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CCP pour insuffisance professionnelle du 25 Mars

mercredi 6 avril 2016

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La commission consultative paritaire du 25 Mars, outre une prise de position ferme contre le licenciement de deux collègues contractuels, fut l’occasion pour les élus SNETAP à la CCP CCP Commission Consultative Paritaire d’aborder avec les représentants du ministère différents points touchant à la précarité des agents contractuels.

Mise en place du concours de déprécarisation 2016

Le ministère nous a confirmé que la reconduction du concours était bien d’actualité. Mais à cause d’un vote tardif de la Loi « déontologie » incluant un amendement gouvernemental prolongeant la loi de déprécarisation, un seul double concours serait ouvert sur 2016-2017, du fait de l’impossibilité d’organiser un concours en ce troisième trimestre, c’est-à-dire le concours prévu pour 2015-2016 aurait lieu au début de l’année scolaire, et le concours 2016-2017 sur la fin de l’année scolaire. Il est à noter que la date limite ouvrant à la possibilité d’être déprécarisé serait elle-même décalée de deux ans (il faudra 2 ans d’ancienneté au 31 Mars 2013 donc).

Disparité entre le nombre de places aux concours externes / internes

Les élus SNETAP ont d’abord rappelé aux représentants de l’administration que l’impossibilité pour un candidat d’arbitrer entre le concours externe et l’interne, dans la mesure où le nombre de places ouvertes n’était qu’ultérieurement divulgué, constituait une difficulté des plus dommageables. Ce problème se voit doublé d’un second : une trop forte disproportion entre le nombre de place offertes aux concours externes et concours internes a été remarquée dans certaines disciplines. Cette disproportion peut s’avérer fortement handicapante, comme par exemple pour le concours interne d’ESC ESC Éducation socio culturelle ou d’économie où seulement 3 places furent proposées contre une quinzaine en externe. L’administration a pris en compte les remarques du SNETAP, et bien que soumise à un certain nombre d’arbitrages, cherchera à faire de son mieux pour surmonter ces problèmes.

Lutte contre une procédure de licenciement inacceptable

Les élus SNETAP se sont opposés au licenciement de deux agents contractuels. Les agents, en CDI CDI Contrat à durée indéterminée , voyaient en effet leur ré-emploi remis en cause à la suite d’une procédure de titularisation n’ayant pu aboutir. Le syndicat tient à soulever le danger que représente l’identification par l’administration des épreuves de titularisation et de l’inspection des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale . Une telle assimilation ferait du concours une épée à double tranchant pouvant à tout moment se retourner contre le candidat ce qui va à l’encontre de l’esprit de celui-ci et du droit. Les élus ont voté contre cette procédure.

Information mouvement « rentrée 2016 »

Voici les éléments calendaires relatifs à la rentrée de septembre 2016 :

  • publication note de service : 3 ou 4 mai
  • rapport d’inspection et congé formation : 24 mai
  •  premier tour : du 7 au 9 juin
  • second tour : les 22 et 23 juin

Comme chaque année, les élu-es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire vous invitent à leur adresser vos demandes de postes ainsi que tous les éléments susceptibles de les aider à défendre votre dossier. Un courriel spécifique vous sera adressé début mai.

Elu-es ACEN SNETAP-FSUNome-mail
Titulaires Maxime Amisse (coordinateur-représentant SNETAP-FSU)
Enseignant LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Bressuire

Marie-Aude Condon
CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , site de Saint Chély, LEGTA de la Lozère

Daniel Fourtic
Enseignant LEGTA Poitiers Venours

Thierry Chabanon
Enseignant, site de Saugues, LEGTPA LEGTPA Lycée d’Enseignement Technologique Professionnel Agricole Brioude Bonnefont

Adel Zidi ( coordinateur, représentant SNETAP-FSU )
Enseignant, LEGTA de Brie-Comte-Robert

Maxime Amisse

Marie-Aude Condon

Daniel Fourtic

Thierry Chabanon

Adel Zidi

Suppléant-e-s Philippe Lorquin
Enseignant, LEGTA de Challuy

Kevin Gonçalvès
Enseignant, site de Saugues, LEGTPA Brioude Bonnefont

Mael Chauvin
Enseignant LEGTPA Hyères

Christiane Varon
Enseignante LEGTPA Brie Comte Robert

Martin Romanus,
Enseignant LEGTA Brie-Comte-Robert
Philippe Lorquin

Kevin Gonçalvès

Mael Chauvin

Christiane Varon

Martin Romanus