Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > Administratif.ve > Carrière, rémunération, conditions de travail > CAP des Adjoints Administratifs > CAP des adjoints administratifs du 26 novembre 2015

CAP des adjoints administratifs du 26 novembre 2015

jeudi 26 novembre 2015

Enregistrer au format PDF

Deux points principaux étaient à l’ordre du jour de cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
 : Mobilités, Avancement-Promotion.

Mobilité

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /CGT CGT Confédération générale du travail pour avoir ces informations.

Avancement

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus FSU/CGT pour avoir ces informations.

Avancement au grade d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2016

Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif de 1ère classe au choix, par inscription sur tableau d’avancement après avis de la CAP, les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.
Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif de 1ère classe par la voie de l’examen professionnel, les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade
Le taux promus/promouvables pour l’année 2016 est de 40%

Nombre d’agents promouvables au 31/12/2015 Nombre d’agents promouvables au titre de 2016Nombre de promotions60% au choix40% par examen professionnel
83 91 33 20 13

Avancements au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2016

Nombre d’agents promouvables au 31/12/2015 Nombre d’agents promouvables au titre de 2016Nombre de promotions100% au choix
451 525 109 109

Avancements au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2016

Peuvent être promus au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au choix, par inscription sur tableau d’avancement après avis de la CAP, les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade
Le taux promus/promouvables est de 25% pour l’année 2016

Nombre d’agents promouvables au 31/12/2015 Nombre d’agents promouvables au titre de 2016Nombre de promotions100% au choix
539 632 134 134

Intégration après détachement dans le corps des adjoints administratifs

Toutes les demandes ont reçu un avis favorable

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus FSU/CGT pour avoir ces informations.


Intégration directe dans le corps des adjoints administratifs

Les demandes ont reçu un avis favorable

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aucune information nominative n’est inscrite dans ce CR. veuillez prendre contact avec vos élus FSU/CGT pour avoir ces informations.

Titularisation

Les demandes ont reçu un avis favorable

Recours

Aucun à cette CAP

Bonification

Rappel : 1 mois pour 90% des effectifs du corps pris en considération, soit 2878 pour un nombre de bénéficiaires potentiel de 3104..
Ainsi, le nombre de mois à distribuer étant supérieur au nombre d’agents éligibles ; la CAP s’est positionnée sur des critères d’exclusion en 1 : Agents en fin de fonction, carrière inactive
sur des critères de préférence en 2 : agents ayant obtenu le moins de bonification au cours des 3 dernières années et agents ayant le plus d’ancienneté dans le corps
Pour 32 adjoints administratifs, la structure d’affectation a demandé à ce qu’aucun mois ne soit attribué.

Déclaration préalable commune de la FSU et de la CGT

La France vient de nouveau d’être victime d’attaques terroristes abominables.
Nous pensons à toutes les victimes de cette lâcheté, et nous sommes solidaires de leurs proches.
Nous saluons tous les services publics encore en fonction comme : les forces de polices et d’armées, les pompiers les services de secours et de santé qui agissent sans relâche depuis la 1ère explosion.
Nous saluons avec la même intensité la solidarité très forte qui s’est spontanément manifestée.
En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c’est bien toute la société et ses libertés qui sont aujourd’hui visées.
La CGT et la FSU continueront plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix, d’égalité et de fraternité, valeurs essentielles de la démocratie et de notre république.
Nous aurions pu arrêter là notre déclaration mais une des réponse n’est-elle pas de continuer nos activités habituelles. Alors nous continuerons en abordant les points que nous avions prévus avant cette tragédie.

Sur le décroisement des effectifs entre le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le MEDDE

La liste des agents faisant partie du 1er cycle de décroisement, avec changement de BOP BOP Budget Opérationnel de Programme et qui seront placés en position normale d’activité (PNA) à compter du 1er janvier 2016 doit nous être communiquée lors de cette CAP. Nous l’attendons donc. Nous dénonçons, une nouvelle fois la perte de compétences techniques pour le MAAF en terme de politique de l’eau.

