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CDFN des 17 et 18 mars : texte action

jeudi 19 mars 2015

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Les événements tragiques du début de l’année ont rappelé combien les fractures de notre société sont fortes. Vivre ensemble, valeurs communes, conditions de vie et de travail, accès aux droits élémentaires, Éducation, Justice... autant de questions qui ont alors ressurgi.

Après le temps de l’émotion, des hommages, des rassemblements qui ont montré la capacité des citoyens à faire face à l’obscurantisme et à réaffirmer leur attachement profond aux valeurs qui fondent notre société, le temps est maintenant celui des réponses politiques. Face à ces enjeux, le mouvement syndical a une responsabilité.

Et les mobilisations du 11 janvier ne doivent pas rester lettre morte.

Le pays est toujours en proie à des éclatements possibles de notre société. La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire condamne avec fermeté tous les actes haineux, anti-sémites et anti-musulmans.
Selon un récent rapport du Conseil de l’Europe ces actes sont en augmentation tout comme les dysfonctionnements sur l’asile de réfugiés ou l’accueil des Roms.

Ces derniers mois, l’Ecole a été beaucoup mise sur le devant de la scène.

Certes elle joue un rôle majeur dans l’appropriation et le partage des valeurs, de connaissance, de culture dont notre pays a besoin.

Mais c’est bien la société tout entière qui doit être interrogée : laïcité, services publics, éducation, conditions de vie, mixité sociale, liberté d’expression....pour la FSU, il ne faut pas laisser, une nouvelle fois, ces sujets de côté mais au contraire les traiter même si cela est complexe.

C’est le sens de l’engagement de la FSU dans le travail intersyndical au niveau interprofessionnel.
Le mouvement syndical a ainsi pris sa part de responsabilité dans cet indispensable travail de réflexion et de propositions. Il s’agit d’élaborer des outils communs mis à disposition des militants pour intervenir sur les lieux de travail.

Ces tensions sociales sont aggravées par les politiques libérales à l’½uvre depuis des années.
Dans une société en crise, avec un chômage massif et qui touche particulièrement les jeunes, conforter la démocratie implique aussi de lutter contre l’exclusion à travers de réelles politiques sociales solidaires et redistributives, du logement, d’aménagement du territoire, de l’emploi...de lutter contre les fractures sociales, les inégalités, la stigmatisation de certaines populations.

Car la situation d’injustice sociale offre un terreau sur lequel peuvent aussi croître tous les fanatismes. Nombre de citoyens sont de plus en plus perméables aux idées démagogiques, racistes, de repli que porte l’extrême droite.

Dans ce contexte, la pression est forte sur la jeunesse qui est même parfois perçue comme une menace. Certains préconisent de mettre l’accent sur des solutions répressives et sécuritaires.
Pour la FSU, la société toute entière, ses institutions, les familles, les associations...doivent faire prévaloir l’Éducation.

Le gouvernement doit répondre à un triple objectif : conforter la construction de valeurs partagées en donnant pour y parvenir aux personnels en charge de ces missions, des moyens à la mesure de l’enjeu ; privilégier l’approche éducative à travers des mesures qui s’adressent à tous, sans exclusive, et qui contribuent à réduire efficacement les fractures sociales et scolaires ; renforcer l’égalité entre les citoyens à travers des mesures de justice sociale et fiscale.
Il est urgent de porter un projet éducatif ambitieux, de donner réellement une priorité à la jeunesse, afin d’offrir à tous les jeunes la perspective de trouver leur place dans la société.

Situation internationale

L’instabilité internationale amplifie le caractère anxiogène du climat social actuel en France notamment. La situation de guerre déclarée par l’Etat islamique en Syrie et en Irak, le conflit syrien dans lequel Bachar El Assad à une grande responsabilité, le conflit israélo-palestinien, les actes odieux commis par Boko Haram au Nigéria et au Cameroun, ceux commis contre les chrétiens d’Orient mais aussi les conflits en Europe, notamment en Ukraine ou encore l’attentat de février à Copenhague.

Les élections en Grèce ont par contre créé un espoir pour toute l’Europe de faire valoir des alternatives aux politiques d’austérité imposées dans les pays. De montrer aussi que le rapport de force peut changer au sein de l’Europe.

La renégociation de la dette va être difficile car les instances européennes et les gouvernements libéraux font tout pour faire échouer l’alternative portée démocratiquement par le peuple grec.

Si cette tentative devait être poussée à l’échec, tous les peuples européens s’en trouveraient affectés. Il s’agit donc d’un enjeu majeur.

