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CAP des PCEA 24 novembre 2016 : avancement, révision de notes

vendredi 25 novembre 2016

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Déclaration liminaire : trois pas en avant, deux pas en arrière

Le titre donné à notre déclaration liminaire illustre le bilan de la dernière mandature du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt  :

  • dégradation des conditions de travail pour certains d’entre nous, prévue dans le projet de décret sur les obligations de service puisque les propositions sont faites à moyens constants,
  • peu de créations nettes de postes de PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ,
  • durée d’accompagnement des stagiaires externes par leur conseiller pédagogique écourtée,
  • revalorisation du point d’indice très inférieure aux pertes de pouvoir d’achat,
  • aucune négociation engagée sur les modalités de passage à la classe exceptionnelle et sa grille indiciaire,
  • toujours aucune transparence sur les vacations perçues pour les examens...

lire la déclaration dans son intégralité

Avancement d’échelon

Rappel de la durée nécessaire dans chaque échelon pour être promouvable au grand choix, au choix ou à l’ancienneté :
Cf.page 66 du livret d’accueil des enseignants 2017
http://www.snetap-fsu.fr/Le-livret-d-accueil-des.html

Chaque année scolaire, seuls 30 % des promouvables au grand choix dans un échelon peuvent être promus au grand choix à l’échelon suivant ; 5/7 des promouvables au choix dans un échelon peuvent être promus au choix à l’échelon suivant.

Résultats pour l’année scolaire 2016-2017 :

Échelon Nombre de promouvables* Nombre de promus Non promus
Grand Choix Choix Ancienneté Grand Choix Choix Ancienneté
3->4 0 0 5 0 0 5 0
4->5 15 0 24 4 0 20 2
5 -> 6 51 47 23 15 25 11 22
6 -> 7 76 58 33 23 32 13 41
7 -> 8 81 62 35 24 37 14 41
8 -> 9 133 137 91 40 98 44 110
9 -> 10 184 137 39 56 98 39 163
10 -> 11 75 28 4 22 20 4 61

NB : des agents peuvent être promouvables à la fois au grand choix et au choix.

Pour l’accès aux 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons, les critères de promotion au grand choix (GC) ou au choix (C) sont toujours la note administrative de l’année puis l’âge. Pour l’accès aux 10ème et 11ème échelons, comme la plupart des agents promouvables au grand choix ont 20, sont promus en priorité les agents ayant eu 20 les trois dernières années, puis ceux qui ont eu 20 les deux dernières années, enfin les plus âgés de ceux qui ont obtenu cette note la dernière année.

Pour connaître les indices correspondants à chaque échelon et la valeur du point d’indice, un document est disponible sur www.snetap-fsu.fr rubrique « résultats des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
 » et dans le livret d’accueil des enseignants 2017 du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .

Suite à la demande des élus SNETAP, comme les cinq années précédentes, les collègues promouvables en position d’activité tels que congé pour maternité ou adoption, congé de maladie, longue maladie et longue durée, accident de service, congé formation, congé mobilité, détachement et mise à disposition, ont bénéficié du maintien de leur note précédente ou de la moyenne d’échelon (note la plus favorable des deux) et ont pu prétendre à une promotion au choix.

Révisions de notes et d’appréciations

Neuf demandes de révision ont été étudiées, deux autres ont été reportées, car arrivées trop tardivement. Certains directeurs n’ont en effet toujours pas respecté la date butoir du 8 juillet pour faire signer les collègues et saisir leur note sur EPICEA.
Après une étude approfondie de chaque dossier, les élus SNETAP ont obtenu le relèvement de 6 notes et la révision de 3 appréciations en faveur de l’enseignant. Seul un dossier, nécessitant une expertise complémentaire, a été reporté.
Un courriel individuel est envoyé à chaque collègue ayant fait une demande de révision, pour l’informer du résultat le concernant.