Sur la réforme territoriale

Nous dénonçons le calendrier à marche forcée de cette réforme. Nous insistons sur le décalage entre les textes nationaux et la réalité vécue sur le terrain par les personnels. Les agent vivent très mal l’absence de visibilité sur leur affectation et leurs missions futures dans le cadre de la nouvelle organisation. Ils s’interrogent sur la pérennité des multi-sites au delà des 3 ans de mise en ½uvre de cette réforme, ainsi que sur les diverses modifications concomitantes à cette réforme (nouveaux schémas régionaux d’implantation des services de l’Etat, administration 3.0…incidence sur les DDI avec repositionnement de certaines missions à un niveau départemental, etc,)
Cette réforme présentée comme « une opportunité intellectuelle » de réorganisation de l’Etat pourrait bien s’avérer comme une continuation du plan social déjà initié avec la fusion des directions départementales. De fait se pose aujourd’hui la question de la place de l’Etat dans les territoires et de la qualité du service public.
La CGT et la FSU réaffirment avec force leur volonté commune de défense des agents et du service public.

Sur les mesures d’accompagnement des personnels

Nous prenons acte des mesures d’accompagnement qui sont proposées. Pour autant nous souhaitons revenir sur l’indemnité de départ volontaire (IDV). En effet, ouvrir la possibilité de bénéficier de ce dispositif jusqu’à 2 ans de l’âge légal de départ en retraite, pourra permettre à certains agents de quitter leurs fonctions mais les risques de décote subsistent. Il est donc nécessaire d’examiner la faisabilité d’une prise en compte des cotisations pension civile par le MAAF ou de tout autre dispositif permettant aux agents de ne pas être pénalisés sur le montant de leur retraite déjà fort faible (moyenne 2014 pour les catégories C : 1116 euro.)

Sur la vente programmées de 9 implantations de l’IFCE (ex-haras nationaux)

L’IFCE se défait de son patrimoine, et donc de son histoire. Nous déplorons le bouleversement inhérent à ces ventes qui touchera inévitablement les personnels. Nous demandons un suivi particulier pour les agents de ces sites.
Nous dénonçons le mensonge de l’administration, à l’époque de la mise en ½uvre initiale de la réforme des haras, présentée comme une opportunité et sans conséquence pour les personnels. Nous mesurons aujourd’hui l’écart entre la version mirifique et la réalité.

Sur les services d’économie agricole et les services de contrôle de l’ASP ASP Agence de Services et de Paiement

La mise en place de la nouvelle PAC PAC Politique Agricole Commune , avec en parallèle la charge supplémentaire des corrections graphiques à faire sur les déclarations PAC est insupportable pour les agents. Malgré les retards et les augmentations de charges programmés sur les instructions des dossiers et les contrôles dans tous les services concernés, l’administration n’engage pas de mesures suffisantes pour répondre aux besoins des équipes et ne garde comme rustine que la perspective de recourir à des contrats précaires non formés et sous payés pour sauver une campagne désastreuse. En conséquence, comme les dossiers ne sont pas réglés, les agents chargés des contrôles, aussi bien à l’ASP que dans les DDI, n’ont pu commencer leur travail à temps pour 2015. Ainsi des risques de retard sont à attendre avec des conséquences financières non négligeables (comme les risques de refus d’apurement) pour l’Etat.

Sur le plan de requalification

En terme de carrière, le MAAF a obtenu un plan de requalification qui permettra à un nombre plus important d’adjoints administratifs de passer SA par rapport à la clause de sauvegarde prévue statutairement. Pour autant, on est loin du plan nécessaire pour répondre à la légitime attente des agents. A la CGT et à la FSU, nous comprenons donc ce plan comme un premier pas, il devra être suivi d’un plan plus ambitieux.
De plus, nous vous demandons que les modalités de l’examen professionnel soient revues. : suppression des épreuves écrites, un seul oral sur la base du RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle).

Sur la reconduction du plan de déprécarisation

Un point global sera fait et le dispositif qui sera mis en place par le MAAF présenté après promulgation de la loi et réception des directives de la fonction publique. Dans l’attente vous travaillez au recensement des personnels éligibles
Nous resterons vigilants quant à l’organisation de ces concours pour l’année 2016, sachant qu’il ne doit pas y avoir d’année blanche.
Et nous tenions à rappeler que pour la FSU et la CGT ce sont bien tous les contractuels qui devraient être titularisés.

