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CAP des IAE du 1er mars 2017

mercredi 1er mars 2017

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1. Déclaration Liste Commune CGT CGT Confédération générale du travail – Solidaires - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Comme dans toute la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et dans ses établissements publics, les agents subissent :

  • le recours massifs à des emplois précaires, sans perspective de titularisation, que ce soit dans les Services d’économie agricole, les Etablissements Publics, les centres de formation pour adultes et par apprentissage.
  • la déstructuration des services engendrés par la réforme territoriale

Au tour de l’ONF ONF Office National des Forêts d’être dans le collimateur

  • la dégradation des conditions de travail, avec une logique d’austérité budgétaire couplée à un « management » soumettant les agents à la productivité et la compétition entre eux, trop souvent au prix de leur santé.

La mise en place généralisée de la rémunération au mérite, le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel , l’absence d’amélioration des déroulements de carrière, et les discours électoralistes irresponsables stigmatisant la fonction publique,
proposant de 125 000 à 500 000 suppressions de postes, y compris pour certains concernant les SEA ...

ne font qu’accroître le résultat des politiques libérales et austéritaires : mal-être et dysfonctionnements généralisés qui deviennent insupportables dans nos services !

Par exemple :

  • Les directions départementales qui n’arrivent plus à mettre en œuvre les politiques publiques, que ce soit dans la gestion de la crise aviaire ou dans la mise en œuvre de la PAC PAC Politique Agricole Commune ,
  • L’ONF où le dialogue social est mort et dont la politique épuise les forêts et les agents
  • Les Haras nationaux, où les agents ont vu les restructurations se succéder, les missions et les métiers changer, l’Etat se désengager

Ces exemples montrent à quel point il est urgent d’inverser la logique de démolition actuelle, et de ré-investir dans les services publics et leurs agents pour relancer l’économie, tout en répondant aux besoins de la population et aux enjeux écologiques du 21ème siècle.

La liste commune appèle les agents à se mobiliser massivement dans les actions à venir dans l’enseignement, le 7 mars ...

REPONSES DE L’ADMINISTRATION

Concernant les SEA, l’expertise demandée dans le cadre du CHS-CT ministériel sera rendue mi-mars et sera présentée au CTM CTM Comité technique ministériel le 23 mars avec un bilan du plan d’action. L’administration se déclare très attentives aux conditions de travail des agents

Concernant le RIFSEEP il sera appliqué au 1er janvier 2018 l’administration reconnaît que ce sera "très complexe"

Concernant le MEEM a notre satisfaction tous les compteurs sont levés.

2. Mobilité ONF

Concernant l’ONF il est reconnu qu’il est prévu une augmentation de la part privée dans la masse salariale dans le cadre du COP

Conséquences dans les recrutements :

  • des "tests de personnalité" apparaissent dans les recrutement privés
  • des facteurs discriminants tels que l’âge sont explicitement utilisés pour recruter des IAE

Cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
témoigne de la dérive ultra-libérale et autoritaire,
de la privatisation dans laquelle l’ONF est en train de sombrer.

3. Mobilité DGER

En l’absence de réponses de l’administration à notre demande, et au regard de sa volonté affichée d’exclure la fonction d’enseignement du corps d’IAE, nous avons néanmoins réaffirmé la richesse, les apports des IAE enseignants ainsi que les possibilités de déroulement de carrière qu’il est possible de faire. Sur les demandes de mobilités, nous avons fait modifier des avis erronés de l’administration.

4. Mobilité MEEM

Suite à l’expérimentation mise en place par le MEEM sur une mobilité inter cycle pour des postes de A+, le constat de l’échec est flagrant. En effet ce ne sont que quelques postes qui ont été pourvus.

5. Liste d’aptitude 2016

Grâce à l’intervention de la liste commune, la CAP met au point un processus sain et consensuel, permettant d’accélérer et de simplifier la procédure de proposition de postes aux candidats qui n’ont pas encore fait de mobilité, ce qui permettra aux candidats en attente, de gagner plus d’un mois dans l’attribution de leur arrêté les nommant IAE !

NB : Les agents seront nommé rétroactivement au 1er juillet 2016.

6. Liste d’aptitude 2017

Le travail porté en CAP par la liste commune les années précédentes permet à l’administration de bien faire valoir les règles de recrutement dans le statut des IAE, et d’arracher à Bercy toujours en quête d’économies .... un nombre optimal de techniciens promus IAE

Pourtant le nombre de promotion - 36 à 37 nouvelles propositions soit le même nombre qu’en 2016- reste notoirement insuffisant alors que les demandes explosent, 379 en 2017 contre 336 en 2016 !

La liste commune déplore ce véritable "goulot d’étranglement", 90% des demandeurs proposés par leur structure, restent sur le carreau ce qui installe la compétition et la démotivation des agents :

  • des agents en fin de carrière, se voient refuser, pour les mêmes raisons d’austérité, la "prime de responsabilité" mais alors qu’ils occupent un poste de catégorie A, ne se voient pas pour autant passer IAE à cette CAP au motif qu’ils sont trop âgés

Y compris certains occupant des postes hautement stratégique et politiques, (exemple : responsable Loup à l’ONCFS dans sa région d’expansion)

L’administration tente de tempérer en signalant que le corps des IAE est en croissance

La liste commune relève que cela signifie que la demande en IAE est forte, les Ingénieurs d’Agriculture et d’Environnement sont donc un corps utile à la société et à développer pour affronter les défis de notre époque !

Circulaire Mobilité en cours (prochaine CAP des 30 et 31 mai)

L’administration reconnaît ses difficultés à mettre en place le passage à 2 cycles de mobilité et compte sur les "gestionnaires de proximité’"

La liste commune appelle l’administration à la vigilance notamment au MEEM et ses établissements, où les secrétariat généraux sont durement touchés par les suppressions de postes .... il est important pour les agents du MAAF de ces structures, d’avoir un bon accès à INTRAGRI et qu’il y figure des informations à jour !

7. Intégrations

Conformément à la Loi informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce compte rendu.
Veuillez prendre contact avec vos élus pour avoir ces informations.

8. Détachements

Conformément à la Loi informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce compte rendu.
Veuillez prendre contact avec vos élus pour avoir ces informations.

Contre l’avis de l’administration, nous avons obtenu une expertise pour une demande de détachement pour un IAE ayant des fonction d’enseignement et donc un report de la demande à la prochaine CAP. Nous resterons vigilent lors de la prochaine CAP.