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CAP des IAE du 1er juin 2016

jeudi 2 juin 2016

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Vos élus et experts de la Liste Commune CGT CGT Confédération générale du travail -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -Solidaires ont participé à la Commission Administrative Paritaire des Ingénieurs en Agriculture et
Environnement, le 1 er juin 2016 au Ministère de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt à Paris, présidée par M. Bertrand MULLARTZ, adjoint au chef du Service Ressources Humaines.

1. Déclaration Liste Commune CGT – Solidaires - FSU

→ Après plus de trois mois, la mobilisation contre la loi Travail se poursuit et s’amplifie.
L’opinion publique reste massivement opposée à cette loi Travail et à l’utilisation autoritaire du 49.3 par le gouvernement et le MEDEF, qui tentent à présent d’intimider le mouvement et de discréditer les syndicats, d’une manière éhontée.

Pendant ce temps, au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt comme au Ministère en charge de l’Ecologie,
deuxième employeur des IAE, les agents sont pris dans la tourmente de multiples réformes qui rendent de plus en plus difficile l’exercice de nos missions :
Casse de l’IFCE, Réforme territoriale dont nous allons mesurer les effets
délétères en cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, à laquelle s’ajoute les décroisements des effectifs en DDT...La tension, la souffrance est persistante dans les services d’économie agricole : le plan mis en place est insuffisant car la mise à disposition des outils ne se fait pas dans les temps et génère de grosses difficultés pour les agents confrontés à des usagers qui ne comprennent pas les lenteurs du système.

La gestion plus que hasardeuse des IAE dans l’enseignement technique et supérieur
Les IAE sont ainsi pris dans le goulot d’étranglement de la politique d’austérité du gouvernement : réduction massive des effectifs et des moyens, une véritable politique de démolition des Services publics de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la Forêt, du développement durable.
Le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé une réduction générale du
budget de la Fonction Publique d’État de 2 % l’an prochain.
Dans le privé comme dans le public, la politique gouvernementale est
ostensiblement dictée par les sphères financières et le grand patronat, elle se fait au détriment des salariés du public comme du privé, des petites entreprises et des travailleurs indépendants, au détriment de l’intérêt général.
Aussi nos revendications d’un service public renforcé à la hauteur des enjeux de ce siècle-, nos revendications d’amélioration des grilles indiciaires et du statut du Fonctionnaire, nos revendications de progrès social et environnemental, convergent-elles totalement avec celles du secteur privé en lutte contre la loi travail qui remet en cause le modèle social français.
Si la loi « travail » passe, demain ce seront de nouveaux mauvais coups contre les fonctionnaires qui nous attendent !

Nous appelons les IAE et tous les agents, à
participer massivement à la Grève générale
et la manifestation nationale à Paris
Mardi 14 juin !

2. Les dossiers défendus par CGT – Solidaires – FSU

→ Concernant les demandes de mutations au MEEM et ses établissements publics, des « réserves compteurs » sont apparues juste avant la CAP, conséquence directe des récentes annonces du premier ministre du nouveau coup de rabot de 2 % en 2017 !
Le Centre Budgétaire Comptable Ministériel du MEEM a ainsi du engager une « réflexion sur les flux entrants et sortants ».
Sont concernés les IAE qui ont réussi à décrocher un avis favorable à cette CAP et postulant dans des postes MEEM qui occupent actuellement un poste MAAF - comble de l’injustice, y compris ceux en poste « vert » en DDT et qui vont prochainement être « décroisés »-, mais aussi les IAE déjà en poste dans les services du MEEM et qui postulent au CEREMA et à VNF.
Il s’agit de quinze IAE qui ont réussi à obtenir un avis favorable, malgré le contexte de pénurie de poste et de concurrence aggravée, et qui sont attendus dans les DREAL, les DDT, le CEREMA, à VNF et à l’administration centrale pour leurs compétences, dont l’un d’entre eux où il est déjà affiché que le poste est « refermé pour cause de réorganisation », situation particulièrement intolérable dont nous avons exigé le ré-examen.
Ces agents et les services concernés doivent donc attendre la fin de tout le cycle de CAP de juin et le verdict du CBCM pour savoir si la mobilité sera possible !
Le gouvernement entend-il sabrer toute politique environnementale et maltraiter des agents pourtant motivés par leurs missions ? Nous portons haut et fort la revendication au MEEM, de surseoir à cette situation intolérable et de donner une suite favorable à ces 15 mobilités.

→ Concernant une situation inadmissible vécue par des agent-es de la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ACAL à Châlons -alors qu’ils sont déjà lourdement éprouvés par la réforme territoriale et le problème du bâtiment principal-, compte-tenu de la lenteur voire de l’inaction du DRAAF, nous avons saisi l’occasion de cette CAP concernée pour saisir l’administration centrale, qui montre une réaction ferme et responsable, en adéquation avec la situation.

→ Nous avons fait valoir toutes les situations individuelles qui nous ont été remontées et que nous avons défendues selon notre charte de gestion de CAP, dans un souci d’équité, de défense du Service public et de l’intérêt général.

3. Mobilités

Sur les 933 demandes de mobilités, seulement 83 obtiennent un favorable sans aucune réserve, ce qui représente moins de 10 %, en cause notamment, les compteurs du MEEM, CEREMA, VNF ET ONF ONF Office National des Forêts . En effet aucune levée n’a été faite en séance. C’est au total 153 demandes qui attendent soit une levée de vacance, soit une levée de compteur soit un arbitrage intercorps. Cela est inadmissible. Tous les arbitrages seront faits d’ici au 1 Juillet.

Vos élus CGT FSU SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques