Déclaration liminaire des représentants élus SYAC CGT CGT Confédération générale du travail – FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Nous voulons par cette nouvelle commission et en relation avec les éléments transmis pour la tenue de cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. faire la déclaration suivante :

Nous serons, comme nous engagent nos organisations syndicales, à l’écoute de nos collègues agents du Ministère et de l’ANSES que nous représentons comme élus, dans un dialogue constructif pour la transparence et le traitement équitable des agents.

D’ores et déjà, nos organisations CGT et Snetap FSU constatent qu’avec un effectif de 130 agents (tous confondus) issus pour l’essentiel des établissements d’enseignement supérieur, de l’ANSES et de l’enseignement technique, le corps d’AI est le seul corps dans la filière formation recherche avec un seul grade ; il est aussi le premier corps de catégorie A en formation recherche.

C’est donc un corps attractif pour tous les agents de formation recherche de catégorie B, les TFR TFR Technicien de formation et de recherche avec un effectif d’ environ 900 agents (tous confondus).

Lors de cette CAP, ce sont des centaines d’agents qui attendent une promotion de corps. Or, ce qui est proposé en matière de promotion est dérisoire pour cette année comme pour les années précédentes semble-t-il à lecture des comptes-rendus transmis.

L’absence de concours en AI bloque en partie tous les agents de catégorie B qui souhaitent accéder à la catégorie A. La clause de sauvegarde actuelle avec 1% d’agents promus par an, permet la promotion d’un agent par an ce qui n’est guère profitable.

Nous avons comptabilisé 44 agents de TFR en classe exceptionnelle bloqués au 10 ème et dernier échelon. A ce rythme il faudrait 44 ans pour les promouvoir, si nous ajoutons les 9ème et 10ème échelons, ce sont 87 agents.

Nous vous proposons 2 possibilités :

1. Réaliser des recrutements, en vue de remplacer les départs non renouvelés dans nos établissements. Nous avons identifié un vieillissement de la population des agents exerçant dans nos établissements (faute de recrutement) et nous souhaitons que se poursuive la déprécarisation des agents contractuels.

 2. Modifier la clause de sauvegarde de manière significative afin de promouvoir une vingtaine d’agents par an.

En matière salariale, le point d’indice est toujours bloqué. Nous demandons le déblocage de cette situation. Tout en rappelant notre priorité et notre attachement au principe de la rémunération sur la politique d’indemnisation. Nous rappelons qu’il reste beaucoup à faire en vue d’une harmonisation des régimes indemnitaires entre les services centraux, services déconcentrés et les établissements d’enseignements et de recherche.

Les organisations Syac-CGT et Snetap FSU tiennent à réaffirmer leur attachement au Service Public et à ses missions, avec des agents en nombre suffisant pour les accomplir.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal

Nous n’avons pas participé l’approbation car vos représentants sont nouvellement élus.

2. Approbation du règlement intérieur

3. Demande de mobilités

9 avis ont été rendus,
3 avis favorables 2 secs dont 1 arbitré début juillet
5 avis défavorables non retenus et 1 poste non vacant

Les personnes qui ont demandé une mobilité peuvent directement s’adresser à nous

4. Autre mouvement
Date d’intégration au 1er juillet 2015 suite à un détachement

5. Promotion de corps au titre de l’année 2015
Lire notre déclaration liminaire
1 poste à la promotion de l’établissement : 1 agent de l’établissement Vetagro

à noter que les organisations syndicales ont proposé le même agent.

Rappel de nos critères CGT/FSU : pour les agents proposés par leur établissement, l’ancienneté dans le corps, service public et échelon.

6.Réductions d’ancienneté Afssa

7.Réductions d’ancienneté MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

En conclusion tous les agents en situation de pouvoir bénéficier d’une réduction auront un mois. A noter que dorénavant les bonifications peuvent être d’un mois maximum ou aucun mois. Il peut être demandé par votre supérieur hiérarchique en cas d’insuffisance de résultat une majoration d’un mois.

8.Questions diverses

Comme vous l’avez remarqué, les bonifications concernent l’année de référence de 2013, lors de l’année 2016 ils traiteront les années références 2014 et 2015. Cela devrait se traduire par une bonification de 2 mois pour l’année 2016.

Enfin 5 postes seront ouverts au concours externe et 5 postes au concours internes
Donc 2 postes pour l’année 2016 à la promotion au choix sur liste d’aptitude

Vos représentants SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail /SNETAP-FSU dans les CAP des Assistants Ingénieurs