CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. du corps des Tepeta

Réunion du 6 décembre 2006

La commission administrative paritaire du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole s’est réunie le 6 décembre 2006 de 14 h 30 à 17 h au Ministère de l’agriculture et de la pêche, 78 rue de Varenne - 75007 PARIS, sous la présidence de Monsieur Denis FEIGNIER, sous-directeur au secrétariat général.

Étaient en outre présents pour l’administration :

• Madame Dominique PERRIER, Chef du bureau de la filière administrative,
• Madame Annick Marty,
• Monsieur Jacques FAUVEL,
• Madame Monique LAM.

Ordre du jour :

• Approbation du règlement intérieur concernant le fonctionnement de la CAP

• Approbation du procès-verbal de la précédente commission administrative paritaire

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

• Désignation des représentants des Tepeta :

• Représentant des personnels aux comités techniques paritaires ministériels : Jacques Vermillard
• Représentants des personnels aux commissions de réforme : Régis Charpentier et Kérim Kemence

• Titularisation des TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole  :

23 collègues sont titularisés.

Nous avons obtenu de ramener de un an à six mois la prolongation de stage demandée par l’administration pour une collègue.

Un report à la prochaine CAP, pour une expertise complémentaire pour un agent qui demande à changer de spécialité.

• Promotion dans le corps des TEPETA :

Quatre sièges étaient à pourvoir pour 252 demandes.

La CAP a décidé de nommer deux agents dans la Branche d’Activité Professionnelle « techniques de l’enseignement agricole » et deux dans la Branche d’Activité Professionnelle « documentation et vie scolaire ».

Les critères pris en compte ont été l’exercice de missions effectives dans la spécialité concernée, le grade, l’age, l’avis.

• Questions diverses

• Concours 2007 :

Des concours seront ouverts dans les trois spécialités, (vie scolaire, documentation et IBA IBA Informatique, bureautique, audiovisuel ).

Nous avons fait remarquer à l’administration que le même engagement avait été pris en 2006 mais qu’il n’y avait eu aucun concours d’ouvert.

L’administration affirme que le concours sera ouvert cette année.

• Primes informatiques :

Sur la question des primes informatiques (TAI), le Snetap a développé la stratégie suivante : faire reconnaître par l’Administration que les programmes du concours TEPETA IBA et de l’examen pupitreur sont identiques.

Dans ce cas, les TEPATA IBA ont déjà justifié par la réussite du concours leur aptitude à exercer une fonction informatique. Pourquoi refaire passer un nouvel examen ayant le même programme ?

Nous avons donc souhaité la reconnaissance de l’équivalence pupitreur pour les titulaires du concours TEPETA IBA.

L’administration reconnaît qu’il existe une équivalence « analyste » pour les agents de l’administration centrale. Le président de la CAP propose donc une expertise par les services du ministère pour traiter le sujet et s’engage à nous communiquer une réponse pour la prochaine CAP.

• Accès à la catégorie A :

Nous avons réitéré notre demande d’accès à la catégorie A, notamment sur la base de l’argumentaire suivant : le décret des Attachés (corps de catégorie A) prévoit que les Tepeta ont désormais accès à ce corps, soit par liste d’aptitude soit par examen professionnel. L’ensemble des Tepeta, dans toutes les spécialités doit donc pouvoir profiter de l’ouverture introduite par le décret sur les attachés.

L’administration, après quelques réticences, a cependant convenu de la justesse de notre demande et s’est engagée à la transmettre au secrétariat général.

Les élus du SNETAP sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Les élus à la CAP :

Jacques VERMILLARD, Gérard BERTHET, Régis CHARPENTIER, Kérim KEMENCE, Paul NEVEUX, Catherine MALLARD, Gilles VIVET

Expert :

Philippe MOUGDON