Sur la revalorisation de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité ) pour les adjoints de l’enseignement sur postes gagés et les agents en PNA au MEDDE

Le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche adjoint a signalé le retard pris. Les conseils d’administration qui devaient délibéré pour prendre la décision de revalorisation, l’auraient, pour l’essentiel d’entre eux, bien fait. Pour autant, ces délibérations qui permettent d’enclencher le processus de revalorisation ne seraient pas remontées au bureau de gestion.
Nous demandons qu’une relance auprès des établissements défaillants (absence de délibération ou non communication de celle-ci au bureau de gestion) soit effectuée.
Et pour ce qui concerne les agents en position normale d’activité au MEDDE, pouvez-vous nous dire si le nécessaire a enfin été fait pour qu’ils puissent bénéficier du même montant revalorisé que le reste du corps.

Réponses de l’administration et nos commentaires

A l’habitude et pour tous les sujets transversaux (réforme territoriale, décroisement des effectifs, IFCE, SEA ….) l’administration nous renvoie au niveau CTM CTM Comité technique ministériel
Pourtant, nous estimons qu’il est de la responsabilité des représentants du personnel en CAP de porter de tels sujets..

Sur les sujets qui concernent le corps des secrétaires administratifs


RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Les discussions avec l’administration sont en cours concernant l’adhésion au RIFSEEP pour les catégories C. La fonction publique souhaitait un basculement sur ce nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2016. Ces délais étant intenables un accord pourrait être trouvé pour le 1er juillet prochain.
Le MAAF a fait une requête auprès de la fonction publique pour que la répartition prévue entre les 2 groupes de fonctions prévues pour les adjoints administratifs soient adaptées pour le MAAF. Nous irions vers une répartition du corps à égalité sur les 2 groupes de fonctions.
Pour la FSU et la CGT, nous rappelons que nous nous sommes exprimés contre ce dispositif, à la fonction publique et que nous voterons contre lorsque ce dispositif sera présenté au CTM CTM Comité Technique Ministériel du MAAF. Nous sommes contre les régimes indemnitaires qui individualisent la rémunération des personnels, frein à la mobilité et à l’intégration des primes dans le salaires.
Pour autant, n’en doutez pas, nous serons bien présents pour sa mise en ½uvre au MAAF afin d’éviter toute dérive et de défendre au mieux vos intérêts.

Déprécarisation

La poursuite du plan de déprécarisation se fera sur 2 années supplémentaires. Le MAAF organisera bien les concours.
Dans l’attente de la sortie du texte qui permettra la prolongation de ce plan, l’administration travaille sur le vivier (recensement des personnels éligibles).
L’administration examinera ensuite avec les organisations syndicales la répartition entre les différents corps d’accueil du MAAF.
L’administration rappelle que ces concours voulus par le législateur pour permettre aux adjoints contractuels d’intégrer la fonction publique ne doivent pas devenir la voie d’entrée normale à celle-ci. Quant aux affectations des lauréats, l’administration souligne la nécessité de trouver un juste équilibre entre les besoins des services et le désir des agents d’être affectés près de chez eux (comme pour les lauréats de l’enseignement).
Pour la CGT et la FSU ce sont bien tous les contractuels qui devraient être titularisés, nous le rappelons. Ceux qui les côtoient dans les services savent que souvent ils suppléent des titulaires sur des postes pérennes.

Plan de requalification

L’administration insiste sur le fait que l’engagement fort du ministre a été nécessaire pour que ce plan aboutisse. Elle signale la forte augmentation des passages de corps ainsi obtenue.
Pour la FSU et la CGT, nous entendons l’insistance du MAAF pour que sa demande aboutisse. Pour autant, notre rôle de représentants du personnel est bien de revendiquer davantage au vu de la situation du corps des adjoints administratifs et nous continuerons de le faire. Les contraintes budgétaires trop souvent avancées, les blocages de la fonction publique sur les demandes faites ne sont pas de nature à nous faire renoncer à exiger le meilleur pour les personnels .
Par contre nous n’avons aucune réponse sur la révision des épreuves de l’examen professionnel pour le passage en SA (rappel : nous demandons un oral unique sur la base des acquis de l’expérience professionnelle). Nous vous communiquons donc la réponse qui nous a été faite lors de la CAP des SA sur ce sujet.
La feuille de route du ministère prévoit la réunion d’un groupe de travail sur le sujet. Il devrait être programmé début 2016. La CGT et la FSU ont insisté pour que les examens professionnels pour la requalification se fassent bien sous la forme d’un simple oral de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Le groupe de travail prévoit une réflexion sur tous les examens professionnels, c’est une autre problématique. C’est pourquoi nous avons insisté pour que la décision d’un oral unique soit prise dès maintenant pour les adjoints administratifs qui choisiront de passer cet examen.