Cet espace ouvert par les élections en Grèce doit permettre de faire entendre de nouvelles voix : conférence européenne en juin, construction de marches pour la dignité et contre l’austérité, popularisation de l’appel de syndicalistes allemands à la solidarité avec le peuple grec...pour faire grandir les politiques alternatives et prôner des changements d’orientation politique, économique et sociale.

La FSU participe aux mouvements de soutien en France au peuple grec et à son gouvernement dans la lutte contre l’austérité et la dette illégitime.

Elle appuiera également, en le diffusant l’outil d’information publié par le CAC "Petit guide des bobards médiatiques".

Soucieuse de faire vivre la solidarité syndicale, la FSU s’associera aux initiatives permettant que s’exprime depuis la France le soutien de syndicalistes.

Elle suit enfin avec intérêt la perspective d’une conférence européenne sur la dette, et participera en ce sens, aux ateliers prévus sur ce sujet au FSM de Tunis.

Elle poursuit son engagement, les débats et actions avec les personnels pour faire émerger des alternatives aux politiques d’austérité.

C’est pourquoi notamment elle s’inscrit dans la journée interprofessionnelle de grève et manifestations du 9 avril prochain.

C’est aussi la raison de son implication dans les mobilisations contre le Tafta du 18 avril prochain qui sera la première journée internationale de mobilisation contre les traités de libre échange.

820 millions de citoyens sont concernés par des accords commerciaux, liés aux intérêts des grandes entreprises multinationales. Ces accords remettraient particulièrement en cause les services publics.

La FSU s’engage aussi sur les enjeux climatiques.

Le mouvement syndical et social doit s’emparer de cette question. Il s’agit de construire un mouvement pour la justice climatique sur la durée qui nécessite d’avancer des propositions alternatives, de mener des campagnes de sensibilisation sur des enjeux qui bien sûr concernent le monde du travail (organisation du travail, modèle de production, emploi, formation...).

Plusieurs mobilisations sont prévues en Europe.

Elles culmineront à Paris en novembre et décembre à l’occasion de la réunion COP 21.

La FSU signera la demande de libération d’Alexandr Koltchenko, syndicaliste, et soutient la manifestation du 11 avril devant les ambassades de Russie et d’Ukraine.

La dégradation de la situation sociale ne permet pas non plus de donner confiance en l’avenir.

Notre pays compte plus de :

  • 5 millions de chômeurs,
  • 6 millions de familles vivent avec les minima sociaux,
  • le taux de pauvreté s’élève à 23% chez les jeunes
  • et 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté,
  • 7 % des 60 à 69 ans occupent même un emploi en raison de leurs pensions insuffisantes.

C’est inacceptable.

La politique économique et sociale du gouvernement reste sur une même orientation libérale. La loi Macron étant la dernière pièce de cette logique, dérèglementant un peu plus le code du travail.

Cette politique aboutit à un accroissement des inégalités sociales, à une augmentation du chômage, au développement de la pauvreté, à un pouvoir d’achat en berne pour la très grande masse des salariés, des retraités et des sans-emploi et même au gel des salaires des fonctionnaires et celui des pensions.
Dans la FPT FPT Fonction publique territoriale , cette politique se caractérise aussi par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Cette approche purement budgétaire plonge des collectivités locales dans de grandes difficultés financières.

Elles n’ont d’autres choix que d’augmenter les impôts ou réduire les moyens mis à leur disposition.
Dans ce contexte les personnels servent de variable d’ajustement comme par exemple à Argenteuil (95) où la mairie annonce pour l’année 2015 un plan de réduction de plus de 400 emplois.

La FSU soutient la lutte des agents communaux argenteuillais en grève pour la défense des emplois publics et du service public local.

Et pourtant nous vivons dans un pays riche...

  • Entre 1999 et 2013, la productivité du travail a augmenté de 5,4%
    (alors que les salaires n’ont augmenté que de 0,4%)
  • et depuis 1981, la part du capital dans la valeur ajoutée des entreprises augmente de 10%.
  • Les profits des entreprises du CAC 40 ne cessent d’augmenter (plus de 30 % soit 64 milliards d’euros).

Ainsi, les écarts entre les plus riches et les plus pauvres ne cessent de s’accroître. Les choix économiques et budgétaires sur les rails des politiques d’austérité sont non seulement inefficaces car ils ne permettent pas de répondre aux défis de notre siècle (climat, développement durable, progrès pour tous....) mais dangereux car ils creusent les inégalités et mettent à mal la démocratie.

Il s’agit d’arriver à convaincre que d’autres politiques sont possibles.

