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CAP des Secrétaires Administratif.ves du 23 mai 2017

mercredi 24 mai 2017

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Déclaration commune CGT-FSU

Nous ne l’avions prévu, mais nous voudrions avoir une pensée pour les victimes et leurs familles de l’attentat d’hier soir à Manchester.
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs, mes chers collègues,
Nous disposons d’un nouveau gouvernement, mais les problèmes demeurent pour les 5 millions de fonctionnaires que nous sommes !
Premier constat : le Ministère de la Fonction public n’existe plus en tant qu’intitulé, et se retrouve dorénavant sous la tutelle du Ministère du Budget. Que devons nous en conclure ?.
Cela nous rappelle les mauvais souvenirs de 2007 et du gouvernement Fillon !
Adieu donc la Fonction Publique, bonjour l’action publique. Le nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics, a cependant promis d’être, je cite, « le serviteur des fonctionnaires ». Que monsieur. le Ministre se rassure, nous en prenons acte. Il peut compter sur nous, pour le lui rappeler lorsque l’occasion se présentera, c’est-à-dire très rapidement.
La Fonction Publique va dans les faits être abordée sous l’angle budgétaire, et nous regrettons qu’elle ne soit plus un ministère de plein exercice. Par conséquent la question est donc posée, l’austérité qui nous est imposée va t elle s’aggraver ?.
A la CGT CGT Confédération générale du travail et la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire nous réaffirmons notre attachement au service public (et non au service rendu au public), à toutes les missions qu’il recouvre, et mettons en garde contre la suppression programmée de plus de 120 000 fonctionnaires, car cela prépare en réalité une privatisation qui ne veut pas s’assumer.
Trop de fonctionnaires, trop de fainéants, trop payés, trop de masse salariale, voilà la veille rengaine libérale qui resurgit de plus belle. La vérité, c’est que la Fonction publique et ses agents quel que soit leur niveau de qualification, sont une richesse irremplaçable, qui structurent le pays, qui assurent l’égalité sur tout le territoire.
Nous ne sommes pas un coût, nous représentons un véritable investissement, alors que les inégalités de richesses atteignent de nouveaux sommets. En France, selon le rapport annuel d’Oxfam, 10% des personnes les plus riches se sont accaparé plus de la moitié de l’augmentation des richesses depuis l’an 2000.
Tout ce contexte nous amène de fait à souligner, encore et toujours, l’importance de la Fonction publique, du statut qui lui est lié, avec un traitement décent, une pension et des missions de service public avec un nombre d’agents indispensables pour les mener à bien.
D’ores et déjà au MAA, suite à la réforme territoriale, à la crise aviaire, à la mauvaise gestion de la PAC PAC Politique Agricole Commune , à la restructuration de l’IFCE, etc…, les missions des agents sont de plus en plus difficiles à exercer correctement, et que dire des mesures mises en place pour prévenir les RPS RPS Risques Psychosociaux dont les agents ne voient les effets que très partiellement sinon pas du tout.
Nous sommes interpellés plus qu’à l’ordinaire par les agents, constatant pour certains, sur leurs feuilles de salaire, que les mesures mises en place par le précédent gouvernement (RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel , PPCR, augmentation des cotisations retraite…) se traduisent parfois, par une baisse de rémunération, voire une inversion de carrière, contrairement à ce qui avait été avancé.
En outre, nous rappelons notre volonté de voir la totalité des primes transformées en points d’indice et demandons la prolongation du plan de requalification après 2018.
Nous constatons par ailleurs que le groupe de travail annoncé sur la préparation des CAP, et notamment les pratiques de remontées des informations des différentes structures, n’a pas encore eu lieu. Nous soulignons de nouveau, si besoin était, notre demande, afin que nous puissions travailler sur ce sujet avant les CAP d’automne qui aborderont les promotions.
Pour finir, nous attendons de cette CAP, qui est en quelque sorte une rentrée des classes, qu’elle accorde une attention toute particulière aux demandes des agents, qui parfois, par un souhait de mobilité cherchent une solution à des difficultés importantes, difficultés d’ordre professionnel qui impactent la vie personnelle le plus souvent liées à des restructurations imposées.
En corollaire, les 0,6% en deux temps du point d’indice du juillet 2016 et 1er février 2017 sont vraiment de la poudre aux yeux.
Nous demandons une revalorisation sérieuse et acceptable pour les agents.
Oui ! La Fonction publique est en voie de paupérisation.
Nous aurons l’occasion de rappeler tous ces points dans les semaines et mois à venir.
Un ultime point pour souligner le désarroi des agents du Bureau des Pensions qui se demandent à quelle sauce ils vont être mangés.
Et enfin un remerciement pour les collègues des bureaux de gestion pour leur disponibilité et leur sourire.

Réponse de l’administration

Suite au changement de gouvernement, l’avenir de la fonction publique, du Ministère de l’Agriculture et ses orientations ne sont pas connus. Suite à la nomination du Ministre, son cabinet est en cours de constitution.

Remarque de la FSU/CGT
Nous avons dénoncé que le Ministère de la Fonction Publique n’existe plus en tant qu’intitulé et se retrouve sous la tutelle du Ministère du Budget.

