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CAP des CPE du 15 novembre 2016 : le compte-rendu

mardi 15 novembre 2016

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Présidée (exceptionnellement) par Madame METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du SRH, la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation s’est tenue ce mardi 15 novembre 2016.

Déclaration préalable des élu.es paritaires
« Une fois de plus nous allons être contraints d’aborder en CAP la situation de plusieurs de nos collègues en souffrance dans leur activité professionnelle.
Cela témoigne encore une fois de la difficulté de l’exercice du métier dans nos établissements ou de par sa position singulière le CPE est régulièrement malmené par l’institution, voire même décrédibilisé et/ou empêché d’exercer son métier.

Et encore nous connaissons tous, en tant qu’élus de terrain, des collègues qui entre la peur d’un conflit aggravé avec leur direction ou tout simplement par pudeur, ne nous saisissent pas.

A l’heure ou nous avons enfin entrepris un travail sur le référentiel métier et avant peut-être d’envisager la ré écriture de la note de service définissant le rôle et les conditions d’exercice de la fonction, il est impératif de prendre en compte cette réalité. »

Principales questions diverses abordées :

1- Postes aux concours

  • 6 externes
  • 2 internes
  • 7 au titre de la dé précarisation

Si au titre de la dé précarisation, ce nombre devrait permettre d’intégrer l’ensemble des collègues « dé précarisables », nous avons déploré le faible nombre de postes ouverts aux concours interne et externe.

2- Stagiaires 2016
Nous avons interpellé la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur la non application de la note de service qui encadre leur formation sur deux points très précis, à savoir :

  • pour les stagiaires issus du concours interne : le non-octroi à leur établissement d’un demi-poste afin de pallier à leurs absences pour cause de formation. En effet, pour 4 des 6 établissements concernés, l’autorisation de recrutement de ce mi-temps n’a été effective qu’à la rentrée des vacances de la Toussaint.
  • pour les stagiaires issus du concours externe, alors que la note prévoit l’obligation pour les établissements de stage de leur fournir un logement, seulement 3 stagiaires / 9 disposent effectivement d’un logement.

Nous avons exigé que pour la prochaine promotion, cette note soit appliquée avec la plus grande rigueur.

3- Compte Épargne Temps
Alors qu’il semblait établi qu’un CPE ne pouvait pas prétendre à l’ouverture d’un compte épargne temps (CET), dans la pratique, un certain nombre de collègues ont pu en bénéficier.

Interrogée, la Secrétaire Générale du SRH nous a indiqué qu’effectivement « les textes ne sont pas si clairs que cela » et qu’en conséquence il avait été demandé une expertise juridique dont les conclusions nous seront transmises avant la fin de l’année 2016.

4- PPCR
Le calendrier de mise en œuvre du Protocole Promotion Professionnelle Carrière et Rémunération sera calqué sur celui de l’EN EN Éducation nationale .
1ères échéances :

  • janvier 2017 : 1ère étape de transfert prime en points d’indice
  • septembre 2017 : mise en place des nouvelles grilles (classe normale et hors classe) et création de la classe exceptionnelle.

5- Révision de notes et d’appréciation
1 seule demande à examiner : la décision finale mise à l’arbitrage du ministre suite à un désaccord entre les élus paritaires et les représentants de l’administration.

6- Situations particulières (6)
Les 6 collègues concernés sont informés directement.

De la part de vos élus paritaires - CPE