Pour cela il convient notamment de porter plus fortement la question des ressources, du partage des richesses qui en France passe par un débat sur une réelle réforme fiscale et par des mesures efficaces de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

C’est dans cette situation préoccupante que vont se dérouler les prochaines élections départementales avec un double risque : une forte abstention et une nouvelle montée de l’extrême droite.

Emploi, salaires, conditions de travail, services publics... La décision d’une journée interprofessionnelle de grève et de manifestations du 9 avril est une étape importante pour peser sur ces choix.

Le combat pour les femmes reste incontournable car la pauvreté se décline encore trop souvent au féminin. La journée de solidarité internationale du 8 mars a permis de remettre en perspectives les revendications sur notamment le droit de vote, les conditions de travail et l’égalité entre et les femmes et les hommes, conditions de vie et de travail des femmes, de dénoncer les dispositifs qui entravent leur liberté, leurs droits, leur émancipation et de revendiquer ensemble et partout justice, solidarité et égalité.

Cette journée a aussi été l’occasion du lancement de la 4ème Marche Mondiale des Femmes contre les violences et la pauvreté, mouvement mondial d’actions féministes, dans lequel la FSU est présente depuis son origine.

Elle s’impliquera dans les prochaines initiatives de la Marche Mondiale des Femmes, notamment celle des 6 et 7 juin à Nantes, pour l’Agora féministe, et celle du 19 septembre à Marseille.
Enfin, la FSU s’engage à faire vivre dans la Fonction publique l’accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à le populariser.

En ce qui concerne les retraités, la FSU se félicite du succès des initiatives départementales contre le gel des pensions de base et des complémentaires AGIRC-ARRCO, pour la mise en ½uvre dès 2015 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et le développement des services publics. La FSU proteste à nouveau contre le non paiement des retraites de bases du fait d’un manque de personnels dans le CARSAT, scandale qui dure depuis 6 mois.

Les retraités de la FSU seront au côté des actifs lors de la journée d’action interprofessionnelle du 9 avril.
La FSU demande que soit sauvegardé le Fonds documentaire de la Fondation Nationale de Géontologie menacé de dispersion.

La FSU demande une négociation sur l’amélioration de la situation des poly-pensionnés. Et sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger avant le recrutement en particulier dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Services publics

A cette étape du débat parlementaire sur la loi NOTRe, les points de vue entre Assemblée et Sénat se sont nettement rapprochés et les départements, qui dans un premier temps devaient être dépouillés d’une partie significative de leurs compétences, en garderaient finalement l’essentiel y compris celles des collèges et des routes.

L’objectif de cette réforme n’est pas le développement des services publics ni la réduction des inégalités entre les citoyens comme entre les territoires. Les mesures proposées ne vont donc pas dans le sens d’une réduction des inégalités territoriales et ne prennent pas non plus en compte la dimension de la protection du milieu naturel des territoires.

Un nouveau paysage institutionnel et administratif avec une restructuration des services publics se met en place.

Parallèlement à la mise en place de la nouvelle carte régionale se mènent une réforme importante de l’organisation des services de l’État en région avec la volonté de modifier en profondeur l’intervention de l’État, et une revue des missions de l’État en vue d’un recentrage sur celles qui seraient prioritaires dans un contexte de réduction des dépenses publiques de 50 milliards sur 3 ans.

Les fusions de régions régions auront inévitablement des conséquences sur les agents et les services des directions régionales des régions fusionnées : suppressions de postes, mutualisations de services qui risquent d’entrainer souffrance au travail des personnels.

Dans le même temps, il est envisagé une déconcentration des pouvoirs vers certaines directions régionales/départementales leur octroyant des marges de man½uvre dans l’utilisation des moyens humains et financiers, dans l’adaptation locale des services et dans leurs coordinations avec les opérateurs locaux.

Dans l’ESR la FSU s’oppose à ce que le poids des exécutifs régionaux devienne prépondérant dans la définition des politiques d’ESR et dans l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La FSU a déjà dénoncé la volonté manifeste d’éviter le débat contradictoire en écartant, lors des consultations locales les personnels, leurs organisations syndicales, l’opacité autour des élections départementales sans que les électrices et électeurs connaissent les nouvelles attributions des élu-e-s qui ne permettent pas se saisir les enjeux ni de mener le nécessaire débat démocratique.

Elle continue de demander des mesures qui confortent le rôle de l’Etat, clarifient les missions des collectivités territoriales, leur donnent les moyens d’agir et assurent le développement des services publics.

La FSU s’est adressée au premier ministre et à la ministre de la fonction publique et à ce jour ces courriers n’ont reçu aucune réponse.

La FSU poursuit ses interpellations particulièrement en ce qui concerne le rapport des inspections générales sur la revue des missions qui devra faire débat dans la FP et dans les différents CTM CTM Comité technique ministériel des ministères.