Attention : Si vous avez une bonne appréciation de votre proviseur, vérifiez que votre note administrative est égale ou supérieure à la moyenne de votre échelon. En effet, c’est par rapport à la moyenne de l’échelon que vous obtiendrez une promotion. Si vous n’êtes pas entendu par votre Direction, faites une demande de révision de notation au Président de la CAP des PCEA, dans les 45 jours suivant la signature de votre fiche. (cf note de service sur la notation qui paraît en mai dans BO BO Bulletin officiel agri)

Questions diverses du SNETAP-FSU et réponses de l’Administration

  • Rappel sur la revalorisation de la valeur du point d’indice : + 0,6 % en juillet 2016 et + 0,6 % en février 2017. D’autre part, une partie de l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves sera transformée en quelques points d’indice (11 points maximum) en janvier 2017. Le transfert prime-points n’a pas d’incidence sur le traitement net mensuel mais la pension de retraite s’en trouve améliorée.
  • Quel échéancier pour la rénovation de l’avancement (suppression du triple cadencement grand choix-choix-ancienneté, rendez-vous de carrière, accès à la classe exceptionnelle) ? Les rendez-vous de carrière ont fait l’objet d’une concertation mais aucun texte n’est sorti à l’EN EN Éducation nationale . L’Administration attend les premiers écrits de l’EN EN Éducation nationale sur le sujet.
  • A quand la lisibilité de nos feuilles de paie quant au paiement des vacations d’examen ? L’Administration répond que le CIRSE leur transmet le montant total dû, mais sans précision. En revanche, pourrait être étudiée la possibilité de faire envoyer aux jurys, par le CIRSE, le détail du montant des vacations. Un séminaire sur les examens, organisé en janvier, étudiera la question.
  • Les HSA HSA Heures supplémentaires annuelles retirées pour services non faits, le sont-elles à une période déterminée ? Les HSA sont payées à partir du mois d’octobre sur la base de la fiche de service validée par le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . Chaque trimestre, le chef d’établissement est censé saisir les services non faits. La déduction est faite deux mois plus tard donc pas avant le 2ème trimestre. Certains directeurs ne saisissant les services non faits qu’en fin d’année, les HSA sont déduites plus tardivement.
  • Reclassement des stagiaires : pour toute incompréhension ou désaccord entre l’Administration et le stagiaire, ce dernier peut saisir son gestionnaire à Paris, dans les deux mois suivant son reclassement, pièces justificatives à l’appui.
  • Postes ouverts aux concours d’entrée dans le corps des PCEA, session 2017 :
PCEA : Postes ouverts en 2017
DisciplineConcours externeConcours interneConcours réservé
Lettres modernes 7 0 10
Documentation 10 0 10
SESG, option A : sciences économiques et gestion de l’entreprise 27 0 6
Mathématiques 15 0 21
Physique-chimie 13 0 0
EPS EPS Éducation Physique et Sportive 0 0 23
TIM 8 7 0
TOTAL 80 7 70

Calendrier

  • Notes de service mouvement, congés de formation et congés mobilité : Les notes de service mouvement et congés formation/mobilité pour la rentrée 2017 devraient être publiées respectivement les 1er et 8 décembre. Nous vous rappelons que, pour intervenir efficacement en séance, les élus paritaires doivent avoir une copie de votre dossier.
  • Groupe de travail et CAP à venir :
    7, 8, 9 février : mouvement des PCEA (1er tour),
    7 mars : congés formation et mobilité,
    14, 15 mars : mouvement des PCEA (2ème tour et fin),
    10 mai : promotions à la hors-classe.
Vos ému-es SNETAP-FSU de la CAP des PCEA
Denis RODET (Châteauroux)
Catherine CLEMENT (Brie Comte Robert)
Thierry RAYNAL (Saint-Lô)
Murielle MARIE-MAGDELAINE (Croix-Rivail)
Philippe LEDOUX (Besançon)
Émile BASIN (Nantes)
Sylvain GUENARD (Amiens)
Yannick LEBLANC (Surgères)
Stéphanie JACQUOT (La Meuse)
Inès IANDOLO (Hyères)