Les élus nationaux du secteur CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) accompagnés du secrétariat général du SNETAP, ont été reçus à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le jeudi 11 mars 2010.

Interrogée au sujet d’informations diverses et variées qui circulaient ces derniers temps dans certains centres et régions, concernant les titulaires et les contractuels, la DGER a affirmé sans ambiguïté :

• il n’y aura aucune mutation dans l’intérêt du service pour les titulaires en CFA-CFPPA, qu’ils soient sur postes budgétaires d’État ou sur postes gagés. La DGER s’engage à respecter les choix des titulaires d’exercer en CFA-CFPPA. Par contre elle réaffirme son intention de ne créer aucun poste supplémentaire de titulaires enseignants dans les centres, en l’état actuel des choses. De plus elle réaffirme que les titulaires en CFA-CFPPA sont régis par leur statut (648 h).

• pour les contractuels, la DGER réaffirme que la seule base de gestion de ces agents reste le protocole de 1998 qui précise dans sa partie II des obligations de service comprises entre 648 h et 774 h d’équivalent face à face. L’annonce et la formalisation d’obligations de service de 1607 h dans des contrats de travail n’a aucune base réglementaire.

Les personnels peuvent donc s’appuyer sur ces engagements nets de la DGER pour dénoncer « l’intox » réalisée par certains directeurs de centres et d’EPL EPL Établissement Public Local , voire par certains SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement .

Un compte rendu détaillé de cette audience, au cours de laquelle de nombreux points concernant le secteur CFA-CFPPA ont été abordés, sera prochainement diffusé.