Elle interpelle dans le même sens les élus au niveau local.

La Fonction publique

Le gouvernement ne fait pas aujourd’hui de la Fonction publique un levier indispensable pour contribuer au redressement économique du pays ni un facteur essentiel de cohésion, de justice sociale ou encore de préparation à la transition écologique.
Le prisme comptable laisse toujours à penser qu’elle est plus une charge qu’un investissement.

La FSU poursuit son engagement pour imposer de manière urgente une orientation inverse. Elle demande au gouvernement de clarifier son projet et ses intentions.

Les différentes réformes engagées (réforme de l’Etat, réforme territoriale, revue des missions de l’Etat), le retard pris pour l’examen par le Parlement du projet de loi déontologie ne donnent pas la visibilité attendue sur la fonction publique. D’autant qu’il s’agit aussi de corriger des années de dégradation.

Amélioration des déroulements de carrière, reconnaissance des qualifications, amélioration des conditions de travail, mais aussi emploi et augmentation des salaires sont des attentes fortes pour tous les agents.

Les concertations en cours n’abordent pas la situation des personnels précaires dont le recrutement n’a pas cessé. Il serait pourtant nécessaire de débattre du bilan de la loi Sauvadet de prendre d’autres mesures pour la titularisation, la formation mais aussi pour lutter contre les temps incomplets qui paupérisent un grand nombre de ces personnels.

Négociations PPCR

La nature des engagements et le respect de ceux-ci, la responsabilité du gouvernement, les moyens engagés, seront déterminants dans la réussite de ces négociations.
Les négociations ont permis de confirmer les catégories, les corps et les cadres d’emploi, les grades et les concours ce qui est positif. D’autres questions nécessitent d’être approfondies et les orientations du gouvernement doivent être mieux définies et débattues. Il serait par exemple inacceptable que le rôle des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
soit remis en cause.

La FSU attend de ces négociations qu’elles apportent de véritables améliorations pour tous les agents : perspectives de carrière, gain conséquent en termes de rémunérations, de réduction des inégalités notamment entre les femmes et les hommes, d’amélioration des conditions de travail...Ces mesures doivent s’adresser à tous les agents.

Aussi la FSU demande que l’ensemble de la catégorie A+ soit prise en compte dans la négociation. Elle ne peut se limiter aux administrateurs civils, mais doit concerner en particulier les enseignants-chercheurs et les chercheurs, et les ingénieurs de recherche. Ceci implique la prise en compte du diplôme de doctorat.

Elle doit enclencher une revalorisation salariale sur la base de qualifications reconnues dans les grilles de rémunération de la fonction publique, et une réflexion sur les évolutions à donner aux régimes indemnitaires.

La programmation étalée des mesures sur la grille s’entend si elles sont porteuses de progrès réels.

En parallèle, la FSU réaffirme son exigence de mesures immédiates de revalorisation des salaires qui passent par le dégel du point d’indice et l’ouverture de négociations et notamment l’attribution immédiate de points d’indice.

La FSU a déjà fait part de son analyse et de ses propositions. Elle sera attentive à l’affirmation des principes fondateurs de la Fonction publique et au respect de ceux-ci dans les propositions concrètes.

Le rôle des CAP doit ainsi être réaffirmé. Les missions des personnels doivent être confortées.

La FSU tire un bilan critique des CIGEM ou de nombreuses fusions de corps qui n’ont pas facilité la mobilité des personnels dans le contexte de suppressions d’emplois ni les déroulements de carrière et qui n’ont pas fait obstacle à la réduction du périmètre des missions de l’Etat.

Les délais sont courts puisque la réunion conclusive est prévue le 2 juin prochain. Cela nécessite un travail conséquent dans la fédération.

Action sociale interministérielle

Depuis décembre 2011 et la présentation du rapport de la mission IGAS IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales -CGEF, l’action sociale interministérielle doit faire l’objet de négociations de fond quant à ses structures et ses attributions.

La consultation de 2014 a permis quelques avancées actées dans un relevé de conclusion : prise en compte de la représentativité pour la composition du CIAS CIAS Comité interministériel d’action sociale de l’État , élection du président ; quelques bougés sur les prestations (tranche supplémentaire pour l’AMD AMD Aide au maintien à domicile , CESU pour les familles monoparentales, Chèque-vacances pour les moins de 30 ans, mesure spécifique pour les DOM-TOM..) ; intention affichée d’améliorer l’information des agents.

La FSU demande l’ouverture de véritables négociations en 2015, comme annoncé dans le relevé de conclusion.

Au delà des structures qui pourront évoluer avec la réforme territoriale, c’est d’abord la question budgétaire qu’il faut porter.

Après deux années de réductions, 2015 s’annonce avec un maintien en l’état des budgets d’ASI.

Ensemble, les organisations syndicales ont dénoncé cette situation et construit une proposition de budget triennal volontariste afin de rétablir les prestations à leur niveau et aller plus loin pour répondre aux attentes des personnels (logement, restauration, famille, culture et loisirs...).

Elles exigent une sécurisation financière afin de se dégager de l’incertitude de la prévision annuelle de la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances et des aléas budgétaires. Pour la FSU, cela devrait correspondre à 3 % de la masse salariale (actuellement, c’est moins de 0,7 % dans la FPE FPE Fonction publique d’état , et moins de 0,2 % à l’éducation nationale).

Dans l’Éducation, sous l’impulsion de la FSU, les représentants des personnels se sont réappropriés les instances d’action sociale, ce qui se traduit dans les académies par une meilleure consommation des crédits.

Suite aux élections professionnelles, les instances d’action sociale sont en cours de renouvellement.

En interministériel, la FSU est candidate à la présidence de plusieurs SRIAS SRIAS Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale , ce qui demande un travail intersyndical suivi tant en région qu’au plan national où elle soutient la candidature de la CGT CGT Confédération générale du travail à la présidence du CIAS.

Santé

Le projet de loi santé qui sera examiné par les députés en avril prévoit de généraliser d’ici 2017 le tiers-payant pour tous les soins et consultations médicales.
Il est toujours contesté par une grande partie des médecins libéraux malgré les reculs partiels de la ministre en réponse à leurs critiques.
La FSU s’est adressée à la ministre pour lui demander de ne pas abandonner la mesure phare de son projet de loi.

Elle est bien consciente pour autant que la lutte contre les barrières financières de l’accès aux soins ne saurait se réduire à la seule généralisation du tiers-payant.
Tant que le reste à charge restera élevé pour les patients, nombre d’entre eux continueront en effet de retarder ou d’abandonner l’accès aux soins.

Or le projet de loi santé ne revient pas sur les désengagements passés de l’assurance maladie obligatoire et comporte peu de dispositions susceptibles de lutter contre une médecine à plusieurs vitesses.
Il doit être amélioré en ce sens.

La FSU réaffirme avec force qu’il y a urgence à reconquérir un système de santé universel de haut niveau pour tous.

Elle propose que, dans le cadre d’une nouvelle organisation du système de santé, soit repensé le rôle du généraliste dans un réseau de santé coordonné avec une forfaitisation de sa rémunération et elle rappelle son exigence de suppression à terme de tous les dépassements d’honoraires.

Une note du ministère de la santé de fin février indique que les hôpitaux publics devront réaliser 3 Mds d’euros d’économies d’ici 2017 dans le cadre du plan d’économies drastiques de 50 Mds pour financer le Pacte de responsabilité et réduire le déficit public entre 2015 et 2017.

Elle indique par ailleurs que 860 millions d’euros devront être ponctionnés sur la masse salariale (ce qui équivaut à la suppression de 22 000 postes à temps plein alors que le sous-effectif chronique à l’hôpital est notoire).

La FSU ne conteste pas la nécessité de s’attaquer aux dépenses inutiles (en développant par exemple les génériques pour faire baisser le prix des médicaments) mais elle conteste la logique comptable du gouvernement qui vise à rogner sur la qualité des soins, en pénalisant les patients et en alourdissant la charge de travail des personnels hospitaliers.

La proposition de loi Leonetti/Claeys relative aux droits des patients en fin de vie a été adoptée par les députés le 17 mars. L’aide active médicalisée à mourir n’a pas été retenue.

La FSU prend acte des avancées que présente le texte adopté en matière de sédation profonde. Elle regrette néanmoins que la France soit encore en-deçà des attentes de la population en matière de droit à mourir dans la dignité

Education

Dans l’éducation, la rentrée 2015, actuellement en préparation, s’annonce difficile : les moyens supplémentaires alloués, pour une bonne part absorbés par les besoins en formation initiale et la réforme de l’éducation prioritaire, ne seront pas suffisants pour améliorer les conditions de travail, notamment baisser les effectifs des classes.

Dans le second degré, le retard pris dans la publication des textes cadrant la nouvelle politique indemnitaire (les IMP) se traduit par le plus grand flou, et des disparités de mise en place d’un rectorat à l’autre.

La circulaire qui fixe les ORS ORS Obligations Réglementaires de Service inquiète, quant à elle, beaucoup les personnels : elle ne doit en aucun cas donner lieu à l’augmentation de la charge de travail, ni à de nouvelles réunions.

