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CCP des ACN : Enfin l’administration reconnaît avoir négligé ses agents contractuels administratifs et techniques nationaux !

mardi 5 juin 2018

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S’est tenue le 31 mai dernier la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des agents contractuels nationaux administratifs et techniques, CCP durant laquelle le ministère a détaillé son "plan" de revalorisation - disons au mieux rattrapage ! -

Lors de la commission consultative paritaire qui se tenait le jeudi 31 mai 2018, l’administration, représentée par Mme LE QUELLENEC sous-directrice, a fait un état des lieux des agents contractuels qui n’ont pas pu bénéficier de la revalorisation de leur indice, obligatoire tous les 3 ans.

Depuis près de deux ans, les représentant.es des personnels FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénonçaient cette situation scandaleuse !

En décembre 2017, un état des lieux recense une centaine de dossiers en retard.

Avec l’appui des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures , plusieurs mesures ont été actées :

  • Repositionner chaque agent dans un référentiel correspondant à son indice majoré actuel ;
  • Revaloriser chaque agent dont le niveau était au plus bas au premier niveau du référentiel des grilles des agents titulaires ;
  • Revaloriser tous les agents de chaque catégorie A-B-C.

La date de référence de la revalorisation est le 1er janvier 2018.

Avec comme base la note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/2016-587 (juillet 2016) : « La rémunération des agents recrutés pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de l’article 4 ou de l’article 6 (pour satisfaire des besoins permanents à temps complet ou incomplet) de la loi du 11 janvier 1984, doit faire l’objet d’une réévaluation (au sens d’une nouvelle évaluation et non nécessairement d’une augmentation), au moins tous les trois ans. »
Cette obligation étant fixée a minima ("réévaluation au moins tous les trois ans"), l’administration peut opérer des réévaluations sur des périodes plus rapprochées… ».

Ainsi :

  • Pour les agents avec contrat de plus de 3 ans :

Départ 2014 (date de la dernière revalorisation) - revalorisation en 2017 et au 1er janvier 2018 ; avec 3% de point d’indice majoré, par tranche de 3 ans.

  • Pour les agents employés au 1er septembre 2017 (et tout agent avec contrat de – de 3ans) : il sera réévalué au 1er janvier 2018 au premier niveau du référentiel des grilles des agents titulaires (les grilles indiciaires n’existent pas pour un agent contractuel) et ensuite à la date anniversaire de son contrat soit le 1er septembre 2020.

N’hésitez pas à saisir le SNETAP-FSU pour vous défendre et obtenir cette revalorisation légitime !

Géraldine Delord
Votre représentante à la CCP des ACN