PPCR

L’administration a déclaré que les mesures seront appliquées jusqu’en 2019-2020 comme prévu.

RIFSEEP

L’administration s’est engagée à ce que les agents ne subissent pas de pertes de salaire. Le ministère de l’agriculture a fait le choix d’abonder le CIA afin de garantir un niveau de rémunération qui pourrait être impacté par l’application du RIFSEEP.
Un groupe de travail doit se réunir en juin pour faire le point sur la mise en place du RIFSEEP 2017.

Remarque de la FSU/CGT
Nous sommes toujours opposés à ces mesures, que ce soient le RIFSEEP ou auparavant la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats car cela conduit à une individualisation des rémunérations.
Les agents peuvent être amenés à ne cibler que des postes à cotation élevée à la mobilité.

Plan de requalification B en A

Ce thème a été inclus dans le dossier du nouveau ministre et dépendra des orientations de la Fonction Publique.

Remarque de la FSU/CGT
La FSU et la CGT dénoncent le faible nombre de postes ouverts à l’examen professionnel, l’an dernier.
Nous serons vigilants sur les orientations retenues

Entretiens professionnels

Les OS OS Organisations Syndicales soulignent que les entretiens annuels ne sont pas effectués dans certains établissements ou le sont en retard.
Les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures rappellent le caractère obligatoire de l’entretien.

Remarque de la FSU/CGT
La FSU et la CGT rappellent aux agents l’importance de ces entretiens annuels dans le déroulement de leur carrière et leur conseillent de relancer leur hiérarchie afin que la circulaire soit appliquée.

Passage de C en B

Suite à la CAP de septembre 2016, 11 agents ont renoncé à leur promotion en catégorie B suite aux simulations individuelles effectuées par l’Administration.
Les grilles indiciaires ne sont plus ministérielles mais interministérielles, donc du ressort de la Fonction Publique. Cette problématique a été signalée à DGAFP à l’automne 2016.

Travail des CAP

Des réunions sont prévues par l’administration pour faire le point sur le fonctionnement de chaque CAP. Un travail d’harmonisation entre les différentes CAP sera conduit prochainement lorsque cela sera possible.

Commentaires FSU/CGT
Nous avons fait remarquer qu’il est souhaitable que cette harmonisation ait lieu avant la prochaine CAP des SA fixée le 28 Septembre 2017.

Automatisation des procédures

Compte-tenu des spécificités des différents secteurs, (enseignement, inspections, contrôles PAC...), l’automatisation n’est pas envisageable. Elle ne l’est pas non plus sur les fonctions administratives.

Affectations suite au concours de déprécarisation

L’administration doit proposer des postes aux 28 lauréats très prochainement. Les lauréats recevront un courrier personnalisé avec une proposition de poste.

Mobilité

Pour rappel : les demandes de principe dans l’enseignement agricole ne sont plus obligatoires.
L’Administration réaffirme qu’aucune fiche de poste ne doit être modifiée suite à l’arrivée d’un agent et rappelle l’obligation d’afficher la cotation des postes dans la circulaire mobilité.

Commentaires FSU-CGT
Si vous êtes concerné par ce fait et si vous rencontrez des difficultés, faites nous part de votre situation

Une analyse statistique concernant la mobilité les recours..., est en cours d’étude et vous sera communiqué à l’issue de la CAP du 8 juin prochain.

I - APPROBATION PROCES-VERBAUX ANTERIEURS

II - MOBILITE

Sera communiquée ultérieurement par lien direct avec liste nominative du Ministère

III - ACCUEIL EN EN Éducation nationale DETACHEMENT

5 dossiers avis favorable

IV - INTEGRATIONS APRES DETACHEMENT

40 dossiers avis favorable
1 dossier réintégration avis favorable

V - TITULARISATIONS APRES CONCOURS

16 dossiers avis favorable

VI - TITULARISATIONS DES AGENTS TRAVAILLEURS HANDICAPES

1 dossier avis favorable
1 dossier en expertise

VII - TITULARISATIONS EMPLOIS RESERVES

2 dossiers avis favorable

VIII - TITULARISATIONS DEPRECARISATION

11 dossiers avis favorable.

Vos élu.es FSU-CGT

Vos représentants FSU
Dominique LO FARO
SG SG Secrétariat Général /SRH/Bureau des Pensions
01 49 55 55 42
dominique.lo-faro agriculture.gouv.fr

Brigitte THABARD - BOUCARD
Lycée Nature – La Roche sur Yon
02 51 09 82 82
brigitte.boucard educagri.fr

Claudine FOURNIER-MARCHAL
DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Grand-Est site de Metz
claudine.fournier-marchal agriculture.gouv.fr

Sylvie GUILLOU
DDTM Ille-et-Vilaine
06 98 49 35 47
Sylvie.guillou agriculture.gouv.fr

Vos représentants CGT
Barbara TREMARE
02 33 72 60 74
Barbara.tremare manche.gouv.fr

Martine PILLON
DDT Troyes
03 25 71 18 15
martine.pillon aube.gouv.fr

Laurent BOURY
laurent.boury ifce.fr

Philippe PARISI
ASP ASP Agence de Services et de Paiement Bordeaux
philippe.parisi asp-public.fr