Le texte fait état de plusieurs « conseils » auxquels il faudrait que les enseignants participent ; la multiplication des « référents » et autres coordonnateurs fait craindre la mise en place de hiérarchies intermédiaires qui rappellent une gestion managériale des personnels qui est intolérable.

Le socle commun de compétences, de connaissances et de culture a reçu un avis favorable au Conseil supérieur de l’éducation du 12 mars.

La FSU s’est abstenue.
Contrairement au socle de 2005, ce texte, bien qu’en deçà du projet du Conseil supérieur des programmes, vise à donner aux élèves une culture commune et non plus des compétences-clé, n’oppose plus compétences, annule la double prescription socle-programmes, et se pose comme un programme général donnant le cadre d’écriture des programmes scolaires, ce qui est positif.

Cependant le travail de construction du socle n’est pas abouti car les modalités de sa validation (la maitrise du socle étant selon la loi attestée par le DNB) sont renvoyées à des décisions ultérieures, même si la Ministre a confirmé en séance l’engagement de sortir de la logique du LPC.

Le domaine 3 (La formation de la personne et du citoyen) quant à lui pose de nombreuses questions, il n’est pas dénué de visée normative rappelant le socle de 2005 et nous devons être vigilants sur l’écriture des programmes.

Pour une meilleure cohérence et lisibilité, le socle, les programmes et l’évaluation auraient dû être présentés dans un même élan.

 La FSU sera attentive à l’écriture des programmes des cycles 2, 3 et 4 en veillant notamment à ce que ceux du cycle 3 ne permettent pas une remise en cause des structures de l’école, du collège et des statuts des personnels.

La FSU et les syndicats concernés engagent les collègues à participer à la consultation ministérielle sur les programmes (du 8 avril au 22 mai) et à utiliser cette consultation (dont les formes ne sont pas actuellement connues) pour faire remonter leurs revendications et propositions pour aller vers une école de la réussite de tous.

Le projet de réforme du collège n’est pas acceptable en l’état, car il ne répond pas à ses difficultés actuelles.

La ministre propose une marge d’autonomie de 20% pour les établissements ;

  • la mise en place d’accompagnement personnalisé sur le modèle de celui du lycée, qui est un échec ;
  • des enseignements « pratiques » interdisciplinaires au cadrage à ce jour flou mais présentés comme une solution miracle pour obliger les enseignants à mettre en place des méthodes pédagogiques qui vaincraient la difficulté scolaire ;
  • et une LV2 dès la 5ème sans précision sur les horaires.

Les 4000 postes prévus pour les 7000 collèges, même s’ils sont un signal positif, n’auront pas d’effet majeur sur les conditions d’apprentissage.

Cette réforme ne répond donc pas aux enjeux : baisser les effectifs des classes, permettre plus de travail en petits groupes, mieux former les personnels.

Elle risque comme ce fut le cas sur le lycée, de désorganiser le collège, avec davantage de déréglementations et d’inégalités, sans apporter aucune réponse à la difficulté scolaire et ne permettra pas une nouvelle étape de démocratisation.
Les délais fixés par le Ministère de l’Education Nationale sont scandaleusement courts. Les collègues doivent pouvoir débattre sur tous les enjeux du collège.

Concernant la SEGPA,

Il est regrettable que la Ministre n’ait pas évoqué cette structure dans le projet de réforme du collège car la SEGPA doit permettre la poursuite d’études au-delà de la 3ème , pour les élèves en grande difficulté à l’entrée au collège.

La FSU et ses syndicats continueront de porter leurs revendications et propositions dans le cadre des concertations engagées pour une réécriture de la circulaire SEGPA.
Elle sera vigilante quant au maintien des 6ème Segpa.

Malgré l’annonce du président de la république de « revaloriser les lycées professionnels » aucune proposition nouvelle n’est mise en ½uvre par la ministre de l ’EN EN Éducation nationale .

Le gouvernement continue de promouvoir l’apprentissage dans les EPLE EPLE Établissement public local d’enseignement au détriment de l’investissement nécessaire dans la formation professionnelle initiale sous statut scolaire.

Alors que la loi de programmation ne prévoyait que 4000 postes sur le collège et le lycées professionnel pour mettre en place des dispositifs pédagogiques adaptés favorisant la réussite de tous les élèves, le fléchage de l’ intégralité de ses postes sur le collège entérine l’absence de moyen alloué à l’enseignement professionnel, la dégradation des conditions de travail des PLP PLP Professeur de lycée professionnel et celle des conditions d’étude des lycéens professionnels.

