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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CDI dans la fonction publique, employé successivement par plusieurs DRAAF

dimanche 7 février 2010

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Question

J’ai débuté dans l’enseignement agricole en septembre 2000 au lycée d’A... en maths-info. J’ai ensuite été envoyé au lycée de M... (donc dans une autre région) en septembre 2001, d’abord sur un poste maths-info puis sur un poste TIM.

Ma question est donc de savoir si ces 6 ans (en septembre 2006) peuvent etre considérés comme le renouvelement d’un contrat malgré le fait d’avoir changé d’établissement, de DRAF et de type de poste (maths puis TIM) ?

Réponse

Il y a deux éléments dans ta question :

  • Le besoin en vertu duquel tu as été recruté : la distinction concerne la nature du contrat (fonctions de catégorie A, B, C ; besoin occasionnel, saisonnier, permanent à temps incomplet ...). Dans le cas de services d’enseignement, même si la discipline enseignée varie, cela doit être considéré comme le renouvellement du contrat.