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CCP des ACEN du 12 octobre 2017 : licenciement pour "insuffisance professionnelle"

lundi 16 octobre 2017

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Déclaration liminaire

La rentrée 2017 voit une nouvelle fois le nombre d’ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale augmenter. Selon toute vraisemblance, près de 400 nouveaux agents ont été recrutés par ce qui est encore un nouveau né : le bureau des contractuels. Selon nos estimations, il y aura 1500 contractuels d’Etat au sein de l’enseignement agricole public cette année.

Or, 2017 commence sur cette note positive à savoir 400 contractuels auront - à part des exceptions - leur salaire en temps et en heure. Le bureau a pu gérer les dossiers et enregistrer ponctuellement les nouveaux-venus. Nous - élus du SNETAP - ne pouvons que nous féliciter de ce résultat qui indéniablement améliore drastiquement les conditions de vie des nouveaux arrivants. Pourtant, à l’ombre de ces réjouissances d’autres inquiétudes.

De nouvelles pressions se faisaient ressentir sur les ACEN. Tout d’abord, au nom du "plafond d’emploi" et autres impératifs économiques, des contractuels ont vu leur quotité inexplicablement baisser : plein temps transformé en mi-temps alors que les besoins persistent, promesse d’heure supplémentaire non tenue voire même promesse d’emploi rejetée alors que l’agent a déjà exercé depuis un mois. Ces initiatives le plus souvent attribuables aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt / SFRD ne font que traduire cette nouvelle insécurité qui gagne le monde des contractuels du MAA. Alors que ces quelques heures suffiraient à améliorer significativement l’existence de ces personnes, elles sont – de manière absurde – octroyées à des titulaires, ce que notre organisation dénonce fermement.

Cette insécurité s’est également fait ressentir à travers la poursuite d’inspections de "CDIsation" à peine déguisées. Difficile de voir dans ces inspections "pour le maintien de l’agent au sein de l’enseignement agricole", qui plus est, inspections intervenant la 6ème année, autre chose qu’une inspection décidant de sa prolongation. Le Snetap avait pourtant a plusieurs reprises fait entendre que ces modalités de contrôle n’étaient plus admissibles tant elles étaient dégradantes pour les individus et illégales pour la CDIsation. Après tout quel message renvoient-elles ? " Nous avions besoin de vous jusque là, mais maintenant qu’il faudrait s’engager un peu en votre faveur, rien de moins sûr !". La déclaration liminaire de la dernière CCP CCP Commission Consultative Paritaire ACEN avait non seulement déjà dénoncé cette situation déshumanisante et humiliante mais il avait aussi proposé une procédure d’inspection plus respectueuse des agents. Pour rappel, il s’agissait de procéder en trois temps avec une inspection conseil la première année avec promulgation, suivie de deux inspections les années suivantes, la dernière évaluation ne devant guère dépasser la quatrième année.

Enfin, nos craintes se portent désormais sur la rentrée 2018. Le SNETAP a bel et bien conscience que la performance de l’administration n’a pu s’obtenir qu’au prix de recrutements exceptionnels et surtout de sacrifices nombreux. Certes, la numérisation des dossiers a eu sa responsabilité mais reste négligeable face au travail humain fourni. La question demeure : l’administration pourra-t-elle réitérer sa performance alors même que le nombre d’ACEN au sein du MAA ne cesse d’augmenter ? Il nous faut prendre conscience que la "gestion" des ACEN est une problématique centrale des années à venir. Non seulement, elle exigera du MAA une augmentation constante des moyens, mais surtout un travail organisationnel accru. Aussi, l’idée d’une réorganisation de la CCP mobilité et notamment d’une refonte du calendrier ACEN a-t-elle été reçue favorablement par le SNETAP. A cette fin, nous avons proposé un groupe de travail à la date du 30 Novembre.

Ces inquiétudes sont aujourd’hui bien réelles. Si le ministère peine autant à recruter des nouveaux enseignants, c’est bien parce que leur situation n’est absolument pas digne d’un agent de l’Etat. A ce sujet, la revalorisation des ACEN, porté par Stéphane Travert ministre de l’agriculture, demeure à nos yeux l’une des priorités fondamentales pour améliorer les conditions de vie des enseignants contractuels. Qu’en est-il aujourd’hui des engagements pris par M. Travert durant le CTM CTM Comité technique ministériel budget de Septembre ?
C’est sur ces inquiétudes que s’ouvre cette CCP licenciement du 12 Octobre. Merci à vous.

Les élu.es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ont défendu les collègues en dénonçant notamment la logique managériale qui amène à ces licenciements : Avec insistance, les élus paritaires ont fortement condamné les modalités d’inspection pratiquées depuis quelques années au sein de l’enseignement agricole. Même déguisée, l’inspection de CDIsation, couperet intervenant la 6ème année, ne saurait être acceptable aux yeux du SNETAP-FSU. Par ailleurs, l’abandon totale par l’inspection de ses prérogatives de formation n’a fait que la désolidariser du corps enseignant pour qui elle n’est désormais plus que sanction. Ces modalités sont la source d’un climat d’insécurité qu’il nous faut prévenir. Le SNETAP-FSU a demandé nouvelle fois que les procédures d’inspection soient clarifiées, transparentes et bienveillantes pour sortir de cette logique managériale.

Par ailleurs, les élu.es SNETAP-FSU ont dénoncé une nouvelle menace : "le plafond d’emploi". Si le SNETAP ne peut que se réjouir de la gestion des nouvelles recrues avec peu de salaires et de contrats retardés, la précarisation des contractuels n’en reste pas moins une réalité en cette rentrée 2017. Au nom du "plafond d’emploi" du budget 2018, des contractuels ont subi une baisse de quotité de travail au profit d’agents titulaires en heures supplémentaires ! Le SNETAP a là encore dénoncé les abus enregistrés et rappelé sa ferme détermination a lutter contre cette nouvelle forme de précarisation. Il rappelle aux enseignants titulaires que leurs heures supplémentaires sont l’emploi des agents contractuels et les invite à refuser ces heures supplémentaires.

Pour une revalorisation des ACEN. Les difficultés rencontrées par le ministère pour recruter de nouveaux ACEN ne font finalement que révéler la précarité de notre condition. Depuis toujours le SNETAP a travaillé à réévaluer cette condition. Une revalorisation significative de notre rémunération est aujourd’hui nécessaire. Les élus paritaires ont rappelé l’urgence de la situation. Ils ne peuvent évidemment se satisfaire de la réponse apportée par l’administration qui représentera un projet à Bercy en 2018 !

Vos élu.es SNETAP-FSU de la CCP des ACEN