Universités/Recherche

Les réformes en cours conduisent à brider les libertés scientifiques et pédagogiques de l’enseignement supérieur et de la recherche. La recherche ne peut être pilotée par les seuls intérêts économiques et sociétaux à court terme.

Enseignement supérieur et recherche

La situation budgétaire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche continue de se dégrader, ce qui aggrave les conditions de travail des personnels et les conditions d’études des étudiants.

Pourtant, des sources de moyens nouveaux existent.

Le Crédit Impôt Recherche qui a été largement mis en cause en est un exemple. Le SNESUP, le SNCS et le SNASUB participeront le 27 mars à une initiative visant à mettre en évidence les dénaturations qu’il engendre et les questions d’emploi public et privé qu’il ne résout pas.

La FSU y tiendra toute sa place.

Alors qu’une relance de la démocratisation de l’enseignement supérieur est une urgence, se développe une campagne pour instaurer la sélection tant à l’entrée en Licence qu’à l’entrée en Master ou maintenir celle existant entre M1 et M2.
Le SNESUP s’y oppose notamment pour lutter contre la sélection sociale et propose des solutions alternatives permettant la réussite de tous – des étudiants venus des baccalauréats généraux comme ceux venus des baccalauréats technologiques et professionnels.

A l’université, la FSU s’opposera à toute modification remettant en question la laicïté notamment les franchises et les libertés universitaires.

Droits et libertés

Lutter contre les idées d’extrême droite, c’est ne rien lâcher à la fois sur nos exigences de justice sociale et sur la lutte contre les discriminations, plus que jamais urgente et nécessaire, sur le refus sans ambiguïté de toutes les formes de xénophobie, et notamment racisme, antisémitisme et islamophobie.

Sur le plan de la précarité, la fin de la trêve hivernale va provoquer des expulsions de logement et des coupures énergétiques.

La FSU les dénonce, et participera à la manifestation du DAL le 28 mars à Paris.
La FSU s’impliquera également dans la journée-colloque "Éducation :
amplifions la lutte contre les LGBTphobies", organisée par le Collectif éducation contre les LGBTphobies et des associations partenaires, le 13 mai à Paris.

La loi sur l’immigration (CESEDA) est actuellement en réécriture. Elle sera présentée à l’assemblée nationale en mai ou juillet.

Le nouveau texte renforce notamment le contrôle des nouveaux demandeurs mais aussi celui des futurs détenteurs de la carte pluriannuelle par l’accès aux bases de données des administrations (CAF, Impôt, école...)

Cette future loi ne prend pas en compte les différentes circulaires (régularisation des familles d’enfants scolarisés, celle des travailleurs...).

Il s’agit d’un un vrai recul. L’UCIJ, dont est membre la FSU, travaille à un document expliquant ce projet afin d’alerter et de mobiliser contre ces attaques limitant de nouveau les libertés et l’égalité des droits.

La problématique des mineurs isolés non pris ou mal pris en charge par l’aide sociale à l’enfance continue de mobiliser les forces syndicales tant pour les lycéens à la rue que pour les mineurs/majeurs non pris en charge.

La FSU exige la prise en charge de tous les mineurs isolés par l’ASE conformément à la loi et l’arrêt de l’utilisation des tests osseux.

La FSU s’engage dans la journée du 21 mars, journée internationale contre le racisme, qui se déroule dans le contexte des attentats de janvier et celui du risque d’une vague "extrême bleue" aux prochaines élections.

Dans le même temps nous assistons à l’augmentation des actes racistes. De nombreuses initiatives sont prévues et la FSU appelle, dans le cadre de ses mandats, à y participer.

La FSU rappelle son combat pour la régularisation des travailleurs sans papiers comme des familles des jeunes en formation.

La FSU participe avec le CNPJDPI à la campagne "Reconnaissez l’état de Palestine, monsieur le Président" et diffusera la carte pétition du collectif. Cette campagne aboutira le 13 juin à une manifestation à Paris.

Action

Forte de son engagement dans la défense et la promotion des services publics, la FSU s’implique activement au sein de la Convergence des Services Publics et dans la préparation de l’initiative nationale de Guéret les 13 et 14 juin prochains.

Facteurs de justice sociale, de cohésion sociale mais aussi de réduction des inégalités, les services publics doivent être développés et améliorés.

Les missions des agents doivent être confortées et le périmètre de l’action publique précisée.
Il s’agit ainsi de promouvoir la qualité des services rendus aux usagers.

La FSU appelle à investir cette initiative par une présence effective de nombreux militants et y portera les valeurs et revendications qu’elle défend.

La FSU participe au FSM de Tunis et en diffusera le compte rendu des ateliers et initiatives décidées par le forum.