Sur la revalorisation du montant des primes via l’indemnité d’administration et de technicité

Suite à notre demande, l’administration nous répond partiellement :
Pour ce qui concerne les agents sur postes gagés dans les établissements d’enseignement, l’administration nous dit que 57 délibération de conseil d’administration ont délibérés sur le sujet. Une grande majorité des agents sont concernés par ces délibérations. Cependant quelques établissements font de la résistance. L’administration fait tout pour faire avancer ce dossier.
Pour la FSU et la CGT, il est maintenant important de savoir quand les agents seront régularisés et il faut bien entendu que pour les agents restants les délibération de CA manquantes remontent rapidement.

Nous n’avons pas eu de réponse concernant les agents MEDDE. IL faudrait pourtant maintenant être assuré que le MEDDE a bien fait le nécessaire.
Nous vous rappelons que cette revalorisation que nous réclamions depuis 2007 est issue de notre acharnement depuis cette date quand d’autres misaient tout sur la mise en place de la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats , retardant de fait un réajustement des montants pour tout le corps.

Une intervention plus spécifique de nos élu-es :
Sur la revalorisation de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les adjoints de l’enseignement sur postes gagés et les agents en PNA au MEDDE

Le DGER adjoint a signalé le retard pris. Les conseils d’administration qui devaient délibéré pour prendre la décision de revalorisation, l’auraient, pour l’essentiel d’entre eux, bien fait. Pour autant, ces délibérations qui permettent d’enclencher le processus de revalorisation ne seraient pas remontées au bureau de gestion.
Nous demandons qu’une relance auprès des établissements défaillants (absence de délibération ou non communication de celle-ci au bureau de gestion) soit effectuée.
Et pour ce qui concerne les agents en position normale d’activité au MEDDE, pouvez-vous nous dire si le nécessaire a enfin été fait pour qu’ils puissent bénéficier du même montant revalorisé que le reste du corps.

Réponse de l’administration :

l’administration nous répond partiellement.

Pour ce qui concerne les agents sur postes gagés dans les établissements d’enseignement, l’administration nous dit que 57 délibération de conseil d’administration ont délibérés sur le sujet. Une grande majorité des agents sont concernés par ces délibérations. Cependant quelques établissements font de la résistance. L’administration fait tout pour faire avancer ce dossier.
Pour la FSU et la CGT, il est maintenant important de savoir quand les agents seront régularisés et il faut bien entendu que pour les agents restants les délibération de CA manquantes remontent rapidement.

Nous n’avons pas eu de réponse concernant les agents MEDDE. IL faudrait pourtant maintenant être assuré que le MEDDE a bien fait le nécessaire.
Nous vous rappelons que cette revalorisation que nous réclamions depuis 2007 est issue de notre acharnement depuis cette date quand d’autres misaient tout sur la mise en place de la PFR, retardant de fait un réajustement des montants pour tout le corps.

Vos représentants FSU et CGT

POUR LA FSU
Caroline BRUKHANOFF (titulaire°
Lycée Agricole de Carpentras
04.90.60.80.84
caroline.brukhanoff educagri.fr
LEBON Jérôme (titulaire
DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Basse Normandie
02 31 24 99 27
jerome.lebon agriculture.gouv.fr
Corinne PHILIPPOT-BARRET (experte)
Lycée Agricole de Rethel
03.24.39.60.00
corinne.philippot educagri.fr
Sylvie GUILLOU (FSU) (experte)
DDTM Ille-et-Vilaine
06 98 49 35 47
sylvie.guillou agriculture.gouv.fr
Georgette ABBOTT (suppléante)
DAAF Martinique
0596.71.20.67
georgette.abbott agriculture.gouv.fr
POUR LA CGT
Delphine PETIT (titulaire)
DRAAF Champagne-Ardenne
03.26.66.20.37
delphine.petit agriculture.gouv.fr
Laurence LAINE (suppléante)
DDT Savoie
04.79.71.72.36
laurence.laine savoie.gouv.fr
Muriel FILIPPI (experte)