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CCP des personnels de direction du 19 novembre 2014

mardi 2 décembre 2014

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Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est intervenu sur les points suivants :

Rentrée 2014
Malgré des 560 postes ouverts depuis 2012, absorbés par la déprécarisation et autres missions ou réseaux, les difficultés persistent dans les moyens pour le face à face élèves. Toujours autant de contractuels, de vacataires ou de remplaçants avec les mêmes difficultés pour les établissements à les recruter.

Le boycott du séminaire
Le SNETAP rappelle à la directrice générale notre demande en CCP CCP Commission Consultative Paritaire de juin d’une rencontre fin août. L’objet était de faire le point sur la rentrée et aborder l’organisation du séminaire, comme c’était l’usage par le passé. De plus, l’incohérence entre les thèmes retenus et l’absence d’invitation des adjoints sont pour nous inadmissibles. Cela peut être interprété comme un rejet de dialogue social. Nous rappelons que seuls les représentants syndicaux sont légitimes pour représenter les directeurs et adjoints. La DG reconnaît avoir oublié cet engagement et le regrette.

Les difficultés financières des EPL EPL Établissement Public Local
D’après l’enquête, près de 60 % des EPL sont en crise ou en risque important. Les transferts des charges par l’Etat sont insupportables et la nouvelle M99 vient aggraver la situation (TVA, IS). Le SNETAP dénonce la pression exercée sur les directeurs des établissements en difficulté car ils apparaissent comme les responsables de la situation.

Les pourcentages des promus par rapport à 2013
Hors classe en 2013 : 9 promus sur 28 promouvables (soit 32 %).
Pour 2014 : 13 promus sur 37 promouvables (soit 35 %), en augmentation !
Ou : 13+2 en attente du contrôleur financier ( soit 40 %)

1ère classe en 2013 : 18 promus sur 47 promouvables (soit 38 %).
Pour 2014 : 21 promus sur 72 promouvables (soit 29 %). Cherchez l’erreur !
Une fois de plus, cette évolution est au détriment de la 1ère classe, la seule qui permet à l’Administration le passage de quelques adjoints.

Le SNETAP a demandé
Que les collègues IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts qui sont en situation plus favorable que la Hors Classe sur le statut d’emploi, de par leur évolution plus rapide sur leur statut d’origine, soient promus hors quota (c’est le cas de deux promouvables à la Hors Classe) qui sont hors échelle B dans leur statut d’IPEF). L’Administration n’est pas défavorable et s’engage à demander l’autorisation du contrôleur financier pour ces deux collègues. Cela permettrait d’augmenter le nombre de promus à la Hors Classe (soit 13 + 2). Le SNETAP a été soutenu par les autres OS OS Organisations Syndicales .
De considérer la situation d’un collègue promu à la 1ère classe, qui prend sa retraite au 31.12.2014, d’anticiper son remplacement et de promouvoir au 1er janvier 2015 un collègue de plus (soit 21 + 1 à promouvoir en 1ère classe). L’Administration n’est pas défavorable à cette demande. Le SNETAP a été soutenu par les autres OS.

Le SNETAP demande des critères objectivés pour une meilleure équité

La première exigence, c’est l‘égalité des droits pour les adjoints que ce soit pour l’accès à la Hors Classe ou en 1ère classe. Le SNETAP est isolé dans cette demande.
L’avis prépondérant des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , seul le SNETAP demande qu’un avis défavorable soit motivé par écrit à l’intéressé, pour lui permettre de comprendre et de progresser. De plus, l’avis des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures est parfois incohérent avec les DRAAF et nous demandons de ne pas en tenir compte.
Le SNETAP s’oppose à rajouter l’avis des directeurs sur l’affectation des adjoints et rappelle le principe fondamental de la fonction publique qui nous empêche de choisir nos collaborateurs. Le SNETAP est isolé dans cette demande.
Priorité aux collègues en fin de grille (11ème échelon pour la H.Cl et 10ème échelon pour la 1ère cl) qui n’ont plus de possibilité de progression.
L’ancienneté dans l’échelon et dans la fonction. Certains promouvables restent longtemps au même indice, plusieurs sont bloqués depuis 2005, 2006, 2007 ! Le SNETAP a été soutenu par les autres OS.
Le SNETAP a soulevé quelques incohérences dans les propositions de l’Administration.
Le SNETAP a souligné à la directrice générale l’état d’esprit général des collègues sous pression financière, sociale et administrative. Nous avons rappelé que cette pression s’était organisée sous l’ancienne majorité jusqu’à un sentiment d’insécurité et de soumission, sur toute la chaine hiérarchique. Avec l’arrivée de la nouvelle majorité gouvernementale, nous nous attendions à un desserrement et ce n’est pas le cas. Sans directives formelles de la direction générale, ces méthodes resteront entretenues par certains responsables hiérarchiques.

En conclusion, bien du chemin reste à faire, la mobilisation et la solidarité sont toujours nécessaires pour résister.
Bon courage.

Pour les représentants SNETAP-FSU à la CCP

José GONZALVEZ.