Elle participera le 18 avril prochain à la première journée internationale de mobilisation contre les traités de libre échange.

Dans le cadre de sa mobilisation pour le climat, elle participera aux actions, initiatives et manifestations organisées partout en France les 30 et 31 mai, en amont d’un temps fort de mobilisations internationales en juin.

Il s’agit d’un moment fort d’interpellation des responsables du changement climatique, plaidant pour une transformation radicale de nos modèles de développement.
Dans le cadre du processus de mobilisation pour le climat, la FSU participera aux initiatives et mobilisations prévues les 26 et 27 septembre pour mettre l’accent sur les alternatives et lors de la COP 21du 28 novembre au 12 décembre (cf note climat FSU).

Grève des personnels de catégorie C à Paris 8

Depuis le 19 janvier, un collectif de personnels de catégorie C de Paris 8 est en grève sur des revendications pour la reconnaissance des qualifications par une augmentation salariale et une requalification de leurs emplois en catégorie B. Ils s’opposent également à la mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel , nouvel outil managérial pour individualiser les rémunérations.

Plus généralement, la FSU souligne qu’il faut en finir avec le piège de « l’autonomie » des établissements que l’austérité budgétaire ne rend que plus évident, il est indispensable de revenir à la gestion de la masse salariale et des carrières par le ministère.

La FSU poursuit sa lutte contre l’extrême droite. L’initiative organisée par l’intersyndicale « uni-e-s contre l’extrême droite » du 6 mai prochain à Béziers sera le prochain temps fort pour faire un état des lieux de la situation faite aux agents des services publics, aux usagers et à l’ensemble de la population dans les communes gérées par l’extrême droite, et pour construire des réponses syndicales en mutualisant et en consolidant le travail de nos référents sur le terrain.

Elle s’engage dans le travail interprofessionnel engagé en ce sens. Il s’agit de poursuivre toutes les réflexions et initiatives pour rassembler davantage. Il est également nécessaire de déconstruire le programme du Front National afin de faire la démonstration qu’il n’est pas un parti politique comme les autres.

La FSU poursuit son travail d’analyse des résultats des Elections professionnelles de la Fonction publique en 2014. Elle inscrit ce travail dans la préparation de son prochain congrès fédéral.

Pour : 84 – Contre : 8 – Abs : 5 – Rdv : 0

Parties votées séparément


La FSU apporte son soutien à Jean-François Chazeran, professeur de philosophie à Poitiers suspendu pour soi-disant apologie du terrorisme, fait pour lequel il a été relaxé par la justice.
Nonobstant, le rectorat le traduit en commission disciplinaire. La FSU demande sa réintégration immédiate et qu’aucune mesure disciplinaire ne soit prise à son encontre. La suspicion permanente ne peut pas être une solution de gestion des personnels. La FSU intervient en ce sens auprès de la Ministre.

Pour : 98 – Contre : 0 – Abs : 0 – rdv : 0


La FSU appelle tous les agents à être en grève le 9 avril prochain. Les politiques d’austérité, poursuivies par les différents gouvernements (à travers notamment le pacte de solidarité et les 50 milliards de coupes pour les SP et la protection sociale la loi Macron…, ont des conséquences désastreuses pour tous les salariés, la Fonction publique, les agent-es, les retraité-es et les usagères et usagers : destructions d’emploi, restrictions budgétaires, gel des salaires et pensions, réduction des services publics et de leurs missions....

CGT, FO FO Force ouvrière , Solidaires et FSU appellent les salarié-es du public et du privé à la grève interprofessionnelle le 9 avril prochain contre ces politiques d’austérité et pour l’emploi, l’augmentation des salaires, des pensions, et pour garantir et promouvoir le service public.

Les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP) appellent à cette journée de grève et de manifestations sur une plate-forme portant notamment sur les salaires et l’emploi public.

Les retraité-es participeront également à cette action.
La FSU appelle à la préparation de cette grève dans une dynamique de mobilisations unitaires (informations syndicales, AG….).

La question de la mobilisation de tous les salariés reste difficile. Même si la grève proposée par la FSU dans l’Education le 3 février dernier n’a pas été une réussite, la FSU se donne tous les moyens pour la journée du 9 avril qui permet de faire le lien entre les préoccupations professionnelles et la dimension interprofessionnelle.

Le processus de mobilisation doit amener la FSU avec les personnels à discuter des modalités d’action appropriée, des outils d’informations et propositions qui doivent être réfléchis et développés car ils sont des facteurs de réussite d’une telle mobilisation. La FSU fera un bilan de cette journée d’action.

Pour : 85 – Contre : 2 – abs : 0 – Rdv : 7