Dans le cadre de sa journée de formation syndicale, le 05 février 2019, pour les élu.es contractuel.les des CCP CCP Commission Consultative Paritaire ( Commissions Consultatives Paritaires ) et dans le cadre de la journée « Urgence sociale et service public », le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait demandé à être reçu en audience par le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  pour évoquer la question des CCP.

Fort de la journée de formation et des remontées des agents qui siègent et ont déjà siégé dans cette instance, le SNETAP FSU a porté à la connaissance de la DGER les points suivants :
• les dysfonctionnements multiples dans certaines régions ( absences de convocations dans les délais, pas de documents pour étudier les dossiers, refus de faire siéger des experts, séance rendue publique....)

• le refus de certains DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de convoquer la CCP pour son installation et pour l’écriture de son règlement intérieur suite aux élections de décembre 2018

• le manque de considération des autorités accordé pour cette instance, pour les élu.es et par conséquent pour tous les agents concernés par son périmètre.

Il a demandé que la DGER interpelle chaque DRAAF, DAAF et directeurs d’établissements du supérieur pour rappeler :
• l’obligation de respect du fonctionnement et du règlement intérieur

• l’obligation d’installer les CCP.

Le SNETAP FSU a aussi rappelé sa demande de bilan de fonctionnement après 2 mandatures, demande qu’il a aussi porté auprès de la secrétaire générale du ministre il y a quelques semaines.

Le DGER a accepté les demandes et s’est engagée à adresser un note aux présidents de CCP.