Représentants de l’administration :

pour le SRH :
Cédric MONTESINOS – adjoint sous directrice mobilité, emploi, carrière - président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Laure BATALLA : cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Jérôme SANTERRE - adjoint à la cheffe du bureau ;
Virgine LENTIGNAC - gestionnaire

pour la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  :
Isabelle SARTHOU - cheffe du bureau gestion des dotations et des compétences ;
Emma ORGERET – adjointe à la cheffe du bureau ;
Nicolas CALAME - gestionnaire

Représentants des personnels :

Elus paritaires : Laurie BRIEF, Véronique CHEVALIER, Brice FAUQUANT, Nathalie GASNIER, et Didier REVEL.

Déclaration liminaire

« Le respect des règles, la transparence et l’équité de traitement pour tous les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation sont les raisons de notre présence dans cette instance comme dans toutes les instances où, représentants des personnels, nous défendons nos conditions de travail et la qualité du service public.
Ces instances sont aujourd’hui menacées par le gouvernement Philippe, qui sous prétexte de modernisation, entend simplifier, c‘est-à-dire se débarrasser des lieux de dialogue social, à l’image de ce qui a été fait dans la loi travail.
Nous tenons à réaffirmer notre attachement à la gestion collective de nos carrières dans le cadre de règles paritaires explicites au contraire de l’arbitraire et de la toute-puissance managériale comme cela pourrait être le cas si s’appliquait une réforme liée au projet CAP 2022.
Selon nous, à tous les niveaux les fonctionnaires sont des professionnels qui connaissent leurs métiers et remplissent des missions qui sont définies par la loi. Nous tenons aussi à réaffirmer que le cadre paritaire qui nous réunit aujourd’hui est un pilier du bon fonctionnement du service public.
La position d’autorité court par nature le risque de l’arbitraire et de l’abus de pouvoir. En l’équilibrant par des commissions administratives paritaires, elle protège tous les agents de ces écueils.
Ce ne sont pas des totems que nous vénérons, ce sont des principes qui ont été forgés par la raison et qui sont un fragile édifice de droits et de devoirs, ce sont des principes qui garantissent aux fonctionnaires et aux usagers que le service public n’est pas instrumentalisé par des intérêts particuliers mais qu’il demeure au service de l’intérêt général.
Cette représentation-là, nous la défendrons ! La profession peut nous faire confiance. »

Réponse du Président de la CAP :

le ministère ne dispose à ce jour d’aucune information officielle sur le sujet….

Ordre du jour :

1) Approbation des PV :

Après intégration de nos derniers amendements, les PV des CAP de mai 2017, décembre 2017 et mars 2018 sont approuvés

2) Promotions à la Hors Classe

Le ministère nous confirme qu’à ce jour le taux du rapport pro/pro (% des promus par rapport aux promouvables – CPE qui ont atteint le 9ème depuis au moins deux ans, soit 73 collègues concernés) n’est toujours pas connu.

Nous nous sommes quand même « étonnés » que le Ministère n’arrive pas obtenir ce taux ce qui témoigne d’un certain mépris des agents….

Le ministère a toutefois proposé d’étudier différents scénarios en partant du taux proposé à validation de la DGAFP (15 % - ce qui équivaudrait à 11 promotions au 1er septembre 2018 en tenant compte du reliquat de l’année passée).

Dès la publication du taux (dans les semaines à venir ?) la liste des promus sera communiquée dans la foulée.

3) Promotions à la classe exceptionnelle

Là encore le ministère est en attente d’une décision de la DGAFP concernant la part que représentera la classe exceptionnelle par rapport l‘ensemble du corps.
L’étude des demandes est donc reportée à une prochaine CAP (12 septembre).

4) Titularisation dans le corps des CPE

La CAP est informée que l’ensemble des stagiaires a été titularisé suite aux propositions émises par le jury le 07 juin 2018.

5) Fin du mouvement des CPE

La CCP CCP Commission Consultative Paritaire des personnels de direction du 20 juin a permis de lever certaines réserves sur des premières affectations.
Toutes les réserves sur les mutations ne sont toutefois pas encore levées.
Les collègues concernés sont tenus informés.

6) Questions diverses :

► Concours 2018 :

La DGER a confirmé que suite à nos demandes les listes complémentaires des concours interne (3 personnes concernées) et externe (2 personnes concernées) ont bien été intégrées ce qui porte le nombre de reçus à 12 externes et 8 internes.

Nous avons également validé le tableau des affectations des stagiaires internes.

► Note de service sur l’organisation de l’année de stage des CPE 2018/2019

Nous avons formulé et obtenu la prise en compte de deux amendements concernant cette future note par rapport à celle de 2017 :

1) que soit précisé que le mi temps d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement octroyé aux établissements qui accueillent un stagiaire interne l’est bien pour la totalité de l’année et pas pour les seules semaines ou le stagiaire est à l’ENSFEA comme certains SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et/ou proviseurs avaient tendance à l’interpréter dans la note 2017).

2) que soit précisé que la réduction du temps de service prévue pour les stagiaires de janvier à mars doit se traduire par une journée de travail hebdomadaire en moins.

La DGER nous a annoncé la parution de cette note pour juillet, nous avons demandé à en avoir connaissance en amont pour éventuelles propositions d’amendements

► Concours 2019 ?

Toujours aucune « visibilité sur les concours 2019.

► Durée contrat AE

Nous avons une nouvelle fois dénoncé les instructions contraires à la réglementation sur la durée de contrat des AE en région Occitanie. En effet le SRFD donne la directive de ne proposer aux nouveaux AE recrutés que des contrats de 4 mois (du 01/09/2018 au 31/12/2018)….

Le président de la CAP a demandé à la DGER (Mme Sarthou) de prendre l’attache du SRFD Occitanie en vue de faire respecter la réglementation qui interdit le recrutement des AE sur des périodes inférieures à 1 ans.

► Situations particulières

Nous avons évoqué et formulé des demandes demandes concernant la situation particulière de 6 collègues qui seront directement informés.

Les élus paritaires
Le 26 juin 2018