochaine d’appliquer un effet mémoire.
L’administration s’engage à motiver le chef d’établissement de l’agent pour l’inciter à l’intégrer à la liste des promouvables.

Le SNETAP-FSU informera les collègues dès transmission de cette information par l’administration.

6) Question diverses

Concours 2015

Concernant le programme 142 : 12 ouvertures de concours de dé précarisation (enseignement Sup)
Concernant le programme 143 : 1 ouverture de concours de dé précarisation
(enseignement tech)

La CAP s’est terminée à 12h45.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU

NomCoordonnées
Thierry IENGO (titulaire et coordonnateur) Montpellier Sup Agro
Thierry Iengo
Estelle CORDIER (suppléante) ONIRIS Nantes
Estelle Cordier
Josiane HYBRY (titulaire) CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
Marmilhat
Josiane Hybry
Khadra BELAILI (suppléante) ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse
Khadra Belaili